29/01/2021
Comptes dormants: comptes & coffres inactifs, contrat d’assurance en déshérence
Orateur : Charles OIKNINE – KLEYR │ GRASSO – « Comptes dormants: comptes & coffres inactifs, contrat d’assurance en déshérence » Programme Cadre juridique Définition des comptes inactifs Quels sont les objectifs poursuivis par le…
IFE Luxembourg
Programme
Cadre juridique
-
Définition des comptes inactifs
-
Quels sont les objectifs poursuivis par le législateur?
Comment devez-vous agir envers votre clientèle ?
-
Quels sont les bons conseils organisationnels ?
-
Quels sont les délais à connaitre ?
-
Contrats et de coffres forts
-
Contrat d’assurance-vie
Quelles sont vos obligations en tant que professionnel?
-
Inactivité, information
-
Quelles sont les bonnes pratiques ?
-
Mesures transitoires
-
Quelles sont les sanctions dont vous devez vous prémunir ?
Consignation , conversion des avoirs et prescription
-
Que devez-vous retenir de ces procédures?
-
Quels en sont les effets?
Questions/ réponses
Fin de session
Date
29 janvier 2021