Independent law firm
Le régime légal des baux commerciaux au Grand-Duché de Luxembourg : état des lieux six ans après la mise en application de la loi du 3 février 2018
09/10/2024

Le régime légal des baux commerciaux au Grand-Duché de Luxembourg : état des lieux six ans après la mise en application de la loi du 3 février 2018

Pièges et difficultés de la loi du 3 février 2018 sur le bail commercial Lors de l’entrée en vigueur de la loi du 3 février 2018 portant sur le bail commercial et modifiant certaines dispositions du Code civil, les éditions LEGITECH avaient publié un ouvrage intitulé : « le nouveau régime légal des baux commerciaux au Grand-Duché de Luxembourg ». Une actualisation de cet ouvrage, intégrant la jurisprudence intervenue depuis la publication de la loi vient de paraître sous la plume acérée de Jean-Pierre DUMUR. Fanny Mazeaud et Jean-Pierre DUMUR vous donnent rendez-vous Mercredi 9 octobre 2024 pour un vous permettre de vous familiariser avec les pièges et difficultés de cette matière particulièrement technique. Le nombre de places est limité. Date Mercredi 9 Octobre 2024 Heure 9:30 – 16:30 Lieu Sofitel Luxembourg Europe 6 rue du Fort Niedergrünewald Luxembourg LU-2226 Frais d’inscription 50€ INTERVENANTS Jean-Pierre DUMUR Président-fondateur de SCHNEIDER INTERNATIONAL Fanny MAZEAUD Partner

Pièges et difficultés de la loi du 3 février 2018 sur le bail commercial

 

Lors de l’entrée en vigueur de la loi du 3 février 2018 portant sur le bail commercial et modifiant certaines dispositions du Code civil, les éditions LEGITECH avaient publié un ouvrage intitulé : « le nouveau régime légal des baux commerciaux au Grand-Duché de Luxembourg ». Une actualisation de cet ouvrage, intégrant la jurisprudence intervenue depuis la publication de la loi vient de paraître sous la plume acérée de Jean-Pierre DUMUR.

Fanny Mazeaud et Jean-Pierre DUMUR vous donnent rendez-vous Mercredi 9 octobre 2024 pour un vous permettre de vous familiariser avec les pièges et difficultés de cette matière particulièrement technique.

Le nombre de places est limité.

 

Date
Mercredi 9 Octobre 2024

Heure
9:30 – 16:30

Lieu
Sofitel Luxembourg Europe
6 rue du Fort Niedergrünewald
Luxembourg LU-2226

Frais d'inscription
50€

 

INTERVENANTS
 

Jean-Pierre DUMUR
Président-fondateur de SCHNEIDER INTERNATIONAL
 

Fanny MAZEAUD
Partner

 

 

Retour en haut