Secteur financier

Lois et règlements
  • Banque centrale du Luxembourg – Règlement de la Banque centrale du Luxembourg 2020 / N° 28 du 18 mai 2020 modifiant le règlement de la Banque centrale du Luxembourg 2014 / N° 18 du 21 août 2014 mettant en œuvre l’orientation BCE/2014/31 relative à des mesures temporaires supplémentaires concernant les opérations de refinancement de l’Eurosystème et l’éligibilité des garanties. http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rbcl/2020/05/18/a407/jo
  • Banque centrale du Luxembourg – Règlement de la Banque centrale du Luxembourg 2020 / N° 27 du 20 avril 2020 modifiant le règlement de la Banque centrale du Luxembourg 2014 / N° 18 du 21 août 2014 mettant en œuvre l’orientation BCE/2014/31 relative à des mesures temporaires supplémentaires concernant les opérations de refinancement de l’Eurosystème et l’éligibilité des garanties. http://www.legilux.lu/eli/etat/leg/rbcl/2020/04/20/a309/jo
Circulaires et communiqués
  • 30 avril 2020 : Circulaire CSSF 20/741 (uniquement en anglais) : Adoption des Orientations de l’Autorité bancaire européenne sur les moratoires législatifs et non législatifs sur les remboursements de prêts appliqués en raison de la pandémie de COVID-19 (EBA/GL/2020/02). https://www.cssf.lu/en/document/circular-cssf-20-741/