Le contrat de bail – Cours des CCDL 2018-2019

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Le contrat de bail – Cours des CCDL 2018-2019

Fanny MAZEAUD – Le contrat de bail, Cours des CCDL 2018-2019

Contenu du cours

Le contrat de bail peut être défini comme « contrat de louage par lequel l’une des parties appelée bailleur s’engage, moyennant un prix (le loyer) que l’autre partie appelée preneur ou locataire s’oblige à payer, à procurer à celle-ci, pendant un certain temps, la jouissance d’une chose mobilière ou immobilière ».

Il y a lieu de faire la distinction entre le bail à usage d’habitation (I) et le bail commercial (II), distinction qui se justifie notamment par le degré de protection accordé au locataire, partie réputée la plus faible à ces contrats. A côté de ces baux qui confèrent une jouissance temporaire d’un bien immobilier à une personne, nous allons analyser le droit d’emphytéose qui permet à l’emphytéote de jouir en quasi propriétaire du bien immobilier objet du contrat (III).

Plan du cours

I. Le bail à usage d’habitation

A. Définition et textes applicables

B. La compétence des juridictions

C. La conclusion du contrat de bail
1. La forme et preuve du contrat de bail
2. La fixation du loyer
3. La durée
4. La sous-location
5. L’état des lieux

D. Les obligations incombant aux parties
1. Les obligations incombant au propriétaire
2. Les obligations incombant au locataire

E. La résiliation du contrat de bail
1. La résiliation régulière
2. Le non-respect de ses obligations par une des parties
3. La mort d’une des parties
4. La vente du bien loué
5. La restitution des lieux
6. Le sursis à déguerpissement

II. Le bail commercial

A. Quant au champ d’application de la Loi.
B. Durée du bail
C. Pratiques contractuelles interdites
D. Garantie locative
E. Cession et sous-location
F. La résiliation du contrat de bail
G. Maintien du bail en cas de décès du preneur
H. Sursis à déguerpissement
I. Droit du preneur au renouvellement du bail
J. Résiliation et refus au renouvellement
K. Indemnité d’éviction
L. Droit de préemption
M. Dispositions transitoires

III. Le droit d’emphytéose