Finances publiques (emprunts publics)

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Finances publiques (emprunts publics)

Lois et règlements

  • Règlement grand-ducal du 18 avril 2020 fixant les conditions et les modalités d’émission d’emprunts par l’État et abrogeant le règlement grand-ducal du 7 février 2013 fixant les conditions et les modalités d’émission d’emprunts par l’État
    http://www.legilux.lu/eli/etat/leg/rgd/2020/04/18/a308/jo