1. Plan de maintien dans l’emploi (PME) (Loi du 3 mars 2026, Mémorial A n°109 du 6 mars 2026) : 

• Le Comité de conjoncture pourra désormais demander par écrit aux partenaires sociaux ayant signé un PME de communiquer certaines informations relatives à sa mise en œuvre. Les informations devront être transmises dans un délai d’un mois au secrétariat du Comité de conjoncture.

• Les conditions et modalités relatives au cofinancement par le Fonds pour l’emploi des formations assurées dans le cadre d’un PME sont à présent précisées dans le Code du travail. 

La Loi est entrée en vigueur le 10 mars 2026.


2. Mesures en faveur de l’emploi (Loi du 3 mars 2026, Mémorial A n°106 du 6 mars 2026) : 

Les dispositions relatives aux congés et à la procédure d’indemnisation des bénéficiaires d’un contrat d’appui-emploi (CAE) ou d’un contrat d’initiation à l’emploi (CIE) et ceux bénéficiaires d’un contrat de réinsertion-emploi (CRE) ont été harmonisées.

La Loi entrera en vigueur le 1er juillet 2026.

 

Notre département Droit du travail se tient à votre entière disposition pour toutes questions relatives à ces deux nouvelles Lois.