Éducation
Lois et règlements
- Loi du 25 juin 2021 portant dérogation temporaire à l’article 33 de la loi modifiée du 19 décembre 2008 portant réforme de la formation professionnelle. http://legilux.public.lu/eli/etat/leg/loi/2021/06/25/a494/jo
- Acte consolidé : Loi du 17 juillet 2020 portant introduction d’une série de mesures de lutte contre la pandémie Covid-19 et modifiant :
1° la loi modifiée du 25 novembre 1975 concernant la délivrance au public des médicaments ;
2° la loi modifiée du 11 avril 1983 portant réglementation de la mise sur le marché et de la publicité des médicaments
http://legilux.public.lu/eli/etat/leg/loi/2020/07/17/a624/consolide/20210403
- Loi du 2 avril 2021 portant modification de la loi du 22 janvier 2021 portant :
1° modification des articles L. 234-51, L. 234-52 et L. 234-53 du Code du travail ;
2° dérogation temporaire aux dispositions des articles L. 234-51, L. 234-52 et L. 234-53 du Code du travail.
http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/loi/2021/04/02/a268/jo
- Acte consolidé 15 mars 2021 : Loi du 17 juillet 2020 portant introduction d’une série de mesures de lutte contre la pandémie Covid-19 et modifiant :
1° la loi modifiée du 25 novembre 1975 concernant la délivrance au public des médicaments ;
2° la loi modifiée du 11 avril 1983 portant réglementation de la mise sur le marché et de la publicité des médicaments.
http://legilux.public.lu/eli/etat/leg/loi/2020/07/17/a624/consolide/20210315
- Loi du 12 mars 2021 portant modification de la loi modifiée du 17 juillet 2020 sur les mesures de lutte contre la pandémie Covid-19. http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/loi/2021/03/12/a193/jo
- Règlement grand-ducal du 20 février 2021 modifiant
1° le règlement grand-ducal du 7 mai 2009 concernant les règles de conduite et l’ordre intérieur communs à toutes les écoles ;
2° le règlement grand-ducal du 23 décembre 2004 concernant les règles de conduite dans les lycées.
http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/2021/02/20/a124/jo
- Règlement grand-ducal du 20 février 2021 portant dérogation à l’article 7 du règlement grand-ducal modifié du 14 novembre 2013 concernant l’agrément à accorder aux gestionnaires de services d’éducation et d’accueil pour enfants. http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/2021/02/20/a123/jo
- Loi du 20 février 2021 portant modification de la loi modifiée du 17 juillet 2020 sur les mesures de lutte contre la pandémie Covid-19. http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/loi/2021/02/20/a125/jo
- Règlement communal – Commune de Strassen
Règlement d’urgence ayant pour objet la fermeture des aires de jeux, installations de sport et de récréation et cours d’école dans le cadre de la pandémie du coronavirus Covid-19 – Abrogation. http://data.legilux.public.lu/eli/etat/adm/rc/2020/07/01/b183/jo
- Loi du 25 novembre 2020 modifiant :
1° la loi modifiée du 17 juillet 2020 sur les mesures de lutte contre la pandémie Covid-19 ;
2° la loi modifiée du 10 décembre 2009 relative à l’hospitalisation sans leur consentement de personnes atteintes de troubles mentaux.
http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/loi/2020/11/25/a933/jo
- Loi du 29 octobre 2020 portant :
1° dérogation à l’article 27 de la loi modifiée du 6 février 2009 concernant le personnel de l’enseignement fondamental ;
2° modification de la loi modifiée du 29 juin 2005 fixant les cadres du personnel des établissements d’enseignement secondaire ;
3° modification de la loi modifiée du 23 juillet 2016 portant création d’une réserve nationale des employés enseignants des lycées.
http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/loi/2020/10/29/a869/jo
- Règlement grand-ducal du 19 août 2020 modifiant le règlement grand-ducal modifié du 11 août 2011 fixant le plan d’études pour les quatre cycles de l’enseignement fondamental. http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/2020/08/19/a699/jo
- Règlement grand-ducal du 6 juillet 2020 modifiant le règlement grand-ducal modifié du 31 juillet 1980 fixant le régime des vacances et congés scolaires. http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/2020/07/06/a575/jo
- Règlement grand-ducal du 6 juillet 2020 portant modification de l’article 7 du règlement grand-ducal du 28 mai 2020 portant dérogation aux articles 6, 7, 10, 11, 54, 57, 63 et 64 du règlement grand-ducal du 10 avril 2020 déterminant les différentes branches enseignées, les modalités d’obtention, de délivrance et de la nomenclature des diplômes ainsi que les modalités de transition entre les différents ordres d’établissement et niveaux d’enseignement. http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/2020/07/06/a574/jo
- Règlement grand-ducal du 19 juin 2020 portant dérogation à l’article 7 du règlement grand-ducal du 23 avril 2013 ayant pour objet :
1. de fixer le montant du droit d’inscription à payer lors de l’admission à un cours d’intérêt général organisé par le Service de la formation des adultes et
2. de modifier le règlement grand-ducal modifié du 31 mars 2000 ayant pour objet :
1) de fixer les modalités des contrats conventionnant des cours pour adultes et les conditions d’obtention d’un label de qualité et d’une subvention,
2) de créer une Commission Consultative à l’Éducation des Adultes.
