Entités réglementées : modification d’actionnaires, de dirigeants et de fonctions clefs (WEBINAR)

Orateur : Charles OIKNINE – KLEYR │ GRASSO – « Entités réglementées : modification d’actionnaires, de dirigeants et de fonctions clefs »

Programme

Propos introductif

Quelles sont les entités concernées ?

• Quelles sont les fonctions concernées ?
• Quel est le cadre juridique ?

Evaluation prudentielle de l’actionnariat

• Quand prévenir les autorités de contrôles ?
• Quelles informations fournir ?
• Quels sont les pouvoirs de la CSSF?

Procédure prudentielle de modification des dirigeants

• Cas de la nomination d’un administrateur ou d’un dirigeant : demande d’agrément
• Cas de départ d’un administrateur ou d’un dirigeant : que faire ?

Procédures prudentielles de modification des titulaires de fonctions clés

• La notification obligatoire des modifications des titulaires de fonctions clés
• Procédure interne

Les sanctions possibles

Date
7 mai 2021

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