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29/01/2021

Comptes dormants: comptes & coffres inactifs, contrat d’assurance en dĂ©shĂ©rence

Orateur : Charles OIKNINE - KLEYR │ GRASSO - « Comptes dormants: comptes & coffres inactifs, contrat d’assurance en déshérence » Programme Cadre juridique Définition des comptes inactifs Quels sont les objectifs poursuivis par le…

IFE Luxembourg

Programme


Cadre juridique

  • Définition des comptes inactifs

  • Quels sont les objectifs poursuivis par le législateur?

 

Comment devez-vous agir envers votre clientèle ?

  • Quels sont les bons conseils organisationnels ?

  • Quels sont les délais à connaitre ?

  • Contrats et de coffres forts

  • Contrat d’assurance-vie

Quelles sont vos obligations en tant que professionnel?

  • Inactivité, information

  • Quelles sont les bonnes pratiques ?

  • Mesures transitoires

  • Quelles sont les sanctions dont vous devez vous prémunir ?

 

Consignation , conversion des avoirs et prescription

  • Que devez-vous retenir de ces procédures?

  • Quels en sont les effets?

 

Questions/ réponses

Fin de session

 

Date
29 janvier 2021

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