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Lois et règlements
  • Règlement grand-ducal du 20 juin 2020 modifiant le règlement grand-ducal modifié du 7 mars 2019
    – portant introduction d’une aide financière pour la promotion des véhicules routiers à zéro ou à faibles émissions de CO2
    – modifiant l’arrêté grand-ducal modifié du 23 novembre 1955 portant règlement de la circulation sur toutes les voies publiques. http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/2020/06/20/a514/jo
  • Règlement grand-ducal du 20 juin 2020 modifiant le règlement grand-ducal modifié du 23 décembre 2016 fixant les mesures d’exécution de la loi du 23 décembre 2016 instituant un régime d’aides pour la promotion de la durabilité, de l’utilisation rationnelle de l’énergie et des énergies renouvelables dans le domaine du logement. http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/2020/06/20/a515/jo
  • Loi du 20 juin 2020 modifiant la loi du 23 décembre 2016
    1. instituant un régime d’aides pour la promotion de la durabilité, de l’utilisation rationnelle de l’énergie et des énergies renouvelables dans le domaine du logement ;
    2. modifiant la loi modifiée du 23 décembre 2004 établissant un système d’échange de quotas d’émission de gaz à effet de serre. http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/loi/2020/06/20/a513/jo
  • Loi du 18 avril 2020 relative aux mesures temporaires dans les secteurs de l’électricité et du gaz naturel dans le cadre de la lutte contre le Covid-19 et modifiant la loi modifiée du 1er août 2007 relative à l’organisation du marché du gaz naturel http://www.legilux.lu/eli/etat/leg/loi/2020/04/18/a305/jo