Mesures sanitaires

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Mesures sanitaires

Lois et règlements
  • Acte consolidé 15 mars 2021 : Loi du 17 juillet 2020 portant introduction d’une série de mesures de lutte contre la pandémie Covid-19 et modifiant : 1° la loi modifiée du 25 novembre 1975 concernant la délivrance au public des médicaments ; 2° la loi modifiée du 11 avril 1983 portant réglementation de la mise sur le marché et de la publicité des médicaments. http://legilux.public.lu/eli/etat/leg/loi/2020/07/17/a624/consolide/20210315
  • Règlement grand-ducal du 10 février 2021 modifiant le règlement grand-ducal modifié du 4 octobre 2018 fixant les conditions de réalisation des tests rapides à orientation diagnostique de l’infection à virus de l’immunodéficience humaine, d’hépatites virales et d’autres infections sexuellement transmissibles, ainsi que de l’infection au virus SARS-CoV-2. http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/2021/02/10/a105/jo
  • Règlement grand-ducal du 10 février 2021 fixant les conditions de réalisation des tests de dépistage ou diagnostique de l’infection par virus SARS-CoV-2 et abrogeant le règlement grand-ducal du 3 novembre 2020 fixant les conditions de réalisation de prélèvements nasopharyngés, oropharyngés, buccaux ou salivaires afin de réaliser des tests diagnostiques ou de dépistage de l’infection par virus SARS-CoV-2. http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/2021/02/10/a104/jo
  • Version consolidée 8 février 2021 : Règlement grand-ducal du 20 juin 2020 relatif à la durée de l’interdiction et la portée des exceptions prévues par l’article 2 de la loi du 20 juin 2020 portant introduction de certaines mesures temporaires relatives à l’application de la loi modifiée du 29 août 2008 sur la libre circulation des personnes et l’immigration. http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/2020/06/20/a537/consolide/20210208/fr/pdf
  • Règlement grand-ducal du 5 février 2021 modifiant le règlement grand-ducal modifié du 20 juin 2020 relatif à la durée de l’interdiction et la portée des exceptions prévues par l’article 2 de la loi modifiée du 20 juin 2020 portant introduction de certaines mesures temporaires relatives à l’application de la loi modifiée du 29 août 2008 sur la libre circulation des personnes et l’immigration. http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/2021/02/05/a95/jo
  • Version consolidée au 1er février 2021 : Loi du 17 juillet 2020 portant introduction d’une série de mesures de lutte contre la pandémie Covid-19 et modifiant : 1° la loi modifiée du 25 novembre 1975 concernant la délivrance au public des médicaments ; 2° la loi modifiée du 11 avril 1983 portant réglementation de la mise sur le marché et de la publicité des médicaments. http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/loi/2020/07/17/a624/consolide/20210201/fr/pdf
  • Loi du 29 janvier 2021 modifiant :
    1° la loi modifiée du 17 juillet 2020 sur les mesures de lutte contre la pandémie Covid-19 ;
    2° la loi modifiée du 19 décembre 2020 ayant pour objet la mise en place d’une contribution temporaire de l’État aux coûts non couverts de certaines entreprises. http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/loi/2021/01/29/a83/jo
  • Version consolidée au 29 janvier 2021 : Règlement grand-ducal du 20 juin 2020 relatif à la durée de l’interdiction et la portée des exceptions prévues par l’article 2 de la loi du 20 juin 2020 portant introduction de certaines mesures temporaires relatives à l’application de la loi modifiée du 29 août 2008 sur la libre circulation des personnes et l’immigration. http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/2020/06/20/a537/consolide/20210129/fr/pdf
  • Règlement grand-ducal du 29 janvier 2021 modifiant le règlement grand-ducal modifié du 20 juin 2020 relatif à la durée de l’interdiction et la portée des exceptions prévues par l’article 2 de la loi du 20 juin 2020 portant introduction de certaines mesures temporaires relatives à l’application de la loi modifiée du 29 août 2008 sur la libre circulation des personnes et l’immigration. http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/2021/01/29/a79/jo
  • Version consolidée au 15 janvier 2021 : Règlement grand-ducal du 15 février 2019 portant énumération des maladies sujettes à déclaration obligatoire et fixant les délais de déclaration ainsi que les informations à reprendre au cahier des charges pour la désignation comme laboratoire national de référence d’un laboratoire d’analyses médicales. http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/2019/02/15/a104/consolide/20210115/fr/pdf
  • Règlement grand-ducal du 13 janvier 2021 portant
    1° modification du règlement grand-ducal du 8 octobre 2020 portant fixation de la date d’ouverture et de clôture des soldes de l’hiver 2020/2021 et de l’été 2021 ; et
    2° abrogation du règlement grand-ducal du 30 décembre 2020 reportant la période des soldes de l’hiver 2020/2021 fixée à l’article 1er du règlement grand-ducal du 8 octobre 2020 portant fixation de la date d’ouverture et de clôture des soldes de l’hiver 2020/2021 et de l’été 2021. http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/2021/01/13/a24/jo
