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Lois et règlements
  • Règlement grand-ducal du 6 juillet 2020 portant modification de l’article 7 du règlement grand-ducal du 28 mai 2020 portant dérogation aux articles 6, 7, 10, 11, 54, 57, 63 et 64 du règlement grand-ducal du 10 avril 2020 déterminant les différentes branches enseignées, les modalités d’obtention, de délivrance et de la nomenclature des diplômes ainsi que les modalités de transition entre les différents ordres d’établissement et niveaux d’enseignement.
    http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/2020/07/06/a574/jo
  • Règlement grand-ducal du 19 juin 2020 portant dérogation à l’article 7 du règlement grand-ducal du 23 avril 2013 ayant pour objet :
    1. de fixer le montant du droit d’inscription à payer lors de l’admission à un cours d’intérêt général organisé par le Service de la formation des adultes et
    2. de modifier le règlement grand-ducal modifié du 31 mars 2000 ayant pour objet :
    1) de fixer les modalités des contrats conventionnant des cours pour adultes et les conditions d’obtention d’un label de qualité et d’une subvention,
    2) de créer une Commission Consultative à l’Éducation des Adultes.
    http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/2020/06/19/a548/jo
  • Loi du 20 juin 2020 portant dérogation :
    1° à l’article 26, paragraphe 2, point 3, de la loi modifiée du 6 février 2009 portant organisation de l’enseignement fondamental ;
    2° à l’article 6, alinéa 4, de la loi modifiée du 6 février 2009 concernant le personnel de l’enseignement fondamental.
    http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/loi/2020/06/20/a547/jo
  • Loi du 20 juin 2020 portant dérogation aux dispositions :
    1° des articles L. 151-1, alinéa 1er, et L. 151-4, du Code du travail ;
    2° de l’article 16 de la loi modifiée du 19 mars 1988 concernant la sécurité dans les administrations et services de l’État, dans les établissements publics et dans les écoles ;
    3° des articles 6 et 17 de la loi modifiée du 10 juin 1999 relative aux établissements classés ;
    4° des articles 22, 25, 26 et 28bis de la loi modifiée du 4 juillet 2008 sur la jeunesse.
    http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/loi/2020/06/20/a545/jo
  • Loi du 20 juin 2020 portant dérogation :
    1° aux chapitres 2 à 3quater de la loi modifiée du 30 juillet 2015 portant création d’un Institut de formation de l’éducation nationale ;
    2° à l’article 5 de la loi modifiée du 10 juin 1980 portant planification des besoins en personnel enseignant de l’enseignement secondaire.
    http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/loi/2020/06/20/a543/jo
  • Règlement grand-ducal du 12 juin 2020 portant dérogation
    1° à l’article 6 du règlement grand-ducal modifié du 23 mars 2009 fixant la tâche des instituteurs de l’enseignement fondamental ;
    2° à l’article 6 du règlement grand-ducal modifié du 23 mars 2009 fixant le détail de la tâche des chargés de cours, membres de la réserve de suppléants de l’enseignement fondamental ;
    3° à l’article 18 du règlement grand-ducal du 6 juillet 2009 fixant les détails de la tâche des éducateurs et des éducateurs gradués de l’enseignement fondamental ;
    4° aux articles 10, 11 et 15 du règlement grand-ducal modifié du 30 septembre 2014 déterminant les modalités de formations et des épreuves permettant à des agents intervenant dans l’enseignement fondamental d’obtenir l’autorisation d’enseigner en tant qu’instituteur dans les quatre cycles. http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/2020/06/12/a494/jo
  • Règlement grand-ducal du 5 juin 2020 portant dérogation aux articles 4, 8 et 9 du règlement grand-ducal du 9 septembre 2019
    1° déterminant l’organisation des stages de formation en milieu professionnel de la formation professionnelle initiale ;
    2° fixant la composition et les missions de l’office des stages ;
    3. abrogeant le règlement grand-ducal du 1er février 2010 portant sur 1° l’organisation des stages de formation en milieu professionnel de la formation professionnelle initiale ; 2. la composition et les missions de l’office des stages. http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/2020/06/05/a479/jo
  • Règlement grand-ducal du 25 mai 2020 portant dérogation
    aux chapitres 2 à 3quater de la loi modifiée du 30 juillet 2015 portant création d’un Institut de formation de l’éducation nationale ;
    à l’article 5 de la loi modifiée du 10 juin 1980 portant planification des besoins en personnel enseignant de l’enseignement secondaire.
    http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/2020/05/25/a443/jo
  • Règlement grand-ducal du 20 mai 2020 modifiant
    1° le règlement grand-ducal modifié du 31 juillet 2006 portant organisation de l’examen de fin d’études secondaires classiques ;
    2° le règlement grand-ducal modifié du 31 juillet 2006 portant organisation de l’examen de fin d’études secondaires générales. http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/2020/05/20/a425/jo
  • Règlement grand-ducal du 20 mai 2020 portant dérogation aux articles 7(2), 10(1), 13 (2) et 14 alinéa 1er du règlement grand-ducal modifié du 14 novembre 2013 concernant l’agrément à accorder aux gestionnaires de services d’éducation et d’accueil pour enfant. http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/2020/05/20/a427/jo
  • Règlement grand-ducal du 15 mai 2020 modifiant
    1° le règlement grand-ducal modifié du 6 juillet 2009 déterminant les modalités d’évaluation des élèves ainsi que le contenu du dossier d’évaluation ;
    2° le règlement grand-ducal modifié du 18 décembre 2015 déterminant les modalités du concours réglant l’admission au stage préparant à la fonction d’instituteur de l’enseignement fondamental ;
    3° le règlement grand-ducal modifié du 11 janvier 2017 déterminant les modalités d’admission dans les classes de 7e de l’enseignement secondaire. http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/2020/05/15/a429/jo
  • Règlement grand-ducal du 22 mai 2020 portant habilitation du collège des bourgmestre et échevins et du bureau d’un syndicat de communes de créer des emplois sous le statut du salarié et de procéder à l’engagement des salariés nécessaires à la mise en œuvre de l’organisation scolaire conformément au règlement grand-ducal du 20 mai 2020 portant dérogation aux articles 38, 39 et 68 de la loi modifiée du 6 février 2009 portant organisation de l’enseignement fondamental. http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/2020/05/22/a430/jo
  • Règlement grand-ducal du 20 mai 2020 portant dérogation
    à l’article 26, paragraphe 2, point 3, de la loi modifiée du 6 février 2009 portant organisation de l’enseignement fondamental ;
    à l’article 6, alinéa 4, de la loi modifiée du 6 février 2009 concernant le personnel de l’enseignement fondamental. http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/2020/05/20/a416/jo
  • Règlement grand-ducal du 15 mai 2020 portant dérogation aux dispositions
    1° des articles L.151-1 alinéa 1er et L.151-4 du Code du travail ;
    2° de l’article 16 de la loi modifiée du 19 mars 1988 concernant la sécurité dans la fonction publique ;
    3° de l’article 5 de la loi modifiée du 1er septembre 1988 relative à la responsabilité civile de l’État et des collectivités publiques ;
    4° des articles 6 et 17 de la loi modifiée du 10 juin 1999 sur les établissements classés ;
    5° des articles 22, 25, 26 et 28 bis de la loi modifiée du 4 juillet 2008 sur la jeunesse.
    http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/2020/05/15/a402/jo
Circulaires et communiqués