Les principaux points d’attention pour les employeurs sont les suivants :

1. Nouvelle définition du harcèlement moral :

Le harcèlement moral à l’occasion des relations de travail est défini comme toute conduite qui, par sa répétition, ou sa systématisation, porte atteinte à la dignité ou à l’intégrité psychique ou physique d’une personne.

Attention, les comportements ou actes de harcèlement moral peuvent désormais se manifester également en dehors du lieu de travail habituel du salarié et du temps de travail (par exemple : voyages professionnels, formations professionnelles, etc.).

Les clients, fournisseurs, ainsi que toutes personnes extérieures à l’entreprise en relation avec l'employeur, peuvent également être auteurs d’un harcèlement moral.

2. Vos obligations en tant qu’employeur :

• Déterminer, après information et consultation de la délégation du personnel ou à défaut de l'ensemble du personnel, les mesures de prévention à prendre pour protéger les salariés contre le harcèlement moral au travail (mesures adaptées à la nature des activités et à la taille de l'entreprise).

• Faire cesser immédiatement tout harcèlement moral dont vous avez connaissance via des mesures.

• Procéder à une évaluation interne en cas de survenance d'un comportement de harcèlement moral envers un salarié. Il conviendra de consulter au préalable la délégation du personnel ou, à défaut, l'ensemble du personnel.

3. Les victimes et témoins des actes de harcèlement ne peuvent faire l’objet de représailles: toute disposition ou tout acte contraire, et notamment tout licenciement est nul de plein droit.

4. Implication de l’ITM si le harcèlement moral subsiste après la mise en œuvre des mesures ou si l’employeur s'abstient de prendre les mesures adéquates.

5. Sanction en cas de non-respect de vos obligations (sanction pénale) : amende de 251 à 2.500 euros (double si récidive dans un délai de deux ans).

 

[1] Articles L. 246-1 à L. 246-7 nouveaux du Code du travail.