http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/2020/06/19/a548/jo
- Loi du 20 juin 2020 portant dérogation :
1° à l’article 26, paragraphe 2, point 3, de la loi modifiée du 6 février 2009 portant organisation de l’enseignement fondamental ;
2° à l’article 6, alinéa 4, de la loi modifiée du 6 février 2009 concernant le personnel de l’enseignement fondamental.
http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/loi/2020/06/20/a547/jo
- Loi du 20 juin 2020 portant dérogation à la loi modifiée du 6 février 2009 concernant le personnel de l’enseignement fondamental. http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/loi/2020/06/20/a546/jo
- Loi du 20 juin 2020 portant dérogation aux dispositions :
1° des articles L. 151-1, alinéa 1er, et L. 151-4, du Code du travail ;
2° de l’article 16 de la loi modifiée du 19 mars 1988 concernant la sécurité dans les administrations et services de l’État, dans les établissements publics et dans les écoles ;
3° des articles 6 et 17 de la loi modifiée du 10 juin 1999 relative aux établissements classés ;
4° des articles 22, 25, 26 et 28bis de la loi modifiée du 4 juillet 2008 sur la jeunesse.
http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/loi/2020/06/20/a545/jo
- Loi du 20 juin 2020 portant dérogation aux articles 38, 39 et 68 de la loi modifiée du 6 février 2009 portant organisation de l’enseignement fondamental. http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/loi/2020/06/20/a544/jo
- Loi du 20 juin 2020 portant dérogation :
1° aux chapitres 2 à 3quater de la loi modifiée du 30 juillet 2015 portant création d’un Institut de formation de l’éducation nationale ;
2° à l’article 5 de la loi modifiée du 10 juin 1980 portant planification des besoins en personnel enseignant de l’enseignement secondaire.
http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/loi/2020/06/20/a543/jo
- Règlement grand-ducal du 20 juin 2020 portant dérogation à l’article 6 du règlement grand-ducal du 17 décembre 2010 portant organisation de l’apprentissage pour adultes. http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/2020/06/20/a507/jo
- Loi du 20 juin 2020 relative aux mesures temporaires dans le domaine de la formation professionnelle et portant dérogation à l’article L. 111-3, paragraphe 4, du Code du travail. http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/loi/2020/06/20/a506/jo
- Loi du 20 juin 2020 portant dérogation à l’article 33 de la loi modifiée du 19 décembre 2008 portant réforme de la formation professionnelle. http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/loi/2020/06/20/a505/jo
- Règlement grand-ducal du 12 juin 2020 portant dérogation
1° à l’article 6 du règlement grand-ducal modifié du 23 mars 2009 fixant la tâche des instituteurs de l’enseignement fondamental ;
2° à l’article 6 du règlement grand-ducal modifié du 23 mars 2009 fixant le détail de la tâche des chargés de cours, membres de la réserve de suppléants de l’enseignement fondamental ;
3° à l’article 18 du règlement grand-ducal du 6 juillet 2009 fixant les détails de la tâche des éducateurs et des éducateurs gradués de l’enseignement fondamental ;
4° aux articles 10, 11 et 15 du règlement grand-ducal modifié du 30 septembre 2014 déterminant les modalités de formations et des épreuves permettant à des agents intervenant dans l’enseignement fondamental d’obtenir l’autorisation d’enseigner en tant qu’instituteur dans les quatre cycles. http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/2020/06/12/a494/jo
- Règlement grand-ducal du 5 juin 2020 portant dérogation à l’article 1er du règlement grand-ducal du 31 août 2016 portant sur l’évaluation et la promotion des élèves de la formation professionnelle. http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/2020/06/05/a478/jo
- Règlement grand-ducal du 5 juin 2020 portant dérogation aux articles 4, 8 et 9 du règlement grand-ducal du 9 septembre 2019
1° déterminant l’organisation des stages de formation en milieu professionnel de la formation professionnelle initiale ;
2° fixant la composition et les missions de l’office des stages ;
3. abrogeant le règlement grand-ducal du 1er février 2010 portant sur 1° l’organisation des stages de formation en milieu professionnel de la formation professionnelle initiale ; 2. la composition et les missions de l’office des stages. http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/2020/06/05/a479/jo
- Règlement grand-ducal du 25 mai 2020 portant dérogation
aux chapitres 2 à 3quater de la loi modifiée du 30 juillet 2015 portant création d’un Institut de formation de l’éducation nationale ;
à l’article 5 de la loi modifiée du 10 juin 1980 portant planification des besoins en personnel enseignant de l’enseignement secondaire.
