Mesures sanitaires
Lois et règlements
- Loi du 11 février 2022 portant modification de la loi modifiée du 17 juillet 2020 sur les mesures de lutte contre la pandémie Covid-19. https://legilux.public.lu/eli/etat/leg/loi/2022/02/11/a53/jo
- Version consolidée de la loi du 17 juillet 2020 portant introduction d’une série de mesures de lutte contre la pandémie Covid-19. https://legilux.public.lu/eli/etat/leg/loi/2020/07/17/a624/consolide/20220211
- Loi du 11 janvier 2022 portant modification de la loi modifiée du 17 juillet 2020 sur les mesures de lutte contre la pandémie Covid-19. https://legilux.public.lu/eli/etat/leg/loi/2022/01/11/a16/jo
- Version consolidée du 12 janvier 2022 au 14 janvier 2022 inclus de la Loi modifiée du 17 juillet 2020 sur les mesures de lutte contre la pandémie Covid-19. https://legilux.public.lu/eli/etat/leg/loi/2020/07/17/a624/consolide/20220112
- Version consolidée du 15 janvier 2022 au 28 février 2022 inclus de la Loi modifiée du 17 juillet 2020 sur les mesures de lutte contre la pandémie Covid-19. https://legilux.public.lu/eli/etat/leg/loi/2020/07/17/a624/consolide/20220115
- Règlement grand-ducal du 7 janvier 2022 modifiant le règlement grand-ducal du 14 mai 2021 fixant les conditions de réalisation et de certification des tests de dépistage ou diagnostic de l’infection par virus SARS-CoV-2 et abrogeant le règlement grand-ducal modifié du 10 février 2021 fixant les conditions de réalisation des tests de dépistage ou de diagnostic de l’infection par virus SARS-CoV-2. https://legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/2022/01/07/a14/jo
- Loi du 24 décembre 2021 portant modification : 1° de la loi modifiée du 17 juillet 2020 sur les mesures de lutte contre la pandémie Covid-19 ; 2° de la loi modifiée du 19 décembre 2020 ayant pour objet la mise en place d’une contribution temporaire de l’État aux coûts non couverts de certaines entreprises ; 3° de la loi modifiée du 19 décembre 2020 ayant pour objet la mise en place d’une nouvelle aide de relance https://legilux.public.lu/eli/etat/leg/loi/2021/12/24/a939/jo
- Version consolidée au 25 décembre 2021 de la Loi modifiée du 17 juillet 2020 sur les mesures de lutte contre la pandémie Covid-19 https://legilux.public.lu/eli/etat/leg/loi/2020/07/17/a624/consolide/20211225
- Version consolidée du Règlement grand-ducal du 2 novembre 2021 établissant la liste des États tiers dont le Grand-Duché de Luxembourg accepte les certificats de vaccination https://legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/2021/11/02/a759/consolide/20211221
- Version consolidée de la Loi du 17 juillet 2020 portant introduction d’une série de mesures de lutte contre la pandémie Covid-19 et modifiant : 1° la loi modifiée du 25 novembre 1975 concernant la délivrance au public des médicaments ; 2° la loi modifiée du 11 avril 1983 portant réglementation de la mise sur le marché et de la publicité des médicaments (applicable à partir du 15 janvier 2022) https://legilux.public.lu/eli/etat/leg/loi/2020/07/17/a624/consolide/20220115
- Arrêté ministériel du 21 décembre 2021 modifiant l’arrêté ministériel modifié du 6 avril 2021 énumérant la liste des tests rapides d’auto-diagnostic pouvant être utilisés pour la détection du coronavirus SARS-CoV-2 https://legilux.public.lu/eli/etat/leg/amin/2021/12/21/a918/jo
- Loi du 16 décembre 2021 portant modification : 1° de la loi modifiée du 17 juillet 2020 sur les mesures de lutte contre la pandémie Covid-19 ; 2° de la loi modifiée du 6 janvier 1995 relative à la distribution en gros des médicaments ; 3° de la loi modifiée du 20 juin 2020 portant 1° dérogation temporaire à certaines dispositions en matière de droit du travail en relation avec l’état de crise lié au Covid-19 ; 2° modification du Code du travail ; 4° de la loi modifiée du 24 juin 2020 portant introduction de mesures temporaires relatives à la loi communale modifiée du 13 décembre 1988 et à la loi modifiée du 27 mars 2018 portant organisation de la sécurité civile dans le cadre de la lutte contre le Covid-19 ; 5° de la loi modifiée du 24 juin 2020 portant introduction d’une mesure temporaire relative à l’application de l’article 12 de la loi modifiée du 19 juillet 2004 concernant l’aménagement communal et le développement urbain dans le cadre de la lutte contre le Covid-19 ; 6° de la loi modifiée du 24 juin 2020 concernant la célébration du mariage dans un édifice communal autre que la maison communale dans le cadre de la lutte contre la pandémie Covid-19 ; 7° de la loi du 24 juillet 2020 portant dérogation temporaire aux articles L. 524-1, L. 524-2, L. 524-5, L. 541-1 et L. 541-2 du Code du travail ; 8° de la loi modifiée du 19 décembre 2020 portant dérogation temporaire à l’article L. 121-6 du Code du travail ; 9° de la loi modifiée du 19 décembre 2020 ayant pour objet la mise en place d’une contribution temporaire de l’État aux coûts non couverts de certaines entreprises ; 10° de la loi modifiée du 19 décembre 2020 ayant pour objet la mise en place d’une nouvelle aide de relance ; 11° de la loi modifiée du 22 janvier 2021 portant : 1° modification des articles L. 234-51, L. 234-52 et L. 234-53 du Code du travail ; 2° dérogation temporaire aux dispositions des articles L. 234-51, L. 234-52 et L. 234-53 du Code du travail. https://legilux.public.lu/eli/etat/leg/loi/2021/12/16/a875/jo
Version consolidée de la loi modifiée du 17 juillet 2020 sur les mesures de lutte contre la pandémie Covid-19 : https://legilux.public.lu/eli/etat/leg/loi/2020/07/17/a624/consolide/20211217
- Règlement grand-ducal du 17 décembre 2021 modifiant le règlement grand-ducal du 2 novembre 2021 établissant la liste des États tiers dont le Grand-Duché de Luxembourg accepte les certificats de vaccination https://legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/2021/12/17/a885/jo
- Loi du 18 octobre 2021 portant modification : 1° de la loi modifiée du 17 juillet 2020 sur les mesures de lutte contre la pandémie Covid-19 ; 2° de la loi modifiée du 8 mars 2018 relative aux établissements hospitaliers et à la planification hospitalière ; 3° de la loi modifiée du 22 janvier 2021 portant : 1° modification des articles L. 234-51, L. 234-52 et L. 234-53 du Code du travail ; 2° dérogation temporaire aux dispositions des articles L. 234-51, L. 234-52 et L. 234-53 du Code du travail https://legilux.public.lu/eli/etat/leg/loi/2021/10/18/a732/jo
- Version consolidée de la loi du 22 janvier 2021 portant : 1° modification des articles L. 234-51, L. 234-52 et L. 234-53 du Code du travail ; 2° dérogation temporaire aux dispositions des articles L. 234-51, L. 234-52 et L. 234-53 du Code du travail https://legilux.public.lu/eli/etat/leg/loi/2021/01/22/a45/consolide/20211019
- Version consolidée de la loi modifiée du 17 juillet 2020 sur les mesures de lutte contre la pandémie Covid-19 pour la période allant du 19 octobre 2021 au 31 octobre 2021. https://legilux.public.lu/eli/etat/leg/loi/2020/07/17/a624/consolide/20211019
- Version consolidée de la loi modifiée du 17 juillet 2020 sur les mesures de lutte contre la pandémie Covid-19 à partir du 1er novembre 2021. https://legilux.public.lu/eli/etat/leg/loi/2020/07/17/a624/consolide/20211101
- Loi du 14 septembre 2021 portant modification : 1° de la loi modifiée du 17 juillet 2020 sur les mesures de lutte contre la pandémie Covid-19 ; 2° de la loi modifiée du 6 janvier 1995 relative à la distribution en gros des médicaments ; 3° de la loi modifiée du 22 janvier 2021 portant : 1° modification des articles L. 234-51, L. 234-52 et L. 234-53 du Code du travail ; 2° dérogation temporaire aux dispositions des articles L. 234-51, L. 234-52 et L. 234-53 du Code du travail
https://data.legilux.public.lu/file/eli-etat-leg-loi-2021-09-14-a669-jo-fr-pdf.pdf
- Version consolidée de la loi 17 juillet 2020 portant introduction d’une série de mesures de lutte contre la pandémie Covid-19 et modifiant : 1° la loi modifiée du 25 novembre 1975 concernant la délivrance au public des médicaments ; 2° la loi modifiée du 11 avril 1983 portant réglementation de la mise sur le marché et de la publicité des médicaments.
