Le Projet de loi n°7971, qui devrait être voté et publié aujourd’hui, prévoit de mettre fin au régime « 3G » sur le lieu de travail.
Les entreprises qui continuaient d’appliquer le régime « 3G » rendu facultatif depuis le 11 février 2022 devront obligatoirement y mettre fin (plus de contrôle de certificat pour accéder au lieu de travail, plus de vérification de l’identité, destruction de la liste « vaccinés / rétablis » ainsi que les déclarations de consentement, etc.).
Le régime «3G » dans les cantines d’entreprise devrait également être supprimé.
A noter que, le respect des règles sanitaires applicables jusqu’à présent (port du masque, respect des distanciations sociales, etc.) ne serait plus obligatoire.
Ces mesures devraient dès lors être applicables à partir du 11 mars 2022.