Transport
Lois et règlements
- Arrêté ministériel du 11 février 2021 concernant la déclassification temporaire d’une zone au statut de zone délimitée en une zone publique pour la mise en place d’un centre de vaccination dans les locaux de Luxembourg Air Rescue asbl. http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/amin/2021/02/11/a118/jo
- Loi du 23 septembre 2020 modifiant la loi modifiée du 17 juillet 2020 sur les mesures de lutte contre la pandémie Covid-19. http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/loi/2020/09/23/a784/jo
- Règlement grand-ducal du 29 juillet 2020 concernant la réglementation temporaire d’une aire de repos longeant la N7 à Schieren dans le cadre de la mise en place d’un centre de test COVID-19. http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/2020/07/29/a692/jo
- Règlement grand-ducal du 29 juillet 2020 concernant la réglementation temporaire d’un parking dans la ZI Bommelscheuer dans le cadre de la mise en place d’un centre de test COVID-19. http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/2020/07/29/a693/jo
- Règlement grand-ducal du 29 juillet 2020 concernant la réglementation temporaire de plusieurs tronçons de la voirie normale dans le cadre de la mise en place des centres de test COVID-19. http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/2020/07/29/a691/jo
- Règlement grand-ducal du 23 juillet 2020 concernant la réglementation temporaire de la circulation sur le CR353B entre Tandel et Bastendorf, dans le cadre de la mise en place d’un centre de test COVID-19. http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/2020/07/23/a682/jo
- Communication du Ministère de la Mobilité et des Travaux publics. http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/pa/2020/07/03/a567/jo
- Nouvelle version consolidée du 12 juin 2020: Règlement grand-ducal du 18 mars 2020 portant introduction d’une série de mesures dans le cadre de la lutte contre le Covid-19. http://legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/2020/03/18/a165/consolide/20200612
- Nouvelle version consolidée du 10 juin 2020 : Règlement grand-ducal du 18 mars 2020 portant introduction d’une série de mesures dans le cadre de la lutte contre le Covid-19. http://legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/2020/03/18/a165/consolide/20200610
- Communication du Ministère de la Mobilité et des Travaux publics. http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/pa/2020/06/05/a477/jo
- Nouvelle consolidation – Version consolidée applicable au 29 mai 2020 : Règlement grand-ducal du 18 mars 2020 portant introduction d’une série de mesures dans le cadre de la lutte contre le Covid-19. http://legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/2020/03/18/a165/consolide/20200529
- (Nouvelle consolidation au 11 mai 2020) Règlement grand-ducal du 18 mars 2020 portant introduction d’une série de mesures dans le cadre de la lutte contre le Covid-19. http://legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/2020/03/18/a165/consolide/20200511
- Version consolidée au 4 mai 2020 : Règlement grand-ducal du 18 mars 2020 portant introduction d’une série de mesures dans le cadre de la lutte contre le Covid-19. http://legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/2020/03/18/a165/consolide/20200504
- Règlement grand-ducal du 24 avril 2020 portant dérogation à l’application de l’article 98 de l’arrêté grand-ducal modifié du 23 novembre 1955 portant règlement de la circulation sur toutes les voies publiques. http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/2020/04/24/a331/jo (Validité du certificat de contrôle technique)
- Règlement grand-ducal du 17 avril 2020 portant modification du règlement grand-ducal modifié du 18 mars 2020 portant introduction d’une série de mesures dans le cadre de la lutte contre le Covid-19. (Article 5 obligation de port de masques en transport public) http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/2020/04/17/a303/jo
- Règlement ministériel du 16 avril 2020 prévoyant des dérogations aux temps de conduite et périodes de repos obligatoires pour les conducteurs de poids lourds en raison de la pandémie du coronavirus. http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rmin/2020/04/16/a292/jo