https://legilux.public.lu/eli/etat/leg/loi/2020/07/17/a624/consolide/20210915
- Loi du 15 juillet 2021 portant modification : 1° de la loi modifiée du 17 juillet 2020 sur les mesures de lutte contre la pandémie Covid-19 ; 2° de la loi modifiée du 25 novembre 1975 concernant la délivrance au public des médicaments ; 3° de la loi modifiée du 22 janvier 2021 portant : 1° modification des articles L. 234-51, L. 234-52 et L. 234-53 du Code du travail ; 2° dérogation temporaire aux dispositions des articles L. 234-51, L. 234-52 et L. 234-53 du Code du travail. https://legilux.public.lu/eli/etat/leg/loi/2021/07/15/a536/jo
- Arrêté ministériel du 30 juin 2021 modifiant l’arrêté ministériel du 6 avril 2021 énumérant la liste des tests rapides d’auto-diagnostic pouvant être utilisés pour la détection du coronavirus SARS-CoV-2. http://legilux.public.lu/eli/etat/leg/amin/2021/06/30/a492/jo
- Version consolidée de l’Arrêté ministériel du 30 juin 2021 modifiant l’arrêté ministériel du 6 avril 2021 énumérant la liste des tests rapides d’auto-diagnostic pouvant être utilisés pour la détection du coronavirus SARS-CoV-2 https://legilux.public.lu/eli/etat/leg/amin/2021/04/06/a270/consolide/20210630
- Arrêté ministériel du 16 juin 2021 modifiant l’arrêté ministériel du 6 avril 2021 énumérant la liste des tests rapides d’auto-diagnostic pouvant être utilisés pour la détection du coronavirus SARS-CoV-2. http://legilux.public.lu/eli/etat/leg/amin/2021/06/16/a453/jo
- Version consolidée de la Loi du 17 juillet 2020 portant introduction d’une série de mesures de lutte contre la pandémie Covid-19. http://legilux.public.lu/eli/etat/leg/loi/2020/07/17/a624/consolide/20210613
- Loi du 12 juin 2021 portant modification de la loi modifiée du 17 juillet 2020 sur les mesures de lutte contre la pandémie Covid-19. http://legilux.public.lu/eli/etat/leg/loi/2021/06/12/a442/jo
- Arrêté ministériel du 9 juin 2021 modifiant l’arrêté ministériel du 6 avril 2021 énumérant la liste des tests rapides d’auto-diagnostic pouvant être utilisés pour la détection du coronavirus SARS-CoV-2. http://legilux.public.lu/eli/etat/leg/amin/2021/06/09/a441/jo
- Arrêté ministériel du 19 mai 2021 modifiant l’arrêté ministériel du 6 avril 2021 énumérant la liste des tests rapides d’auto-diagnostic pouvant être utilisés pour la détection du coronavirus SARS-CoV-2. http://legilux.public.lu/eli/etat/leg/amin/2021/05/19/a380/jo
- Loi du 14 mai 2021 modifiant :
1° la loi modifiée du 17 juillet 2020 sur les mesures de lutte contre la pandémie Covid-19 ;
2° la loi modifiée du 19 décembre 2020 ayant pour objet la mise en place d’une contribution temporaire de l’État aux coûts non couverts de certaines entreprises.
http://legilux.public.lu/eli/etat/leg/loi/2021/05/14/a369/jo
- Version consolidée : Loi du 17 juillet 2020 sur les mesures de lutte contre la pandémie Covid-19 : http://legilux.public.lu/eli/etat/leg/loi/2020/07/17/a624/consolide/20210531
- Règlement grand-ducal du 14 mai 2021 fixant les conditions de réalisation et de certification des tests de dépistage ou diagnostique de l’infection par virus SARS-CoV-2 et abrogeant le règlement grand-ducal modifié du 10 février 2021 fixant les conditions de réalisation des tests de dépistage ou diagnostique de l’infection par virus SARS-CoV-2. http://legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/2021/05/14/a370/jo
- Règlement grand-ducal du 14 mai 2021 modifiant le règlement grand-ducal modifié du 22 octobre 2009 relatif aux centres de traitement et aux centres de vaccination dans le cadre de la gestion d’une pandémie. http://legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/2021/05/14/a371/jo
- Arrêté ministériel du 12 mai 2021 déterminant le masseur-kinésithérapeute qui est autorisé à exercer temporairement certaines attributions de la profession d’infirmier en soins généraux. http://legilux.public.lu/eli/etat/leg/amin/2021/05/12/a379/jo
- Version coordonnée : Arrêté ministériel du 6 avril 2021 énumérant la liste des tests rapides d’auto-diagnostic pouvant être utilisés pour la détection du coronavirus SARS-CoV-2. http://legilux.public.lu/eli/etat/leg/amin/2021/04/06/a270/consolide/20210501
- Version coordonnée : Loi du 17 juillet 2020 portant introduction d’une série de mesures de lutte contre la pandémie Covid-19 et modifiant :
1° la loi modifiée du 25 novembre 1975 concernant la délivrance au public des médicaments ;
2° la loi modifiée du 11 avril 1983 portant réglementation de la mise sur le marché et de la publicité des médicaments.
http://legilux.public.lu/eli/etat/leg/loi/2020/07/17/a624/consolide/20210426
- Arrêté ministériel du 23 avril 2021 modifiant l’arrêté ministériel du 6 avril 2021 énumérant la liste des tests rapides d’auto-diagnostic pouvant être utilisés pour la détection du coronavirus SARS-CoV-2. http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/amin/2021/04/23/a324/jo
- Loi du 23 avril 2021 modifiant :
1° la loi modifiée du 17 juillet 2020 sur les mesures de lutte contre la pandémie Covid-19 ;
2° la loi modifiée du 25 novembre 1975 concernant la délivrance au public des médicaments.
http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/loi/2021/04/23/a320/jo
- Arrêté ministériel du 6 avril 2021 énumérant la liste des tests rapides d’auto-diagnostic pouvant être utilisés pour la détection du coronavirus SARS-CoV-2. http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/amin/2021/04/06/a270/jo
- Acte consolidé : Loi du 17 juillet 2020 portant introduction d’une série de mesures de lutte contre la pandémie Covid-19 et modifiant :
1° la loi modifiée du 25 novembre 1975 concernant la délivrance au public des médicaments ;
2° la loi modifiée du 11 avril 1983 portant réglementation de la mise sur le marché et de la publicité des médicaments http://legilux.public.lu/eli/etat/leg/loi/2020/07/17/a624/consolide/20210403
- Loi du 2 avril 2021 portant modification de la loi modifiée du 17 juillet 2020 sur les mesures de lutte contre la pandémie Covid-19. http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/loi/2021/04/02/a267/jo
- Acte consolidé 15 mars 2021 : Loi du 17 juillet 2020 portant introduction d’une série de mesures de lutte contre la pandémie Covid-19 et modifiant :
1° la loi modifiée du 25 novembre 1975 concernant la délivrance au public des médicaments ;
2° la loi modifiée du 11 avril 1983 portant réglementation de la mise sur le marché et de la publicité des médicaments.
