Télétravail des frontaliers : prolongation de la période transitoire en matière de sécurité sociale jusqu’au 30 juin 2023
Suite aux recommandations de la Commission européenne, le Ministère de la Sécurité sociale[1] prolonge la période transitoire mise en place en juin dernier en matière de sécurité sociale.
Dès lors, les travailleurs frontaliers pourront jusqu’au 30 juin 2023 télétravailler sans changement d’affiliation de sécurité sociale en cas d’atteinte ou dépassement du seuil de 25% prévu par la législation européenne.
Attention, les seuils en matière fiscale ne sont pas impactés et restent applicables.
[1] Communiqué du Ministère de la Sécurité sociale du 22 novembre 2022
RESTEZ INFORMÉ
Abonnez-vous à nos dernières news.