Independent law firm
09/12/2021
Cycle Marchés Publics – 3e matinée – Optimisez vos techniques d’achat public
Oratrice : Mélanie TRIENBACH - KLEYR | GRASSO - « Transversales dans l'exécution des marchés publics » Programme Les pénalités De la mise en demeure à la mise à exécution À partir de quel seuil...
IFE Luxembourg
Programme
Les pénalités
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De la mise en demeure à la mise à exécution
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À partir de quel seuil ?
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À quel moment se fait le déclenchement de la résiliation ?
Qu’en est-il des travaux, prestations ou fournitures supplémentaires commandés et non commandés ?
Quid de la suppression de poste(s) en cours d’exécution ?
Florilège de jurisprudences en matière de mise en compte de pénalités
Date
Jeudi, 9 décembre 2021
8h45 – 12h30
Pour plus d’information sur ce cycle de formation et pour vous inscrire, veuillez suivre ce lien.
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