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07/05/2021
Entités réglementées : modification d’actionnaires, de dirigeants et de fonctions clefs
Orateur : Charles OIKNINE - KLEYR | GRASSO - « Entités réglementées : modification d'actionnaires, de dirigeants et de fonctions clefs » Programme Propos introductif Quelles sont les entités concernées ? Quelles sont les fonctions...
Programme
Propos introductif
Quelles sont les entités concernées ?
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Quelles sont les fonctions concernées ?
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Quel est le cadre juridique ?
Evaluation prudentielle de l’actionnariat
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Quand prévenir les autorités de contrôles ?
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Quelles informations fournir ?
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Quels sont les pouvoirs de la CSSF?
Procédure prudentielle de modification des dirigeants
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Cas de la nomination d’un administrateur ou d’un dirigeant : demande d’agrément
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Cas de départ d’un administrateur ou d’un dirigeant : que faire?
Procédures prudentielles de modification des titulaires de fonctions clés
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La notification obligatoire des modifications des titulaires de fonctions clés
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Procédure interne
Les sanctions possibles
Date
7 mai 2021
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