http://legilux.public.lu/eli/etat/leg/loi/2020/07/17/a624/consolide/20210315
- Loi du 12 mars 2021 autorisant l’État à participer au financement de la troisième phase du programme de dépistage à grande échelle dans le cadre de la pandémie de Covid-19. http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/loi/2021/03/12/a194/jo
- Loi du 12 mars 2021 portant modification de la loi modifiée du 17 juillet 2020 sur les mesures de lutte contre la pandémie Covid-19. http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/loi/2021/03/12/a193/jo
- Loi du 20 février 2021 portant modification de la loi modifiée du 17 juillet 2020 sur les mesures de lutte contre la pandémie Covid-19. http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/loi/2021/02/20/a125/jo
- Version consolidée 25 février 2021 : Règlement grand-ducal du 4 octobre 2018 fixant les conditions de réalisation des tests rapides à orientation diagnostique de l’infection à virus de l’immunodéficience humaine, d’hépatites virales et d’autres infections sexuellement transmissibles. http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/2018/10/04/a923/consolide/20201225/fr/pdf
- Règlement grand-ducal du 10 février 2021 modifiant le règlement grand-ducal modifié du 4 octobre 2018 fixant les conditions de réalisation des tests rapides à orientation diagnostique de l’infection à virus de l’immunodéficience humaine, d’hépatites virales et d’autres infections sexuellement transmissibles, ainsi que de l’infection au virus SARS-CoV-2. http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/2021/02/10/a105/jo
- Règlement grand-ducal du 10 février 2021 fixant les conditions de réalisation des tests de dépistage ou diagnostique de l’infection par virus SARS-CoV-2 et abrogeant le règlement grand-ducal du 3 novembre 2020 fixant les conditions de réalisation de prélèvements nasopharyngés, oropharyngés, buccaux ou salivaires afin de réaliser des tests diagnostiques ou de dépistage de l’infection par virus SARS-CoV-2. http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/2021/02/10/a104/jo
- Version consolidée 8 février 2021 : Règlement grand-ducal du 20 juin 2020 relatif à la durée de l’interdiction et la portée des exceptions prévues par l’article 2 de la loi du 20 juin 2020 portant introduction de certaines mesures temporaires relatives à l’application de la loi modifiée du 29 août 2008 sur la libre circulation des personnes et l’immigration. http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/2020/06/20/a537/consolide/20210208/fr/pdf
- Règlement grand-ducal du 5 février 2021 modifiant le règlement grand-ducal modifié du 20 juin 2020 relatif à la durée de l’interdiction et la portée des exceptions prévues par l’article 2 de la loi modifiée du 20 juin 2020 portant introduction de certaines mesures temporaires relatives à l’application de la loi modifiée du 29 août 2008 sur la libre circulation des personnes et l’immigration. http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/2021/02/05/a95/jo
- Version consolidée au 1er février 2021 : Loi du 17 juillet 2020 portant introduction d’une série de mesures de lutte contre la pandémie Covid-19 et modifiant :
1° la loi modifiée du 25 novembre 1975 concernant la délivrance au public des médicaments ;
2° la loi modifiée du 11 avril 1983 portant réglementation de la mise sur le marché et de la publicité des médicaments.
http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/loi/2020/07/17/a624/consolide/20210201/fr/pdf
- Loi du 29 janvier 2021 modifiant :
1° la loi modifiée du 17 juillet 2020 sur les mesures de lutte contre la pandémie Covid-19 ;
2° la loi modifiée du 19 décembre 2020 ayant pour objet la mise en place d’une contribution temporaire de l’État aux coûts non couverts de certaines entreprises.
http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/loi/2021/01/29/a83/jo
- Version consolidée au 29 janvier 2021 : Règlement grand-ducal du 20 juin 2020 relatif à la durée de l’interdiction et la portée des exceptions prévues par l’article 2 de la loi du 20 juin 2020 portant introduction de certaines mesures temporaires relatives à l’application de la loi modifiée du 29 août 2008 sur la libre circulation des personnes et l’immigration. http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/2020/06/20/a537/consolide/20210129/fr/pdf
- Règlement grand-ducal du 29 janvier 2021 modifiant le règlement grand-ducal modifié du 20 juin 2020 relatif à la durée de l’interdiction et la portée des exceptions prévues par l’article 2 de la loi du 20 juin 2020 portant introduction de certaines mesures temporaires relatives à l’application de la loi modifiée du 29 août 2008 sur la libre circulation des personnes et l’immigration. http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/2021/01/29/a79/jo
- Version consolidée au 15 janvier 2021 : Règlement grand-ducal du 15 février 2019 portant énumération des maladies sujettes à déclaration obligatoire et fixant les délais de déclaration ainsi que les informations à reprendre au cahier des charges pour la désignation comme laboratoire national de référence d’un laboratoire d’analyses médicales. http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/2019/02/15/a104/consolide/20210115/fr/pdf
- Règlement grand-ducal du 13 janvier 2021 portant
1° modification du règlement grand-ducal du 8 octobre 2020 portant fixation de la date d’ouverture et de clôture des soldes de l’hiver 2020/2021 et de l’été 2021 ; et
2° abrogation du règlement grand-ducal du 30 décembre 2020 reportant la période des soldes de l’hiver 2020/2021 fixée à l’article 1er du règlement grand-ducal du 8 octobre 2020 portant fixation de la date d’ouverture et de clôture des soldes de l’hiver 2020/2021 et de l’été 2021.
http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/2021/01/13/a24/jo
- Règlement grand-ducal du 9 janvier 2021 modifiant le règlement grand-ducal du 15 février 2019 portant énumération des maladies sujettes à déclaration obligatoire et fixant les délais de déclaration ainsi que les informations à reprendre au cahier des charges pour la désignation comme laboratoire national de référence d’un laboratoire d’analyses médicales. http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/2021/01/09/a14/jo
- Règlement grand-ducal du 9 janvier 2021 modifiant le règlement grand-ducal modifié du 20 juin 2020 relatif à la durée de l’interdiction et la portée des exceptions prévues par l’article 2 de la loi modifiée du 20 juin 2020 portant introduction de certaines mesures temporaires relatives à l’application de la loi modifiée du 29 août 2008 sur la libre circulation des personnes et l’immigration. http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/2021/01/09/a13/jo
- Loi du 9 janvier 2021 modifiant la loi modifiée du 17 juillet 2020 sur les mesures de lutte contre la pandémie Covid-19. http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/loi/2021/01/09/a12/jo
- Règlement communal – Commune de Strassen
Règlement d’urgence ayant pour objet la fermeture des aires de jeux, installations de sport et de récréation et cours d’école dans le cadre de la pandémie du coronavirus Covid-19 – Abrogation. http://data.legilux.public.lu/eli/etat/adm/rc/2020/07/01/b183/jo
- Règlement communal – Commune de Junglinster
Règlement communal temporaire concernant l’organisation d’activités et de manifestations dans les bâtiments jusqu’à la fin de l’année 2020 dans le cadre de la crise sanitaire liée au Covid-19. http://data.legilux.public.lu/eli/etat/adm/rc/2020/09/25/b143/jo
- Arrêté ministériel du 17 décembre 2020 déterminant les élèves du Lycée Technique pour Professions de Santé qui sont autorisés à exercer temporairement certaines attributions de la profession d’aide-soignant. http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/amin/2020/12/17/a1109/jo
- Règlement grand-ducal du 30 décembre 2020 reportant la période des soldes de l’hiver 2020/2021 fixée à l’article 1er du règlement grand-ducal du 8 octobre 2020 portant fixation de la date d’ouverture et de clôture des soldes de l’hiver 2020/2021 et de l’été 2021. http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/2020/12/30/a1107/jo
- Règlement ministériel du 23 décembre 2020 fixant les dispositions opérationnelles relatives aux centres de vaccination COVID-19. http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rmin/2020/12/23/a1092/jo
- Arrêté ministériel du 24 décembre 2020 déterminant l’infirmier en pédiatrie qui est autorisé à exercer temporairement certaines attributions de la profession d’infirmier en soins généraux. http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/amin/2020/12/24/a1084/jo
- Arrêté ministériel du 24 décembre 2020 déterminant l’infirmier en anesthésie et réanimation qui est autorisé à exercer temporairement certaines attributions de la profession d’infirmier en soins généraux. http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/amin/2020/12/24/a1085/jo
- Loi du 24 décembre 2020 modifiant
1° la loi modifiée du 17 juillet 2020 sur les mesures de lutte contre la pandémie Covid-19 ;
2° la loi modifiée du 19 décembre 2020 ayant pour objet la mise en place d’une contribution temporaire de l’État aux coûts non couverts de certaines entreprises.
http://legilux.public.lu/eli/etat/leg/loi/2020/12/24/a1082/jo
- Acte consolidé : Loi du 17 juillet 2020 portant introduction d’une série de mesures de lutte contre la pandémie Covid-19 et modifiant : 1° la loi modifiée du 25 novembre 1975 concernant la délivrance au public des médicaments ; 2° la loi modifiée du 11 avril 1983 portant réglementation de la mise sur le marché et de la publicité des médicaments.