  • Règlement grand-ducal du 9 janvier 2021 modifiant le règlement grand-ducal du 15 février 2019 portant énumération des maladies sujettes à déclaration obligatoire et fixant les délais de déclaration ainsi que les informations à reprendre au cahier des charges pour la désignation comme laboratoire national de référence d’un laboratoire d’analyses médicales. http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/2021/01/09/a14/jo
  • Règlement grand-ducal du 9 janvier 2021 modifiant le règlement grand-ducal modifié du 20 juin 2020 relatif à la durée de l’interdiction et la portée des exceptions prévues par l’article 2 de la loi modifiée du 20 juin 2020 portant introduction de certaines mesures temporaires relatives à l’application de la loi modifiée du 29 août 2008 sur la libre circulation des personnes et l’immigration. http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/2021/01/09/a13/jo
  • Règlement grand-ducal du 30 décembre 2020 reportant la période des soldes de l’hiver 2020/2021 fixée à l’article 1er du règlement grand-ducal du 8 octobre 2020 portant fixation de la date d’ouverture et de clôture des soldes de l’hiver 2020/2021 et de l’été 2021. http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/2020/12/30/a1107/jo
  • Loi du 24 décembre 2020 modifiant
    1° la loi modifiée du 17 juillet 2020 sur les mesures de lutte contre la pandémie Covid-19 ;
    2° la loi modifiée du 19 décembre 2020 ayant pour objet la mise en place d’une contribution temporaire de l’État aux coûts non couverts de certaines entreprises.
    http://legilux.public.lu/eli/etat/leg/loi/2020/12/24/a1082/jo
  • Acte consolidé : Loi du 17 juillet 2020 portant introduction d’une série de mesures de lutte contre la pandémie Covid-19 et modifiant : 1° la loi modifiée du 25 novembre 1975 concernant la délivrance au public des médicaments ; 2° la loi modifiée du 11 avril 1983 portant réglementation de la mise sur le marché et de la publicité des médicaments.
    http://legilux.public.lu/eli/etat/leg/loi/2020/07/17/a624/consolide/20201226
  • Règlement grand-ducal du 19 décembre 2020 modifiant le règlement grand-ducal modifié du 20 juin 2020 relatif à la durée de l’interdiction et la portée des exceptions prévues par l’article 2 de la loi du 20 juin 2020 portant introduction de certaines mesures temporaires relatives à l’application de la loi modifiée du 29 août 2008 sur la libre circulation des personnes et l’immigration. http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/2020/12/19/a1032/jo
  • Texte consolidé : Règlement grand-ducal du 20 juin 2020 relatif à la durée de l’interdiction et la portée des exceptions prévues par l’article 2 de la loi du 20 juin 2020 portant introduction de certaines mesures temporaires relatives à l’application de la loi modifiée du 29 août 2008 sur la libre circulation des personnes et l’immigration. http://legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/2020/06/20/a537/consolide/20201221
  • Texte consolidé : Loi du 17 juillet 2020 portant introduction d’une série de mesures de lutte contre la pandémie Covid-19 et modifiant : 1° la loi modifiée du 25 novembre 1975 concernant la délivrance au public des médicaments ; 2° la loi modifiée du 11 avril 1983 portant réglementation de la mise sur le marché et de la publicité des médicaments.
    http://legilux.public.lu/eli/etat/leg/loi/2020/07/17/a624/consolide/20201216
  • Loi du 15 décembre 2020 modifiant :
    1° la loi modifiée du 17 juillet 2020 sur les mesures de lutte contre la pandémie Covid-19 ;
    2° la loi modifiée du 1er août 2018 sur la déclaration obligatoire de certaines maladies dans le cadre de la protection de la santé publique.
    http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/loi/2020/12/15/a992/jo
  • Règlement grand-ducal du 4 décembre 2020 modifiant
    1. le règlement grand-ducal modifié du 18 octobre 2001 déterminant la liste des vaccinations recommandées ;
    2. le règlement grand-ducal modifié du 22 octobre 2009 relatif aux centres de traitement et aux centres de vaccination dans le cadre de la gestion d’une pandémie. http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/2020/12/04/a981/jo
  • Acte consolidé : Loi du 17 juillet 2020 portant introduction d’une série de mesures de lutte contre la pandémie Covid-19 et modifiant : 1° la loi modifiée du 25 novembre 1975 concernant la délivrance au public des médicaments ; 2° la loi modifiée du 11 avril 1983 portant réglementation de la mise sur le marché et de la publicité des médicaments.
    http://legilux.public.lu/eli/etat/leg/loi/2020/07/17/a624/consolide/20201126
  • Loi du 25 novembre 2020 modifiant :
    1° la loi modifiée du 17 juillet 2020 sur les mesures de lutte contre la pandémie Covid-19 ;
    2° la loi modifiée du 10 décembre 2009 relative à l’hospitalisation sans leur consentement de personnes atteintes de troubles mentaux.