http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/2020/05/25/a443/jo
- Règlement grand-ducal du 20 mai 2020 modifiant le règlement grand-ducal modifié du 31 juillet 1980 fixant le régime des vacances et congés scolaires. http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/2020/05/20/a421/jo
- Règlement grand-ducal du 20 mai 2020 relatif au paiement d’avances aux libraires dans le cadre de la gratuité des manuels scolaires. http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/2020/05/20/a422/jo
- Règlement grand-ducal du 20 mai 2020 portant dérogation à l’article 6 paragraphe 1 du règlement grand-ducal du 27 juin 2018 fixant le montant des droits d’inscription aux cours organisés par l’Institut national des langues. http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/2020/05/20/a423/jo
- Règlement grand-ducal du 20 mai 2020 modifiant le règlement grand-ducal modifié du 11 mai 2013 déterminant : 1. les critères sportifs à remplir pour être admissible au Sportlycée et 2. les modalités de fonctionnement du comité de coordination. http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/2020/05/20/a424/jo
- Règlement grand-ducal du 20 mai 2020 modifiant
1° le règlement grand-ducal modifié du 31 juillet 2006 portant organisation de l’examen de fin d’études secondaires classiques ;
2° le règlement grand-ducal modifié du 31 juillet 2006 portant organisation de l’examen de fin d’études secondaires générales.
http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/2020/05/20/a425/jo
- Règlement grand-ducal du 20 mai 2020 portant dérogation à l’article 3 du règlement grand-ducal du 19 octobre 2018 concernant l’agrément à accorder aux gestionnaires de mini-crèches. http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/2020/05/20/a426/jo
- Règlement grand-ducal du 20 mai 2020 portant dérogation aux articles 7(2), 10(1), 13 (2) et 14 alinéa 1er du règlement grand-ducal modifié du 14 novembre 2013 concernant l’agrément à accorder aux gestionnaires de services d’éducation et d’accueil pour enfant. http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/2020/05/20/a427/jo
- Règlement grand-ducal du 15 mai 2020 modifiant
1° le règlement grand-ducal modifié du 6 juillet 2009 déterminant les modalités d’évaluation des élèves ainsi que le contenu du dossier d’évaluation ;
2° le règlement grand-ducal modifié du 18 décembre 2015 déterminant les modalités du concours réglant l’admission au stage préparant à la fonction d’instituteur de l’enseignement fondamental ;
3° le règlement grand-ducal modifié du 11 janvier 2017 déterminant les modalités d’admission dans les classes de 7e de l’enseignement secondaire. http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/2020/05/15/a429/jo
- Règlement grand-ducal du 22 mai 2020 portant habilitation du collège des bourgmestre et échevins et du bureau d’un syndicat de communes de créer des emplois sous le statut du salarié et de procéder à l’engagement des salariés nécessaires à la mise en œuvre de l’organisation scolaire conformément au règlement grand-ducal du 20 mai 2020 portant dérogation aux articles 38, 39 et 68 de la loi modifiée du 6 février 2009 portant organisation de l’enseignement fondamental. http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/2020/05/22/a430/jo
- Règlement grand-ducal du 20 mai 2020 portant dérogation aux articles 38, 39 et 68 de la loi modifiée du 6 février 2009 portant organisation de l’enseignement fondamental. http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/2020/05/20/a418/jo
- Règlement grand-ducal du 20 mai 2020 portant dérogation à l’article 33 de la loi modifiée du 19 décembre 2008 portant réforme de la formation professionnelle. http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/2020/05/20/a417/jo
- Règlement grand-ducal du 20 mai 2020 portant dérogation
à l’article 26, paragraphe 2, point 3, de la loi modifiée du 6 février 2009 portant organisation de l’enseignement fondamental ;
à l’article 6, alinéa 4, de la loi modifiée du 6 février 2009 concernant le personnel de l’enseignement fondamental. http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/2020/05/20/a416/jo
- Règlement grand-ducal du 20 mai 2020 portant suspension des délais prévus dans la procédure de résiliation du contrat d’apprentissage. http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/2020/05/20/a419/jo
- Règlement grand-ducal du 15 mai 2020 portant dérogation aux dispositions
1° des articles L.151-1 alinéa 1er et L.151-4 du Code du travail ;
2° de l’article 16 de la loi modifiée du 19 mars 1988 concernant la sécurité dans la fonction publique ;
3° de l’article 5 de la loi modifiée du 1er septembre 1988 relative à la responsabilité civile de l’État et des collectivités publiques ;
4° des articles 6 et 17 de la loi modifiée du 10 juin 1999 sur les établissements classés ;
5° des articles 22, 25, 26 et 28 bis de la loi modifiée du 4 juillet 2008 sur la jeunesse.