http://legilux.public.lu/eli/etat/leg/loi/2020/07/17/a624/consolide/20201226
- Acte consolidé : Loi du 24 juin 2020 portant introduction de mesures temporaires relatives à la loi communale modifiée du 13 décembre 1988 et à la loi modifiée du 27 mars 2018 portant organisation de la sécurité civile dans le cadre de la lutte contre le Covid-19. http://legilux.public.lu/eli/etat/leg/loi/2020/06/24/a531/consolide/20201221
- Règlement grand-ducal du 19 décembre 2020 modifiant le règlement grand-ducal modifié du 20 juin 2020 relatif à la durée de l’interdiction et la portée des exceptions prévues par l’article 2 de la loi du 20 juin 2020 portant introduction de certaines mesures temporaires relatives à l’application de la loi modifiée du 29 août 2008 sur la libre circulation des personnes et l’immigration. http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/2020/12/19/a1032/jo
- Texte consolidé : Règlement grand-ducal du 20 juin 2020 relatif à la durée de l’interdiction et la portée des exceptions prévues par l’article 2 de la loi du 20 juin 2020 portant introduction de certaines mesures temporaires relatives à l’application de la loi modifiée du 29 août 2008 sur la libre circulation des personnes et l’immigration. http://legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/2020/06/20/a537/consolide/20201221
- Loi du 19 décembre 2020 modifiant la loi du 20 juin 2020 portant introduction de certaines mesures temporaires relatives à l’application de la loi modifiée du 29 août 2008 sur la libre circulation des personnes et l’immigration. http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/loi/2020/12/19/a1031/jo
- Texte consolidé : Loi du 17 juillet 2020 portant introduction d’une série de mesures de lutte contre la pandémie Covid-19 et modifiant : 1° la loi modifiée du 25 novembre 1975 concernant la délivrance au public des médicaments ; 2° la loi modifiée du 11 avril 1983 portant réglementation de la mise sur le marché et de la publicité des médicaments.
http://legilux.public.lu/eli/etat/leg/loi/2020/07/17/a624/consolide/20201216
- Loi du 15 décembre 2020 modifiant :
1° la loi modifiée du 17 juillet 2020 sur les mesures de lutte contre la pandémie Covid-19 ;
2° la loi modifiée du 1er août 2018 sur la déclaration obligatoire de certaines maladies dans le cadre de la protection de la santé publique.
http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/loi/2020/12/15/a992/jo
- Règlement grand-ducal du 4 décembre 2020 modifiant
1. le règlement grand-ducal modifié du 18 octobre 2001 déterminant la liste des vaccinations recommandées ;
2. le règlement grand-ducal modifié du 22 octobre 2009 relatif aux centres de traitement et aux centres de vaccination dans le cadre de la gestion d’une pandémie.
http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/2020/12/04/a981/jo
- Acte consolidé : Loi du 17 juillet 2020 portant introduction d’une série de mesures de lutte contre la pandémie Covid-19 et modifiant : 1° la loi modifiée du 25 novembre 1975 concernant la délivrance au public des médicaments ; 2° la loi modifiée du 11 avril 1983 portant réglementation de la mise sur le marché et de la publicité des médicaments.
http://legilux.public.lu/eli/etat/leg/loi/2020/07/17/a624/consolide/20201126
- Loi du 25 novembre 2020 modifiant :
1° la loi modifiée du 17 juillet 2020 sur les mesures de lutte contre la pandémie Covid-19 ;
2° la loi modifiée du 10 décembre 2009 relative à l’hospitalisation sans leur consentement de personnes atteintes de troubles mentaux.
http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/loi/2020/11/25/a933/jo
- Loi du 29 octobre 2020 modifiant :
1° la loi modifiée du 17 juillet 2020 sur les mesures de lutte contre la pandémie Covid-19 ;
2° la loi du 8 mars 2018 relative aux établissements hospitaliers et à la planification hospitalière ;
3° la loi du 23 septembre 2020 portant des mesures concernant la tenue de réunions dans les sociétés et dans les autres personnes morales.
http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/loi/2020/10/29/a867/jo
– (consolidation) Loi du 17 juillet 2020 sur les mesures de lutte contre la pandémie Covid-19. http://legilux.public.lu/eli/etat/leg/loi/2020/07/17/a624/consolide/20201030
– (consolidation) Loi du 8 mars 2018 relative aux établissements hospitaliers et à la planification hospitalière. http://legilux.public.lu/eli/etat/leg/loi/2018/03/08/a222/consolide/20201030
– (consolidation) Loi du 23 septembre 2020 portant des mesures concernant la tenue de réunions dans les sociétés et dans les autres personnes morales. http://legilux.public.lu//eli/etat/leg/loi/2020/09/23/a785/consolide/20201030
- Publication le 29 octobre 2020
Loi du 29 octobre 2020 portant :
1° dérogation à l’article 27 de la loi modifiée du 6 février 2009 concernant le personnel de l’enseignement fondamental ;
2° modification de la loi modifiée du 29 juin 2005 fixant les cadres du personnel des établissements d’enseignement secondaire ;
3° modification de la loi modifiée du 23 juillet 2016 portant création d’une réserve nationale des employés enseignants des lycées.
http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/loi/2020/10/29/a869/jo
- Publication le 29 octobre 2020
Loi du 29 octobre 2020 portant dérogation temporaire à l’article L. 211-12 du Code du travail. http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/loi/2020/10/29/a868/jo (prolongation durée de travail du personnel de santé)
- Loi du 23 septembre 2020 modifiant la loi modifiée du 17 juillet 2020 sur les mesures de lutte contre la pandémie Covid-19. http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/loi/2020/09/23/a784/jo
- Règlement communal – Commune de Dippach Règlement communal portant fixation des modalités d’utilisations des aires de jeux dans la commune à l’exception de celles destinées exclusivement aux jeunes de moins de 12 ans dans le cadre de la lutte contre la propagation du virus COVID-19 – Modification temporaire. http://data.legilux.public.lu/eli/etat/adm/rc/2020/07/17/b3143/jo
- Loi du 24 juillet 2020 modifiant la loi du 17 juillet 2020 portant introduction d’une série de mesures de lutte contre la pandémie Covid-19 et modifiant :
1° la loi modifiée du 25 novembre 1975 concernant la délivrance au public des médicaments ;
2° la loi modifiée du 11 avril 1983 portant réglementation de la mise sur le marché et de la publicité des médicaments.
