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Lois et règlements
  • Règlement grand-ducal du 24 avril 2020 portant dérogation à l’application de l’article 98 de l’arrêté grand-ducal modifié du 23 novembre 1955 portant règlement de la circulation sur toutes les voies publiques. http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/2020/04/24/a331/jo (Validité du certificat de contrôle technique)
  • Règlement grand-ducal du 17 avril 2020 portant modification du règlement grand-ducal modifié du 18 mars 2020 portant introduction d’une série de mesures dans le cadre de la lutte contre le Covid-19. (Article 5 obligation de port de masques en transport public)
    http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/2020/04/17/a303/jo
  • Règlement grand-ducal du 10 avril 2020 portant dérogation aux articles 13, 17 et 18 du règlement grand-ducal modifié du 16 août 2010 ayant pour objet a) la transposition en droit national de la directive 2007/59/CE du Parlement européen et du Conseil du 23 octobre 2007 relative à la certification des conducteurs de train assurant la conduite de locomotives et de trains sur le système ferroviaire dans la Communauté; b) de créer un cadre réglementaire relatif à la certification des conducteurs de train assurant la conduite de locomotives et de trains sur le réseau ferré luxembourgeois. http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/2020/04/10/a280/jo
  • Règlement grand-ducal du 3 avril 2020 portant dérogation au délai fixé pour le contrôle technique des véhicules routiers par l’article 4bis de la loi modifiée du 14 février 1955 concernant la réglementation de la circulation sur toutes les voies publiques ainsi qu’à l’application de l’article 98 de l’arrêté grand-ducal modifié du 23 novembre 1955 portant règlement de la circulation sur toutes les voies publiques.
    http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/2020/04/03/a241/jo
  • Ajout de l’activité essentielle : les services de transport, de transbordement et d’expédition de marchandises et de fret ; » : Règlement grand-ducal du 1er avril 2020 portant modification du règlement grand-ducal modifié du 18 mars 2020 portant introduction d’une série de mesures dans le cadre de la lutte contre le Covid-19.
    http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/2020/04/01/a220/jo
  • Arrêté ministériel du 26 mars 2020 portant abrogation de l’arrêté ministériel du 20 mars 2020 portant suspension de l’obligation des examens médicaux périodiques en vertu de l’article 68, paragraphe 2, de la loi du 13 juin 2017 relative à la sécurité-tramway. http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/amin/2020/03/26/a196/jo
Circulaires et communiqués