    http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/loi/2020/11/25/a933/jo
  • Publication le 29 octobre 2020
    Loi du 29 octobre 2020 portant :
    1° dérogation à l’article 27 de la loi modifiée du 6 février 2009 concernant le personnel de l’enseignement fondamental ;
    2° modification de la loi modifiée du 29 juin 2005 fixant les cadres du personnel des établissements d’enseignement secondaire ;
    3° modification de la loi modifiée du 23 juillet 2016 portant création d’une réserve nationale des employés enseignants des lycées.
    http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/loi/2020/10/29/a869/jo
  • Règlement communal – Commune de Dippach Règlement communal portant fixation des modalités d’utilisations des aires de jeux dans la commune à l’exception de celles destinées exclusivement aux jeunes de moins de 12 ans dans le cadre de la lutte contre la propagation du virus COVID-19 – Modification temporaire. http://data.legilux.public.lu/eli/etat/adm/rc/2020/07/17/b3143/jo
  • Loi du 24 juillet 2020 modifiant la loi du 17 juillet 2020 portant introduction d’une série de mesures de lutte contre la pandémie Covid-19 et modifiant :
    1° la loi modifiée du 25 novembre 1975 concernant la délivrance au public des médicaments ;
    2° la loi modifiée du 11 avril 1983 portant réglementation de la mise sur le marché et de la publicité des médicaments.
    http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/loi/2020/07/24/a633/jo
  • Loi du 17 juillet 2020 portant introduction d’une série de mesures de lutte contre la pandémie Covid-19 et modifiant :
    1° la loi modifiée du 25 novembre 1975 concernant la délivrance au public des médicaments ;
    2° la loi modifiée du 11 avril 1983 portant réglementation de la mise sur le marché et de la publicité des médicaments. http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/loi/2020/07/17/a624/jo
  • Loi du 24 juin 2020 portant introduction d’une série de mesures concernant les personnes physiques dans le cadre de la lutte contre la pandémie Covid-19 et modifiant la loi modifiée du 11 avril 1983 portant réglementation de la mise sur le marché et de la publicité des médicaments. http://legilux.public.lu/eli/etat/leg/loi/2020/06/24/a524/jo
  • Règlement grand-ducal du 26 mai 2020 portant modification du règlement grand-ducal modifié du 18 mars 2020 portant introduction d’une série de mesures dans le cadre de la lutte contre le Covid-19. (nouvelle levée de restrictions – ouverture restaurants, cafés, commerces, sport etc.)
    http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/2020/05/26/a454/jo
  • Règlement grand-ducal du 15 mai 2020 portant dérogation aux dispositions
    1° des articles L.151-1 alinéa 1er et L.151-4 du Code du travail ;
    2° de l’article 16 de la loi modifiée du 19 mars 1988 concernant la sécurité dans la fonction publique ;
    3° de l’article 5 de la loi modifiée du 1er septembre 1988 relative à la responsabilité civile de l’État et des collectivités publiques ;
    4° des articles 6 et 17 de la loi modifiée du 10 juin 1999 sur les établissements classés ;
    5° des articles 22, 25, 26 et 28 bis de la loi modifiée du 4 juillet 2008 sur la jeunesse.
    http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/2020/05/15/a402/jo
  • Arrêté ministériel du 20 avril 2020 portant introduction d’un justificatif de déplacement professionnel et application des consignes d’hygiène au personnel d’encadrement du service ambulatoire agissant dans le cadre de la loi modifiée du 16 décembre 2008 relative à l’aide à l’enfance et à la Famille.
    http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/amin/2020/04/20/a346/jo
  • Règlement grand-ducal du 15 avril 2020 portant modification du :
    1° règlement grand-ducal modifié du 8 décembre 1999 concernant l’agrément à accorder aux gestionnaires de services pour personnes âgées ;
    2° règlement grand-ducal modifié du 23 avril 2004 concernant l’agrément gouvernemental à accorder aux gestionnaires de services pour personnes handicapées et portant exécution de la loi du 8 septembre 1998 réglant les relations entre l’État et les organismes œuvrant dans les domaines social, familial et thérapeutique.
    http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/2020/04/15/a286/jo
  • Règlement grand-ducal du 8 avril 2020 portant modification du règlement grand-ducal modifié du 18 mars 2020 portant introduction d’une série de mesures dans le cadre de la lutte contre le Covid-19. (Article 1 paragraphe 1° :sanctions à l’égard des personnes physiques et 2° : sanctions à l’égard des entreprises) http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/2020/04/08/a267/jo
Circulaires et communiqués
  • 25 juin 2020 : Circulaire n°3872 : COVID-19 – Annexes supplémentaires à la circulaire n°3871 du 24 juin 2020 (Circulaire) (Annexe 1) (Annexe 2)