http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/loi/2020/07/24/a633/jo
- Loi du 24 juillet 2020 portant modification de la loi du 24 juin 2020 concernant la célébration du mariage dans un édifice communal autre que la maison communale dans le cadre de la lutte contre la pandémie Covid-19. http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/loi/2020/07/24/a635/jo
- Loi du 24 juillet 2020 autorisant l’État à participer au financement de la deuxième phase du programme de dépistage à grande échelle dans le cadre de la pandémie de Covid-19. http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/loi/2020/07/24/a634/jo
- Loi du 17 juillet 2020 portant introduction d’une série de mesures de lutte contre la pandémie Covid-19 et modifiant :
1° la loi modifiée du 25 novembre 1975 concernant la délivrance au public des médicaments ;
2° la loi modifiée du 11 avril 1983 portant réglementation de la mise sur le marché et de la publicité des médicaments. http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/loi/2020/07/17/a624/jo
- Loi du 24 juin 2020 concernant la célébration du mariage dans un édifice communal autre que la maison communale dans le cadre de la lutte contre la pandémie Covid-19. http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/loi/2020/06/24/a526/jo
- Loi du 24 juin 2020 portant introduction d’une série de mesures concernant les activités sportives, les activités culturelles ainsi que les établissements recevant du public, dans le cadre de la lutte contre la pandémie Covid-19. http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/loi/2020/06/24/a525/jo
- Loi du 24 juin 2020 portant introduction d’une série de mesures concernant les personnes physiques dans le cadre de la lutte contre la pandémie Covid-19 et modifiant la loi modifiée du 11 avril 1983 portant réglementation de la mise sur le marché et de la publicité des médicaments. http://legilux.public.lu/eli/etat/leg/loi/2020/06/24/a524/jo
- Nouvelle version consolidée du 12 juin 2020: Règlement grand-ducal du 18 mars 2020 portant introduction d’une série de mesures dans le cadre de la lutte contre le Covid-19. http://legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/2020/03/18/a165/consolide/20200612
- Règlement grand-ducal du 12 juin 2020 portant modification du règlement grand-ducal modifié du 18 mars 2020 portant introduction d’une série de mesures dans le cadre de la lutte contre le Covid-19. http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/2020/06/12/a486/jo
- Nouvelle version consolidée du 10 juin 2020: Règlement grand-ducal du 18 mars 2020 portant introduction d’une série de mesures dans le cadre de la lutte contre le Covid-19. http://legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/2020/03/18/a165/consolide/20200610
- Règlement grand-ducal du 10 juin 2020 portant modification du règlement grand-ducal modifié du 18 mars 2020 portant introduction d’une série de mesures dans le cadre de la lutte contre le Covid-19. http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/2020/06/10/a483/jo
- Règlement communal – Commune d’Esch-sur-Sûre
Confirmation du règlement d’urgence du collège des bourgmestre et échevins du 3 avril 2020 portant fermeture des plages du lac de la Haute-Sûre. http://data.legilux.public.lu/eli/etat/adm/rc/2020/05/15/b1843/jo
- Nouvelle consolidation – Version consolidée applicable au 29 mai 2020 : Règlement grand-ducal du 18 mars 2020 portant introduction d’une série de mesures dans le cadre de la lutte contre le Covid-19. http://legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/2020/03/18/a165/consolide/20200529
- Règlement grand-ducal du 26 mai 2020 portant modification du règlement grand-ducal modifié du 18 mars 2020 portant introduction d’une série de mesures dans le cadre de la lutte contre le Covid-19. (nouvelle levée de restrictions – ouverture restaurants, cafés, commerces, sport etc.) http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/2020/05/26/a454/jo
- Règlement grand-ducal du 15 mai 2020 portant dérogation aux dispositions
1° des articles L.151-1 alinéa 1er et L.151-4 du Code du travail ;
2° de l’article 16 de la loi modifiée du 19 mars 1988 concernant la sécurité dans la fonction publique ;
3° de l’article 5 de la loi modifiée du 1er septembre 1988 relative à la responsabilité civile de l’État et des collectivités publiques ;
4° des articles 6 et 17 de la loi modifiée du 10 juin 1999 sur les établissements classés ;
5° des articles 22, 25, 26 et 28 bis de la loi modifiée du 4 juillet 2008 sur la jeunesse.
http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/2020/05/15/a402/jo
- Règlement grand-ducal du 15 mai 2020 portant modification du règlement grand-ducal modifié du 18 mars 2020 portant introduction d’une série de mesures dans le cadre de la lutte contre le Covid-19. http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/2020/05/15/a400/jo
- (Nouvelle consolidation au 11 mai 2020) Règlement grand-ducal du 18 mars 2020 portant introduction d’une série de mesures dans le cadre de la lutte contre le Covid-19. http://legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/2020/03/18/a165/consolide/20200511
- Règlement grand-ducal du 6 mai 2020 portant modification du règlement grand-ducal modifié du 18 mars 2020 portant introduction d’une série de mesures dans le cadre de la lutte contre le Covid-19. http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/2020/05/06/a363/jo
- Arrêté ministériel du 20 avril 2020 portant introduction d’un justificatif de déplacement professionnel et application des consignes d’hygiène au personnel d’encadrement du service ambulatoire agissant dans le cadre de la loi modifiée du 16 décembre 2008 relative à l’aide à l’enfance et à la Famille. http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/amin/2020/04/20/a346/jo
- Arrêté ministériel du 29 avril 2020 modifiant l’arrêté ministériel modifié du 16 mars 2020 portant diverses mesures relatives à la lutte contre la propagation du virus Covid-19. http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/amin/2020/04/29/a345/jo
- Version consolidée au 4 mai 2020 : Règlement grand-ducal du 18 mars 2020 portant introduction d’une série de mesures dans le cadre de la lutte contre le Covid-19. http://legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/2020/03/18/a165/consolide/20200504
- Règlement grand-ducal du 28 avril 2020 portant modification du règlement grand-ducal modifié du 18 mars 2020 portant introduction d’une série de mesures dans le cadre de la lutte contre le Covid-19. http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/2020/04/28/a337/jo
- Version consolidée applicable au 24 avril 2020 : Règlement grand-ducal du 18 mars 2020 portant introduction d’une série de mesures dans le cadre de la lutte contre le Covid-19. http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/2020/03/18/a165/consolide/20200424/fr/pdf
- Règlement grand-ducal du 24 avril 2020 portant modification du règlement grand-ducal modifié du 18 mars 2020 portant introduction d’une série de mesures dans le cadre de la lutte contre le Covid-19. http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/2020/04/24/a326/jo
- Version consolidée applicable au 20 avril 2020 : Règlement grand-ducal du 18 mars 2020 portant introduction d’une série de mesures dans le cadre de la lutte contre le Covid-19. http://www.legilux.lu/eli/etat/leg/rgd/2020/03/18/a165/consolide/20200420
- Règlement grand-ducal du 17 avril 2020 portant modification du règlement grand-ducal modifié du 18 mars 2020 portant introduction d’une série de mesures dans le cadre de la lutte contre le Covid-19. http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/2020/04/17/a303/jo
- Règlement grand-ducal du 17 avril 2020 portant introduction d’une série de mesures en matière de sécurité et santé au travail dans le cadre de la lutte contre le COVID-19. http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/2020/04/17/a304/jo
- Règlement grand-ducal du 15 avril 2020 portant modification du :
1° règlement grand-ducal modifié du 8 décembre 1999 concernant l’agrément à accorder aux gestionnaires de services pour personnes âgées ;
2° règlement grand-ducal modifié du 23 avril 2004 concernant l’agrément gouvernemental à accorder aux gestionnaires de services pour personnes handicapées et portant exécution de la loi du 8 septembre 1998 réglant les relations entre l’État et les organismes œuvrant dans les domaines social, familial et thérapeutique.
http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/2020/04/15/a286/jo
- Nouvelle version consolidée au 9 avril 2020 du Règlement grand-ducal du 18 mars 2020 portant introduction d’une série de mesures dans le cadre de la lutte contre le Covid-19. http://legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/2020/03/18/a165/consolide/20200409
- Règlement grand-ducal du 8 avril 2020 portant modification du règlement grand-ducal modifié du 18 mars 2020 portant introduction d’une série de mesures dans le cadre de la lutte contre le Covid-19. (Article 1 paragraphe 1° :sanctions à l’égard des personnes physiques et 2° : sanctions à l’égard des entreprises) http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/2020/04/08/a267/jo
- Règlement grand-ducal du 8 avril 2020 portant autorisation du port de masques d’hygiène et masques de protection respiratoire dans l’espace public.
http://www.legilux.lu/eli/etat/leg/rgd/2020/04/08/a260/jo
- Arrêté ministériel du 2 avril 2020 autorisant temporairement la mise à disposition sur le marché d’équipements de protection individuelle utilisés pour la prévention contre la propagation de covid-19.
http://www.legilux.lu/eli/etat/leg/amin/2020/04/02/a254/jo
- Règlement grand-ducal du 30 mars 2020 portant dérogation à la loi modifiée du 10 décembre 2009 relative à l’hospitalisation sans leur consentement de personnes atteintes de troubles mentaux.
http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/2020/03/30/a214/jo
- Arrêté ministériel du 27 mars 2020 autorisant temporairement la mise à disposition sur le marché des produits sûrs mais présentant certaines non-conformités et utilisés dans la prévention, le traitement et le diagnostic de la covid-19.
http://legilux.public.lu/eli/etat/adm/amin/2020/03/27/b1132/consolide/20200403
- (Modifié) Règlement grand-ducal du 18 mars 2020 portant introduction d’une série de mesures dans le cadre de la lutte contre le Covid-19.
http://legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/2020/03/18/a165/jo
Version consolidée applicable au 3 avril 2020 : http://legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/2020/03/18/a165/consolide/20200403
- (Modifié) Arrêté ministériel du 16 mars 2020 portant sur diverses mesures relatives à la lutte contre la propagation du virus covid-19. http://legilux.public.lu/eli/etat/leg/amin/2020/03/16/a149/jo
Modifié par :
Arrêté ministériel du 23 mars 2020 modifiant l’arrêté ministériel du 16 mars 2020 portant diverses mesures relatives à la lutte contre la propagation du virus covid-19. http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/amin/2020/03/23/a177/jo
Version consolidée :
Arrêté ministériel du 16 mars 2020 portant sur diverses mesures relatives à la lutte contre la propagation du virus covid-19.
