22/04/2021
Pactes d’actionnaires : avantages, limites et clauses principales
Oratrice : Renata JOKUBAUSKAITE – KLEYR │ GRASSO – « Pactes d’actionnaires : avantages, limites et clauses principales » La liberté contractuelle est un élément essentiel du droit luxembourgeois des sociétés. Nonobstant la flexibilité qu’offre…
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La liberté contractuelle est un élément essentiel du droit luxembourgeois des sociétés. Nonobstant la flexibilité qu’offre la loi sur les sociétés commerciales du 10 août 1915 pour la rédaction des statuts de différentes sociétés, les pactes d’actionnaires n’ont perdu ni de leur importance ni de leur signification dans l’organisation de la vie des sociétés. L’intérêt d’un pacte d’actionnaires et le contexte dans lequel celui-ci est conclu peuvent être divers et variés. Pour saisir toutes les subtilités juridiques de ces conventions extrastatutaires, tant au niveau de leurs avantages que de leurs limites, il convient de procéder à l’étude de la rédaction de leurs principales clauses.
Date
22 avril 2021
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