Outsourcing : les bonnes pratiques d’externalisation et de transfert des données à l’international (WEBINAR)

Programme

Propos introductifs

• Guidelines EBA
• Circulaires CSSF/CAA
• Cloud Computing

Outsourcing contractuel – Contrat d’externalisation

• Qu’est-ce que l’outsourcing ?
• Le cadre de gouvernance de l’externalisation
• Quelles obligations préalables à l’externalisation ?
• Quels éléments doivent se trouver dans le contrat ?
• Sous-traitance/ prestataires de services, à quoi devez-vous faire attention ?
• Suivi de l’exécution des contrats
• Résiliation et fin de contrat
• Stratégie de sortie

(Étude de cas) Externalisation dans un contexte de groupe

GDPR, transfert de données à l’international, secret professionnel

• GDPR et secret professionnel ?
• Transfert de données personnelles à l’international, quel est le cadre légal applicable ?
• Quelles sont les recommandations de la CNPD ?
• Le nouvel ordre européen en matière de transfert de données personnelles à l’international, quelles conséquences ?
• Transfert de données à l’international par l’utilisation des (nouvelles) clauses contractuelles types, quels changements ?
• Quelles mesures envisager pour assurer un niveau de protection adéquat et conforme aux nouvelles exigences?

Date

Mercredi, 24 novembre 2021

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