Coassurance, exclusions de couverture, clause de subsidiarité : la position récente de la jurisprudence luxembourgeoise – Legitech
Nicolas CHÉLY, Legitech, 11 mars 2016, « Coassurance, exclusions de couverture, clause de subsidiarité : la position récente de la jurisprudence luxembourgeoise. »
Une décision très intéressante et assez rare vient d’être rendue par le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg le 24 février 2016 1) en matière de droit des assurances (coassurance, exclusions de couverture, clause de subsidiarité) notamment.
Le litige à l’origine de ce jugement peut être résumé comme suit : Lors de travaux de construction, une entreprise avait procédé à des forages de micro-pieux ayant entraîné le percement de canalisations souterraines (réseaux d’égouts). Une assurance de type tous risques chantier (TRC) avait été souscrite sous le régime de la coassurance par le maître d’ouvrage. Les différents intervenants, notamment l’entreprise responsable du forage, étaient également couverts en assurance responsabilité civile par leur propre assureur.