29/01/2021
Orateur : Charles OIKNINE - KLEYR │ GRASSO - « Comptes dormants: comptes & coffres inactifs, contrat d’assurance en déshérence » Programme Cadre juridique Définition des comptes inactifs Quels sont les objectifs poursuivis par le…
Cadre juridique
Définition des comptes inactifs
Quels sont les objectifs poursuivis par le législateur?
Comment devez-vous agir envers votre clientèle ?
Quels sont les bons conseils organisationnels ?
Quels sont les délais à connaitre ?
Contrats et de coffres forts
Contrat d’assurance-vie
Quelles sont vos obligations en tant que professionnel?
Inactivité, information
Quelles sont les bonnes pratiques ?
Mesures transitoires
Quelles sont les sanctions dont vous devez vous prémunir ?
Consignation , conversion des avoirs et prescription
Que devez-vous retenir de ces procédures?
Quels en sont les effets?
Questions/ réponses
Fin de session
Date
29 janvier 2021
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