- Règlement grand-ducal du 10 avril 2020 portant dérogation aux articles 13, 17 et 18 du règlement grand-ducal modifié du 16 août 2010 ayant pour objet a) la transposition en droit national de la directive 2007/59/CE du Parlement européen et du Conseil du 23 octobre 2007 relative à la certification des conducteurs de train assurant la conduite de locomotives et de trains sur le système ferroviaire dans la Communauté; b) de créer un cadre réglementaire relatif à la certification des conducteurs de train assurant la conduite de locomotives et de trains sur le réseau ferré luxembourgeois. http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/2020/04/10/a280/jo
- Règlement grand-ducal du 8 avril 2020 portant introduction de mesures relatives à la validité des certificats de formation pour conducteurs professionnels. http://www.legilux.lu/eli/etat/leg/rgd/2020/04/08/a257/jo
- Règlement grand-ducal du 3 avril 2020 portant dérogation au délai fixé pour le contrôle technique des véhicules routiers par l’article 4bis de la loi modifiée du 14 février 1955 concernant la réglementation de la circulation sur toutes les voies publiques ainsi qu’à l’application de l’article 98 de l’arrêté grand-ducal modifié du 23 novembre 1955 portant règlement de la circulation sur toutes les voies publiques. http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/2020/04/03/a241/jo
- Règlement grand-ducal du 1er avril 2020 portant dérogation temporaire au principe général d’accompagnement à l’intérieur du cargocenter de l’aéroport de Luxembourg. http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/2020/04/01/a222/jo
- Ajout de l’activité essentielle : les services de transport, de transbordement et d’expédition de marchandises et de fret ; » : Règlement grand-ducal du 1er avril 2020 portant modification du règlement grand-ducal modifié du 18 mars 2020 portant introduction d’une série de mesures dans le cadre de la lutte contre le Covid-19. http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/2020/04/01/a220/jo
- Règlement grand-ducal du 1er avril 2020 portant suspension de l’obligation des examens médicaux périodiques en vertu de l’article 68, paragraphe 2, de la loi du 13 juin 2017 relative à la sécurité-tramway. http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/2020/04/01/a216/jo
- Arrêté ministériel du 26 mars 2020 portant abrogation de l’arrêté ministériel du 20 mars 2020 portant suspension de l’obligation des examens médicaux périodiques en vertu de l’article 68, paragraphe 2, de la loi du 13 juin 2017 relative à la sécurité-tramway. http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/amin/2020/03/26/a196/jo
- Règlement grand-ducal du 25 mars 2020 portant exemption temporaire du contrôle de sûreté à l’entrée des zones de sûreté aéroportuaires, des zones de sûreté à accès réglementé ainsi que de la partie critique. http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/2020/03/25/a186/jo
- (Acte plus en vigueur) Arrêté ministériel du 20 mars 2020 portant suspension de l’obligation des examens médicaux périodiques en vertu de l’article 68, paragraphe 2, de la loi du 13 juin 2017 relative à la sécurité-tramway. http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/amin/2020/03/20/a175/jo
- Règlement grand-ducal du 18 mars 2020 (modifié) portant introduction d’une série de mesures dans le cadre de la lutte contre le Covid-19. (Version consolidée).
Article 1 : circulation sur la voie publique
Article 15 : circulation poids lourds
http://legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/2020/03/18/a165/consolide/20200401
- Règlement grand-ducal du 16 mars 2020 portant approbation de la convention relative à la gestion administrative des immeubles dépendant de l’infrastructure ferroviaire signée le 8 octobre 2019 entre l’État et la Société Nationale des CFL. http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/2020/03/16/a166/jo
Circulaires et communiqués
- 24 septembre 2020 : Circulaire n°3903 : COVID-19 – Prolongation des mesures de lutte contre la pandémie. https://mint.gouvernement.lu/dam-assets/circulaires/2020/juillet-decembre/3903.pdf
Annexe 1 https://mint.gouvernement.lu/dam-assets/circulaires/2020/juillet-decembre/3903-Annexe1.pdf
Annexe 2 https://mint.gouvernement.lu/dam-assets/circulaires/2020/juillet-decembre/3903-Annexe2.pdf
Annexe 3 https://mint.gouvernement.lu/dam-assets/circulaires/2020/juillet-decembre/3903-Annexe3.pdf