Directive Mobilité au Luxembourg : Nouvelles dynamiques et enjeux

Le comité scientifique de la revue pratique de droit des affaires a l'immense plaisir de vous inviter à une conférence passionnante autour de la très attendue transposition de la directive mobilité au Luxembourg. Le projet de loi de transposition de la directive 2019/2121, déposé auprès de la Chambre des Députés en juillet 2022, est actuellement en discussion.

Cette transposition promet de transformer radicalement les restructurations transfrontalières en apportant non seulement des modifications majeures aux règles existantes mais également en introduisant de nouvelles règles sur les fusions, scissions et transformations transfrontalières.

Découvrez également comment ces changements renforceront le rôle du notaire et garantiront la protection des droits des actionnaires minoritaires, des créanciers et des salariés.

Me Jean-Paul SPANG, partner au sein du groupe de pratiques Banque, Finance et Droit des sociétés, animera la session concernant les scissions à 15h00.

Ne ratez pas cette occasion unique de plonger au cœur des transformations législatives qui façonneront l'avenir des opérations transfrontalières.

Au programme de cet après-midi :

• 13h30 à 14h00 : Accueil

• 14h00 à 14h15 : Hélène Massard : Introduction

• 14h15 à 15h00 – Philippe Hoss et Dirk Leermakers : Les transformations 

• 15h00 à 15h30 – Jean-Paul Spang : Les scissions

• 15h30 à 16h00 – Sébastien Binard : La SCSp, toujours un cas à part ?

• 16h00 à 16h30 – Pause

• 16h30 à 17h00 – Jacques Graas : Les fusions triangulaires, une occasion manquée

• 17h00 à 17h30 – François Bernard : Les actionnaires minoritaires face aux fusions, scissions et transformations transfrontalières

• 17h30 à 18h00 – Isabelle Corbisier : La transposition de la directive mobilité en droit belge : un exemple à suivre pour le Luxembourg ?

• 18h00 à 18h30 – Grégory Minne : Le sort des sûretés conventionnelles luxembourgeoises dans le cadre d’une restructuration transfrontalière européenne

• 18h30 à 18h45 : Conclusion

• 18h45 à 20h00 : Cocktail