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09/12/2021

Cycle MarchĂ©s Publics – 3e matinĂ©e – Optimisez vos techniques d’achat public

Oratrice : Mélanie TRIENBACH - KLEYR | GRASSO - « Transversales dans l'exécution des marchés publics » Programme Les pénalités De la mise en demeure à la mise à exécution À partir de quel seuil...

IFE Luxembourg

 

Programme

Les pénalités

  • De la mise en demeure à la mise à exécution

  • À partir de quel seuil ?

  • À quel moment se fait le déclenchement de la résiliation ?

Qu’en est-il des travaux, prestations ou fournitures supplémentaires commandés et non commandés ?

Quid de la suppression de poste(s) en cours d’exécution ?

Florilège de jurisprudences en matière de mise en compte de pénalités

 

Date

Jeudi, 9 décembre 2021

8h45 – 12h30

 

Pour plus d’information sur ce cycle de formation et pour vous inscrire, veuillez suivre ce lien.

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MĂ©lanie TRIENBACH

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