Le nouveau régime du dépositaire sous la loi du 10 mai 2016 – AGEFI
Ulrike JACQUIN-BECKER – Le nouveau régime du dépositaire sous la loi du 10 mai 2016, AGEFI, juin 2016
« En promulguant la toute récente loi du 10 mai 2016 (la «Loi») le Luxembourg transpose dans sa législation la cinquième génération de la directive européenne relative aux organismes de placement collectif en valeurs mobilières («OPCVM»), à savoir la directive 2014/91/UE du 23 juillet 2014 (la «Directive OPCVM V»).
Cette transposition est opérée via la modification de la loi du 17 décembre 2010 concernant les organismes de placement collectifs (la «Loi de 2010») et de la loi du 12 juillet 2013 relative aux gestionnaires de fonds d’investissement alternatifs (la «Loi AIFM»). La Loi réglemente les fonctions et la responsabilité du dépositaire d’OPCVM, clarifie les politiques de rémunération des gestionnaires d’OPCVM et harmonise le régime des sanctions. »
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