09/12/2021
Oratrice : Mélanie TRIENBACH - KLEYR | GRASSO - « Transversales dans l'exécution des marchés publics » Programme Les pénalités De la mise en demeure à la mise à exécution À partir de quel seuil...
IFE Luxembourg
Les pénalités
De la mise en demeure à la mise à exécution
À partir de quel seuil ?
À quel moment se fait le déclenchement de la résiliation ?
Qu’en est-il des travaux, prestations ou fournitures supplémentaires commandés et non commandés ?
Quid de la suppression de poste(s) en cours d’exécution ?
Florilège de jurisprudences en matière de mise en compte de pénalités
Date
Jeudi, 9 décembre 2021
8h45 – 12h30
Pour plus d’information sur ce cycle de formation et pour vous inscrire, veuillez suivre ce lien.
Read the latest events from KLEYR GRASSO or you can explore our full insights library.