Independent law firm
24/11/2021
Outsourcing : les bonnes pratiques d’externalisation et de transfert des données à l’international
Orateur : Charles OIKNINE – KLEYR │ GRASSO – « Propos introductifs », « Outsourcing contractuel – Contrat d’externalisation » et « Externalisation dans un contexte de groupe »
IFE Luxembourg
Programme
Propos introductifs
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Guidelines EBA
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Circulaires CSSF/CAA
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Cloud Computing
Outsourcing contractuel – Contrat d’externalisation
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Qu’est-ce que l’outsourcing ?
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Le cadre de gouvernance de l’externalisation
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Quelles obligations préalables à l’externalisation ?
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Quels éléments doivent se trouver dans le contrat ?
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Sous-traitance/ prestataires de services, à quoi devez-vous faire attention ?
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Suivi de l’exécution des contrats
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Résiliation et fin de contrat
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Stratégie de sortie
(Étude de cas) Externalisation dans un contexte de groupe
GDPR, transfert de données à l’international, secret professionnel
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GDPR et secret professionnel ?
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Transfert de données personnelles à l’international, quel est le cadre légal applicable ?
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Quelles sont les recommandations de la CNPD ?
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Le nouvel ordre européen en matière de transfert de données personnelles à l’international, quelles conséquences ?
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Transfert de données à l’international par l’utilisation des (nouvelles) clauses contractuelles types, quels changements ?
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Quelles mesures envisager pour assurer un niveau de protection adéquat et conforme aux nouvelles exigences?
Date
Mercredi, 24 novembre 2021
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KEY CONTACT
Stéphanie GUARDINI
Head of Marketing
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