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07/05/2021

EntitĂ©s rĂ©glementĂ©es : modification d’actionnaires, de dirigeants et de fonctions clefs

Orateur : Charles OIKNINE - KLEYR | GRASSO - « Entités réglementées : modification d'actionnaires, de dirigeants et de fonctions clefs » Programme Propos introductif Quelles sont les entités concernées ? Quelles sont les fonctions...

IFE Luxembourg

 

Programme

Propos introductif

Quelles sont les entités concernées ?

  • Quelles sont les fonctions concernées ?

  • Quel est le cadre juridique ?

Evaluation prudentielle de l’actionnariat

  • Quand prévenir les autorités de contrôles ?

  • Quelles informations fournir ?

  • Quels sont les pouvoirs de la CSSF?

Procédure prudentielle de modification des dirigeants

  • Cas de la nomination d’un administrateur ou d’un dirigeant : demande d’agrément

  • Cas de départ d’un administrateur ou d’un dirigeant : que faire?

Procédures prudentielles de modification des titulaires de fonctions clés

  • La notification obligatoire des modifications des titulaires de fonctions clés

  • Procédure interne

Les sanctions possibles

 

Date
7 mai 2021

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