Mesures sanitaires

KLEYR GRASSO > Covid-19 > Mesures sanitaires

Mesures sanitaires

Lois et règlements
  • Règlement communal – Commune de Dippach Règlement communal portant fixation des modalités d’utilisations des aires de jeux dans la commune à l’exception de celles destinées exclusivement aux jeunes de moins de 12 ans dans le cadre de la lutte contre la propagation du virus COVID-19 – Modification temporaire. http://data.legilux.public.lu/eli/etat/adm/rc/2020/07/17/b3143/jo
  • Loi du 24 juillet 2020 modifiant la loi du 17 juillet 2020 portant introduction d’une série de mesures de lutte contre la pandémie Covid-19 et modifiant :
    1° la loi modifiée du 25 novembre 1975 concernant la délivrance au public des médicaments ;
    2° la loi modifiée du 11 avril 1983 portant réglementation de la mise sur le marché et de la publicité des médicaments.
    http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/loi/2020/07/24/a633/jo
  • Loi du 17 juillet 2020 portant introduction d’une série de mesures de lutte contre la pandémie Covid-19 et modifiant :
    1° la loi modifiée du 25 novembre 1975 concernant la délivrance au public des médicaments ;
    2° la loi modifiée du 11 avril 1983 portant réglementation de la mise sur le marché et de la publicité des médicaments. http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/loi/2020/07/17/a624/jo
  • Loi du 24 juin 2020 portant introduction d’une série de mesures concernant les personnes physiques dans le cadre de la lutte contre la pandémie Covid-19 et modifiant la loi modifiée du 11 avril 1983 portant réglementation de la mise sur le marché et de la publicité des médicaments. http://legilux.public.lu/eli/etat/leg/loi/2020/06/24/a524/jo
  • Règlement grand-ducal du 26 mai 2020 portant modification du règlement grand-ducal modifié du 18 mars 2020 portant introduction d’une série de mesures dans le cadre de la lutte contre le Covid-19. (nouvelle levée de restrictions – ouverture restaurants, cafés, commerces, sport etc.)
    http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/2020/05/26/a454/jo
  • Règlement grand-ducal du 15 mai 2020 portant dérogation aux dispositions
    1° des articles L.151-1 alinéa 1er et L.151-4 du Code du travail ;
    2° de l’article 16 de la loi modifiée du 19 mars 1988 concernant la sécurité dans la fonction publique ;
    3° de l’article 5 de la loi modifiée du 1er septembre 1988 relative à la responsabilité civile de l’État et des collectivités publiques ;
    4° des articles 6 et 17 de la loi modifiée du 10 juin 1999 sur les établissements classés ;
    5° des articles 22, 25, 26 et 28 bis de la loi modifiée du 4 juillet 2008 sur la jeunesse.
    http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/2020/05/15/a402/jo
  • Arrêté ministériel du 20 avril 2020 portant introduction d’un justificatif de déplacement professionnel et application des consignes d’hygiène au personnel d’encadrement du service ambulatoire agissant dans le cadre de la loi modifiée du 16 décembre 2008 relative à l’aide à l’enfance et à la Famille.
    http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/amin/2020/04/20/a346/jo
  • Règlement grand-ducal du 15 avril 2020 portant modification du :
    1° règlement grand-ducal modifié du 8 décembre 1999 concernant l’agrément à accorder aux gestionnaires de services pour personnes âgées ;
    2° règlement grand-ducal modifié du 23 avril 2004 concernant l’agrément gouvernemental à accorder aux gestionnaires de services pour personnes handicapées et portant exécution de la loi du 8 septembre 1998 réglant les relations entre l’État et les organismes œuvrant dans les domaines social, familial et thérapeutique.
    http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/2020/04/15/a286/jo
  • Règlement grand-ducal du 8 avril 2020 portant modification du règlement grand-ducal modifié du 18 mars 2020 portant introduction d’une série de mesures dans le cadre de la lutte contre le Covid-19. (Article 1 paragraphe 1° :sanctions à l’égard des personnes physiques et 2° : sanctions à l’égard des entreprises) http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/2020/04/08/a267/jo
Circulaires et communiqués
  • 25 juin 2020 : Circulaire n°3872 : COVID-19 – Annexes supplémentaires à la circulaire n°3871 du 24 juin 2020 (Circulaire) (Annexe 1) (Annexe 2)