Secteur financier

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Secteur financier

Lois et règlements

  • Banque centrale du Luxembourg – Règlement de la Banque centrale du Luxembourg 2020 / N° 28 du 18 mai 2020 modifiant le règlement de la Banque centrale du Luxembourg 2014 / N° 18 du 21 août 2014 mettant en œuvre l’orientation BCE/2014/31 relative à des mesures temporaires supplémentaires concernant les opérations de refinancement de l’Eurosystème et l’éligibilité des garanties. http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rbcl/2020/05/18/a407/jo
  • Banque centrale du Luxembourg – Règlement de la Banque centrale du Luxembourg 2020 / N° 27 du 20 avril 2020 modifiant le règlement de la Banque centrale du Luxembourg 2014 / N° 18 du 21 août 2014 mettant en œuvre l’orientation BCE/2014/31 relative à des mesures temporaires supplémentaires concernant les opérations de refinancement de l’Eurosystème et l’éligibilité des garanties.
    http://www.legilux.lu/eli/etat/leg/rbcl/2020/04/20/a309/jo

Circulaires et communiqués

  • 4 mai 2020 : Informations complémentaires concernant l’impact du Covid-19 sur le secteur des organismes de placement collectif suite à la publication de la circulaire CSSF 20/740 relative aux conséquences de la pandémie COVID-19 en matière de criminalité financière et de LBC/FT (uniquement en anglais)
    http://www.cssf.lu/fileadmin/files/Publications/Communiques/Communiques_2020/C_AML_CFT_supervision_collective_investment_covid19_040520.pdf
  • 22 avril 2020 : Circulaire CSSF-CPDI 20/20: Recensement du montant des dépôts garantis au 31 mars 2020. https://www.cssf.lu/fileadmin/files/Lois_reglements/Circulaires/CSSF_CPDI/CSSF_CPDI_2020.pdf