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Publication de la date des élections des membres de la délégation du personnel !
L’arrêté ministériel du 13 octobre 2023 fixe la date des élections sociales pour le renouvellement de la délégation du personnel au 12 mars 2024.
La mise en place d’une délégation du personnel est obligatoire dans toutes les entreprises (quels que soient la nature de ses activités, sa forme juridique et son secteur d’activité) qui occupent au moins 15 salariés pendant les 12 mois précédant le 1er jour du mois de l’affichage annonçant les élections.
Pour vous préparer au mieux à l’organisation des élections sociales et répondre à toutes vos préoccupations, des workshops seront dispensés par nos experts en la matière.
Notre département Droit du Travail se tient à votre entière disposition pour vous assister dans l’organisation de vos élections sociales et pour répondre à toutes vos questions.