http://legilux.public.lu/eli/etat/leg/amin/2020/03/16/a149/consolide/20200323
Circulaires et communiqués
- 15 septembre 2021 : Communiqué par le ministère de la Santé et le ministère des Affaires étrangères et européennes : Prolongation des mesures sanitaires applicables pour les déplacements par voie aérienne à destination du Grand-Duché de Luxembourg
https://gouvernement.lu/fr/actualites/toutes_actualites/communiques/2021/09-septembre/15-mesures-sanitaires-deplacements.html
- 15 juillet 2021 : Communiqué du Ministère des Affaires étrangères et européennes et du Ministère de la Santé : Prolongation des mesures sanitaires applicables pour les déplacements à destination du Grand-Duché de Luxembourg. https://gouvernement.lu/fr/actualites/toutes_actualites/communiques/2021/07-juillet/15-prolongation-mesures-deplacements.html
- 30 juin 2021 : Communiqué du Ministère de la Santé et du Ministère des Affaires étrangères : prolongation des mesures sanitaires applicable pour tout déplacement depuis le Royaume-Uni à destination du Grand-Duché de Luxembourg. https://gouvernement.lu/fr/actualites/toutes_actualites/communiques/2021/06-juin/30-mesures-prolongation.html
- 13 juin 2021 : Circulaire n°4002 : COVID-19 – 14ème modification de la loi modifiée du 17 juillet 2020 – allègements supplémentaires des mesures de lutte contre la pandémie. https://mint.gouvernement.lu/dam-assets/circulaires/2021/janvier-juin/4002.pdf
Annexes : https://mint.gouvernement.lu/dam-assets/circulaires/2021/janvier-juin/4002-Annexe1.pdf / https://mint.gouvernement.lu/dam-assets/circulaires/2021/janvier-juin/4002-Annexe2.pdf
- 12 juin 2021 : Communiqué du Ministre de la Santé et du Ministre des Affaires étrangères : nouvelles mesures sanitaires pour les déplacements par voie aérienne à destination du Grand-Duché de Luxembourg. https://gouvernement.lu/fr/actualites/toutes_actualites/communiques/2021/06-juin/12-mesures-aeriennes.html
- 5 juin 2021 : Communiqué du Ministère de la Santé et du Ministère des Affaires étrangères et européennes : nouvelles mesures sanitaires pour tout déplacement depuis le Royaume-Uni à destination du Grand-Duché de Luxembourg. https://gouvernement.lu/fr/actualites/toutes_actualites.gouv_maee%2Bfr%2Bactualites%2Bcommuniques%2B2021%2Bmesures-deplacement-uk-luxembourg.html
- 1er mai 2021 : Circulaire n° 3991 : COVID-19 – Autotests antigéniques à distribuer aux agents des entités du secteur communal. https://mint.gouvernement.lu/dam-assets/circulaires/2021/janvier-juin/3991.pdf
- 26 avril 2021 : Circulaire n° 3988 : COVID-19 – 12ème modification de la loi modifiée du 17 juillet 2020 – prolongation des mesures de lutte contre la pandémie. https://mint.gouvernement.lu/dam-assets/circulaires/2021/janvier-juin/3988.pdf
Annexe 1 : https://mint.gouvernement.lu/dam-assets/circulaires/2021/janvier-juin/3988-Annexe1.pdf
Annexe 2 : https://mint.gouvernement.lu/dam-assets/circulaires/2021/janvier-juin/3988-Annexe2.pdf
- 15 mars 2021 : Circulaire no3975 : COVID-19 – 10ème modification de la loi modifiée du 17 juillet 2020 – prolongation des mesures de lutte contre la pandémie. https://mint.gouvernement.lu/dam-assets/circulaires/2021/janvier-juin/3975.pdf
Annexe 1 https://mint.gouvernement.lu/dam-assets/circulaires/2021/janvier-juin/3975-Annexe1.pdf
Annexe 2 https://mint.gouvernement.lu/dam-assets/circulaires/2021/janvier-juin/3975-Annexe2.pdf
- 22 février 2021 : Circulaire no3963 : COVID-19 – 9ème modification de la loi modifiée du 17 juillet 2020 – prolongation des mesures de lutte contre la pandémie. https://mint.gouvernement.lu/dam-assets/circulaires/2021/janvier-juin/3963.pdf
Annexe 1 https://mint.gouvernement.lu/dam-assets/circulaires/2021/janvier-juin/3963-Annexe1.pdf
Annexe 2 https://mint.gouvernement.lu/dam-assets/circulaires/2021/janvier-juin/3963-Annexe2.pdf
Sport https://mint.gouvernement.lu/dam-assets/circulaires/2021/janvier-juin/3963-Sport.pdf
Sport Annexe 1 https://mint.gouvernement.lu/dam-assets/circulaires/2021/janvier-juin/3963-Sport-Annexe1.pdf
Sport Annexe 2 https://mint.gouvernement.lu/dam-assets/circulaires/2021/janvier-juin/3963-Sport-Annexe2.pdf
Sport Annexe 3 https://mint.gouvernement.lu/dam-assets/circulaires/2021/janvier-juin/3963-Sport-Annexe3.pdf
Sport Annexe 4 https://mint.gouvernement.lu/dam-assets/circulaires/2021/janvier-juin/3963-Sport-Annexe4.xlsx
Sport Annexe 5 https://mint.gouvernement.lu/dam-assets/circulaires/2021/janvier-juin/3963-Sport-Annexe5.xlsm
Sport Annexe 6 https://mint.gouvernement.lu/dam-assets/circulaires/2021/janvier-juin/3963-Sport-Annexe6.pdf
- 15 février 2021 : Circulaire n°3961 : COVID-19 – Calendrier d’affectations et informations au personnel de l’enseignement fondamental. https://mint.gouvernement.lu/dam-assets/circulaires/2021/janvier-juin/3961.pdf
Calendrier : https://mint.gouvernement.lu/dam-assets/circulaires/2021/janvier-juin/3961-Calendrier.pdf
Reprise : https://mint.gouvernement.lu/dam-assets/circulaires/2021/janvier-juin/3961-Reprise.pdf
- 5 février 2021 : Circulaire n°3959 : COVID-19 – Campagne de vaccination. https://mint.gouvernement.lu/dam-assets/circulaires/2021/janvier-juin/3959.pdf
Priorisation : https://mint.gouvernement.lu/dam-assets/circulaires/2021/janvier-juin/3959-Priorisation.pdf
Transports : https://mint.gouvernement.lu/dam-assets/circulaires/2021/janvier-juin/3959-Transports.pdf
- 31 janvier 2021 : Circulaire n°3956 : COVID-19 – 8ème modification de la loi modifiée du 17 juillet 2020 – prolongation des mesures de lutte contre la pandémie. https://mint.gouvernement.lu/dam-assets/circulaires/2021/janvier-juin/3956.pdf
Annexe : https://mint.gouvernement.lu/dam-assets/circulaires/2021/janvier-juin/3956-Annexe.pdf
- 11 janvier 2021 : Circulaire n°3950 : COVID-19 – Loi du 17 juillet 2020 – Texte consolidé. https://mint.gouvernement.lu/dam-assets/circulaires/2021/janvier-juin/3950.pdf
Annexe : https://mint.gouvernement.lu/dam-assets/circulaires/2021/janvier-juin/3950-Annexe.pdf
- 11 janvier 2021 : Circulaire n°3949 : COVID-19 – Nouvelles mesures – septième modification de la loi modifiée du 17 juillet 2020 sur les mesures de lutte contre la pandémie Covid-19. https://mint.gouvernement.lu/dam-assets/circulaires/2021/janvier-juin/3949.pdf
Annexe 1 : https://mint.gouvernement.lu/dam-assets/circulaires/2021/janvier-juin/3949-Annexe1.pdf
Annexe 2 : https://mint.gouvernement.lu/dam-assets/circulaires/2021/janvier-juin/3949-Annexe2.pdf
Annexe 3 : https://mint.gouvernement.lu/dam-assets/circulaires/2021/janvier-juin/3949-Annexe3.pdf
- 8 janvier 2021 : Circulaire n°3948 : COVID-19 – Informations au personnel enseignant et éducatif de l’enseignement fondamental. https://mint.gouvernement.lu/dam-assets/circulaires/2021/janvier-juin/3948.pdf
Annexe : https://mint.gouvernement.lu/dam-assets/circulaires/2021/janvier-juin/3948-Annexe.pdf
- 28 décembre 2020 : Circulaire n°3943 : COVID-19 – Loi modifiée du 17 juillet 2020 – Texte consolidé.
