Imposition des administrateurs indépendants – Legitech
Alex PHAM – Imposition des administrateurs indépendants: éclairages sur certains aspects méconnus, Legitech, juin 2016
« La fiscalité est une matière en perpétuel mouvement. Ce que l’on croyait acquis hier ne l’est plus forcément aujourd’hui. Les habitudes du passé peuvent devenir des sources d’incertitudes pour l’avenir.
Il en est ainsi de l’imposition des administrateurs indépendants au Luxembourg. En effet, il y a eu d’une part la prise de position publique du Directeur de l’Administration de l’Enregistrement et de Domaines (l’« AED ») qui confirme l’application de la TVA aux rémunérations des administrateurs (I). D’autre part, la pratique montre un nombre croissant de cas d’administrateurs qui voient leur responsabilité personnelle engagée aux fins de paiement des dettes d’impôt en suspens de la société pour laquelle ils ont reçu un mandat de gestion (II). »