https://mint.gouvernement.lu/dam-assets/circulaires/2020/juillet-decembre/3943.pdf
Annexe https://mint.gouvernement.lu/dam-assets/circulaires/2020/juillet-decembre/3943-Annexe.pdf
- 24 décembre 2020 : Circulaire n° 3942 : COVID-19 – Nouvelles mesures – sixième modification de la loi modifiée du 17 juillet 2020 sur les mesures de lutte contre la pandémie Covid-19. https://mint.gouvernement.lu/dam-assets/circulaires/2020/juillet-decembre/3942.pdf
Annexe https://mint.gouvernement.lu/dam-assets/circulaires/2020/juillet-decembre/3942-Annexe.pdf
- 17 décembre 2020 : Circulaire n°3937 : COVID-19 –Recommandations sanitaires temporaires de la Direction de la santé à l’attention des établissements offrant des activités sportives et des activités de bien-être de type wellness. https://mint.gouvernement.lu/dam-assets/circulaires/2020/juillet-decembre/3937.pdf
Annexe https://mint.gouvernement.lu/dam-assets/circulaires/2020/juillet-decembre/3937-Annexe.pdf
- 16 décembre 2020 : Circulaire n°3934 : COVID-19 – Loi modifiée du 17 juillet 2020 – Texte consolidé. https://mint.gouvernement.lu/dam-assets/circulaires/2020/juillet-decembre/3934.pdf
Annexe https://mint.gouvernement.lu/dam-assets/circulaires/2020/juillet-decembre/3934-Annexe.pdf
- 16 décembre 2020 : Circulaire n°3933 : COVID-19 – Prolongation des mesures de lutte contre la pandémie – cinquième modification de la loi modifiée du 17 juillet 2020. https://mint.gouvernement.lu/dam-assets/circulaires/2020/juillet-decembre/3933.pdf
Annexe https://mint.gouvernement.lu/dam-assets/circulaires/2020/juillet-decembre/3933-Annexe.pdf
- 27 novembre 2020 : Circulaire n°3929 : COVID-19 – Recommandation de port du masque dans des zones extérieures à forte densité de personnes. https://mint.gouvernement.lu/dam-assets/circulaires/2020/juillet-decembre/3929.pdf
- 25 novembre 2020 : Circulaire n°3926 : COVID-19 – Recommandations sanitaires temporaires de la Direction de la santé à l’attention des établissements offrant des activités sportives et des activités de bien-être de type wellness. https://mint.gouvernement.lu/dam-assets/circulaires/2020/juillet-decembre/3926.pdf
Annexe : https://mint.gouvernement.lu/dam-assets/circulaires/2020/juillet-decembre/3926-Annexe.pdf
- 25 novembre 2020 : Circulaire n°3923 : COVID-19 – Nouvelles mesures de lutte contre la pandémie – quatrième modification de la loi modifiée du 17 juillet 2020. https://mint.gouvernement.lu/dam-assets/circulaires/2020/juillet-decembre/3923.pdf
Annexe https://mint.gouvernement.lu/dam-assets/circulaires/2020/juillet-decembre/3923-Annexe.pdf
- 30 octobre 2020 : Circulaire n°3914 : COVID-19 – Nouvelle adaptation des mesures de lutte contre la pandémie. https://mint.gouvernement.lu/dam-assets/circulaires/2020/juillet-decembre/3914.pdf
Annexe 1 : Recommandations sanitaires temporaires de la direction de la santé à l’attention des établissements offrant des activités sportives et des activités de bien-être de type wellness https://mint.gouvernement.lu/dam-assets/circulaires/2020/juillet-decembre/3914-Annexe1.pdf
Annexe 2 : Loi du 29 octobre 2020 https://mint.gouvernement.lu/dam-assets/circulaires/2020/juillet-decembre/3914-Annexe2.pdf Annexe 3 : Loi du 17 juillet 2020 https://mint.gouvernement.lu/dam-assets/circulaires/2020/juillet-decembre/3914-Annexe3.pdf
- 24 septembre 2020 : Circulaire n°3903 : COVID-19 – Prolongation des mesures de lutte contre la pandémie. https://mint.gouvernement.lu/dam-assets/circulaires/2020/juillet-decembre/3903.pdf
Annexe 1 https://mint.gouvernement.lu/dam-assets/circulaires/2020/juillet-decembre/3903-Annexe1.pdf
Annexe 2 https://mint.gouvernement.lu/dam-assets/circulaires/2020/juillet-decembre/3903-Annexe2.pdf
Annexe 3 https://mint.gouvernement.lu/dam-assets/circulaires/2020/juillet-decembre/3903-Annexe3.pdf
- 10 septembre 2020 : Circulaire n°3900 : COVID-19 – Mise à disposition d’une Toolbox (boîte à outils) : https://mint.gouvernement.lu/dam-assets/circulaires/2020/juillet-decembre/3900.pdf
- 18 août 2020 : Circulaire n°3896 : COVID-19 – Recommandations sanitaires pour activités sportives et de bien-être. https://mint.gouvernement.lu/dam-assets/circulaires/2020/juillet-decembre/3896.pdf
Annexe : https://mint.gouvernement.lu/dam-assets/circulaires/2020/juillet-decembre/3896-Annexe.pdf
- 3 août 2020 : Circuaire n°3891 : COVID-19 – Recommandations sanitaires pour le secteur communal. (Circulaire)
Annexe : https://mint.gouvernement.lu/dam-assets/circulaires/2020/juillet-decembre/3891-Annexe.pdf
- 20 juillet 2020 : Circulaire n°3885 : COVID-19 – Recommandations sanitaires personnes physiques. https://mint.gouvernement.lu/dam-assets/circulaires/2020/juillet-decembre/3885.pdf
Annexe : https://mint.gouvernement.lu/dam-assets/circulaires/2020/juillet-decembre/3885-Annexe.pdf
- 17 juillet 2020 : Circulaire n°3883 : COVID-19 – Prolongation et adaptation des mesures de lutte contre la pandémie. https://mint.gouvernement.lu/dam-assets/circulaires/2020/juillet-decembre/3883.pdf
Annexe : https://mint.gouvernement.lu/dam-assets/circulaires/2020/juillet-decembre/3883-Annexe.pdf
- 3 juillet 2020 : Circulaire n°3877 : COVID-19 – Recommandation technique préventive concernant Covid19 et certains systèmes de ventilation mécanique contrôlée. https://mint.gouvernement.lu/dam-assets/circulaires/2020/juillet-decembre/3877.pdf
Annexe 1 : https://mint.gouvernement.lu/dam-assets/circulaires/2020/juillet-decembre/3877-Annexe1.pdf
Annexe 2 : https://mint.gouvernement.lu/dam-assets/circulaires/2020/juillet-decembre/3877-Annexe2.pdf
Annexe 3 : https://mint.gouvernement.lu/dam-assets/circulaires/2020/juillet-decembre/3877-Annexe3.pdf
- 27 juin 2020 : Circulaire n°3874 : COVID-19 – Recommandations sanitaires. https://mint.gouvernement.lu/dam-assets/circulaires/2020/janvier-juin/3874.pdf
Son Annexe : https://mint.gouvernement.lu/dam-assets/circulaires/2020/janvier-juin/3874-Annexe.pdf
- 25 juin 2020 : Circulaire n°3872 : COVID-19 – Annexes supplémentaires à la circulaire n°3871 du 24 juin 2020. (Circulaire) (Annexe 1) (Annexe 2)
- 24 juin 2020 : Circulaire n°3871 : COVID-19 – Fin de l’état de crise. (Circulaire) (Annexe 1) (Annexe 2) (Annexe 3)
- 11 juin 2020 : Circulaire n°3964 : COVID-19 – Règlement grand-ducal du 18 mars 2020 – Texte coordonné du 10 juin 2020. https://mint.gouvernement.lu/dam-assets/circulaires/2020/janvier-juin/3864.pdf
son Annexe : https://mint.gouvernement.lu/dam-assets/circulaires/2020/janvier-juin/3864-Annexe.pdf
- 11 juin 2020 : Circulaire n°3963 : COVID-19 – Règlement grand-ducal du 18 mars 2020 – Texte consolidé du 10 juin 2020. https://mint.gouvernement.lu/dam-assets/circulaires/2020/janvier-juin/3863.pdf
Annexe : https://mint.gouvernement.lu/dam-assets/circulaires/2020/janvier-juin/3863-Annexe.pdf
- 10 juin 2020 : Circulaire n°3962 : COVID-19 – Nouvelles mesures de déconfinement. https://mint.gouvernement.lu/dam-assets/circulaires/2020/janvier-juin/3862.pdf
Son Annexe : https://mint.gouvernement.lu/dam-assets/circulaires/2020/janvier-juin/3862-Annexe.pdf
- 4 juin 2020 : Circulaire n°3859 : COVID-19 – Règlement grand-ducal du 18 mars 2020 – Texte consolidé du 29 mai 2020. https://mint.gouvernement.lu/dam-assets/circulaires/2020/janvier-juin/3859.pdf
Annexe : https://mint.gouvernement.lu/dam-assets/circulaires/2020/janvier-juin/3859-Annexe.pdf
- 29 mai 2020 : Circulaire n°3858 : COVID-19 – Recommandations sanitaires de la Direction de la Santé concernant la pratique du chant et des instruments à vent. https://mint.gouvernement.lu/dam-assets/circulaires/2020/janvier-juin/3858.pdf
Et son Annexe : https://mint.gouvernement.lu/dam-assets/circulaires/2020/janvier-juin/3858-Annexe.pdf
- 28 mai 2020 : Circulaire n°3855 : COVID-19 – Règlement grand-ducal du 18 mars 2020 – Texte consolidé du 27 mai 2020. https://mint.gouvernement.lu/dam-assets/circulaires/2020/janvier-juin/3855.pdf
Et son Annexe (RGD) : https://mint.gouvernement.lu/dam-assets/circulaires/2020/janvier-juin/3855-Annexe.pdf
- 27 mai 2020 : Circulaire n°3853 : COVID-19 – Reprise progressive des activités suspendues – nouvelle phase https://mint.gouvernement.lu/dam-assets/circulaires/2020/janvier-juin/3853.pdf
Annexe 1 RGD : https://mint.gouvernement.lu/dam-assets/circulaires/2020/janvier-juin/3853-Annexe1.pdf
Annexe 2 Texte coordonné : https://mint.gouvernement.lu/dam-assets/circulaires/2020/janvier-juin/3853-Annexe2.pdf
Annexe 3 : « Recommandations sanitaires temporaires de la direction de la santé à l’attention des établissements offrant des activités sportives non compétitives et des activités de bien-être de type wellness » https://mint.gouvernement.lu/dam-assets/circulaires/2020/janvier-juin/3853-Annexe3.pdf
Annexe 4 : Mesures organisationnelles et sanitaires temporaires en vue de la réouverture au public des installations aquatiques du Centre National Sportif et Culturel « d’Coque » dans le cadre de la crise sanitaire liée au Covid-19 https://mint.gouvernement.lu/dam-assets/circulaires/2020/janvier-juin/3853-Annexe4.pdf
- 26 mai 2020 : Circulaire n°3854 : COVID-19 – Appui des préventionnistes du CGDIS dans le cadre de la mise en oeuvre des mesures de levée de confinement pour le secteur de l’Horeca. https://mint.gouvernement.lu/dam-assets/circulaires/2020/janvier-juin/3854.pdf
- 26 mai 2020 : Circulaire n°3852 : COVID-19 – Déconfinement 4e phase – règlement grand-ducal du 26 mai 2020.
https://mint.gouvernement.lu/dam-assets/circulaires/2020/janvier-juin/3852.pdf
Annexe 1 https://mint.gouvernement.lu/dam-assets/circulaires/2020/janvier-juin/3852-Annexe1.pdf
Annexe 2 https://mint.gouvernement.lu/dam-assets/circulaires/2020/janvier-juin/3852-Annexe2.pdf
- 13 mai 2020 : Circulaire n°3842 : COVID-19 – Réouverture des écoles fondamentales et des structures d’accueil – Mise en place du système de l’enseignement en alternance. https://mint.gouvernement.lu/dam-assets/circulaires/2020/janvier-juin/3842.pdf
Annexe : https://mint.gouvernement.lu/dam-assets/circulaires/2020/janvier-juin/3842-Annexe.pdf
- 13 mai 2020 : Circulaire n°3841 : COVID-19 – Recommandations sanitaires structures d’éducation et d’accueil – Aires de jeu. https://mint.gouvernement.lu/dam-assets/circulaires/2020/janvier-juin/3841.pdf
- 8 mai 2020 : Circulaire n°3837 : COVID-19 – Plateforme équipements de protection individuelle (EPI-Covid19) : https://mint.gouvernement.lu/dam-assets/circulaires/2020/janvier-juin/3837.pdf
- 7 mai 2020 : Circulaire n°3836 : COVID-19 – Deuxième distribution de masques protecteurs – bon de retrait. https://mint.gouvernement.lu/dam-assets/circulaires/2020/janvier-juin/3836.pdf
- 7 mai 2020 : Circulaire n°3835 : COVID-19 – Reprise progressive des activités suspendues – deuxième phase – organisation des services communaux. https://mint.gouvernement.lu/dam-assets/circulaires/2020/janvier-juin/3835.pdf
Annexe : https://mint.gouvernement.lu/dam-assets/circulaires/2020/janvier-juin/3835-Annexe.pdf
- 5 mai 2020 : Circulaire n°3833 : COVID-19 – Deuxième distribution de masques protecteurs. https://mint.gouvernement.lu/dam-assets/circulaires/2020/janvier-juin/3833.pdf
- 4 mai 2020 : Circulaire n°3832 : COVID-19 – Règlement grand-ducal du 18 mars 2020 – Texte consolidé du 4 mai 2020. https://mint.gouvernement.lu/dam-assets/circulaires/2020/janvier-juin/3832.pdf
Annexe : https://mint.gouvernement.lu/dam-assets/circulaires/2020/janvier-juin/3832-Annexe.pdf
- 30 avril 2020 : Circulaire n°3830 : COVID-19 – Message de Mme la Ministre de l’Intérieur. https://mint.gouvernement.lu/dam-assets/circulaires/2020/janvier-juin/3830.pdf
Et son Annexe : https://mint.gouvernement.lu/dam-assets/circulaires/2020/janvier-juin/3830-Annexe.pdf
- 29 avril 2020 : COVID-19 – Fourniture et distribution de masques et de solutions hydroalcooliques pour l’enseignement fondamental et les structures d’accueil. https://mint.gouvernement.lu/dam-assets/circulaires/2020/janvier-juin/3829.pdf
Son Annexe : https://mint.gouvernement.lu/dam-assets/circulaires/2020/janvier-juin/3829-Annexe.pdf
- 28 avril 2020 : Circulaire n°3827 : COVID-19 – Recommandations sanitaires pour le secteur de la construction. https://mint.gouvernement.lu/dam-assets/circulaires/2020/janvier-juin/3827.pdf
Et son Annexe : https://mint.gouvernement.lu/dam-assets/circulaires/2020/janvier-juin/3827-Annexe.pdf
- 22 avril 2020 : Circulaire n°3824 : COVID-19 – Mesures en matière de sécurité et de santé au travail pour les salariés. https://mint.gouvernement.lu/dam-assets/circulaires/2020/janvier-juin/3824.pdf.
Annexe
- 18 avril 2020 : Circulaire n°3822 : COVID-19 – Recommandations sanitaires. https://mint.gouvernement.lu/dam-assets/circulaires/2020/janvier-juin/3822.pdf
Recommandations : https://mint.gouvernement.lu/dam-assets/circulaires/2020/janvier-juin/3822-Recommandations.pdf
- 17 avril 2020 : COVID-19 – Reprise progressive des activités suspendues. https://mint.gouvernement.lu/dam-assets/circulaires/2020/janvier-juin/3820.pdf
Annexe
- 15 avril 2020 : COVID-19 – Distribution de masques protecteurs. https://mint.gouvernement.lu/dam-assets/circulaires/2020/janvier-juin/3816.pdf
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