http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/2020/05/15/a402/jo
- Règlement grand-ducal du 11 mai 2020 portant dérogation à la loi du 6 février 2009 concernant le personnel de l’enseignement fondamental. http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/2020/05/11/a383/jo
- Règlement grand-ducal du 11 mai 2020 portant dérogation à la loi du 6 février 2009 concernant le personnel de l’enseignement fondamental. http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/2020/05/11/a383/jo
- Règlement grand-ducal du 15 avril 2020 modifiant le règlement grand-ducal modifié du 31 juillet 1980 fixant le régime des vacances et congés scolaires. http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/2020/04/15/a288/jo
- Règlement grand-ducal du 15 avril 2020 portant dérogation à la loi modifiée du 25 juillet 2005 portant création d’un lycée-pilote. http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/2020/04/15/a287/jo
Circulaires et communiqués
- 5 mars 2021 : Circulaire no 3970 : COVID-19 – Mise en place des mesures ponctuelles locales en vue de réagir à une propagation du virus dans une école. https://mint.gouvernement.lu/dam-assets/circulaires/2021/janvier-juin/3970.pdf
Annexe : https://mint.gouvernement.lu/dam-assets/circulaires/2021/janvier-juin/3970-Annexe.pdf
- 15 février 2021 : Circulaire n°3961 : COVID-19 – Calendrier d’affectations et informations au personnel de l’enseignement fondamental. https://mint.gouvernement.lu/dam-assets/circulaires/2021/janvier-juin/3961.pdf
Calendrier : https://mint.gouvernement.lu/dam-assets/circulaires/2021/janvier-juin/3961-Calendrier.pdf
Reprise : https://mint.gouvernement.lu/dam-assets/circulaires/2021/janvier-juin/3961-Reprise.pdf
- 8 janvier 2021 : Circulaire n°3948 : COVID-19 – Informations au personnel enseignant et éducatif de l’enseignement fondamental. https://mint.gouvernement.lu/dam-assets/circulaires/2021/janvier-juin/3948.pdf
Annexe : https://mint.gouvernement.lu/dam-assets/circulaires/2021/janvier-juin/3948-Annexe.pdf
- 25 novembre 2020 : Circulaire n°3922 : COVID-19 – Informations au personnel enseignant et éducatif de l’enseignement fondamental : https://mint.gouvernement.lu/dam-assets/circulaires/2020/juillet-decembre/3922.pdf
Annexe https://mint.gouvernement.lu/dam-assets/circulaires/2020/juillet-decembre/3922-Annexe.pdf
- 10 septembre 2020 : Circulaire n°3901 : COVID-19 – Rentrée scolaire 2020/21. https://mint.gouvernement.lu/dam-assets/circulaires/2020/juillet-decembre/3901.pdf
Annexe 1 : https://mint.gouvernement.lu/dam-assets/circulaires/2020/juillet-decembre/3901-Annexe1.pdf
Annexe 2 : https://mint.gouvernement.lu/dam-assets/circulaires/2020/juillet-decembre/3901-Annexe2.pdf
Annexe 3 : https://mint.gouvernement.lu/dam-assets/circulaires/2020/juillet-decembre/3901-Annexe3.pdf
- 6 août 2020 : Circulaire n°3894 – COVID-19 – Transport scolaire lié à l’organisation des groupes A et B du 25 mai au 26 juin 2020. https://mint.gouvernement.lu/dam-assets/circulaires/2020/juillet-decembre/3894.pdf
Annexe : https://mint.gouvernement.lu/dam-assets/circulaires/2020/juillet-decembre/3894-Annexe.pdf
- 16 juillet 2020 : Circulaire n°3882 : COVID-19 – Cours de rattrapage à l’enseignement fondamental. https://mint.gouvernement.lu/dam-assets/circulaires/2020/juillet-decembre/3882.pdf
Annexe : https://mint.gouvernement.lu/dam-assets/circulaires/2020/juillet-decembre/3882-Annexe.pdf
- 27 juin 2020 : Circulaire n°3874 : COVID-19 – Recommandations sanitaires. https://mint.gouvernement.lu/dam-assets/circulaires/2020/janvier-juin/3874.pdf
Son Annexe : https://mint.gouvernement.lu/dam-assets/circulaires/2020/janvier-juin/3874-Annexe.pdf
- 19 juin 2020 : Circulaire n°3870 : COVID-19 – Reconstitution du groupe classe à partir du 29 juin 2020. https://mint.gouvernement.lu/dam-assets/circulaires/2020/janvier-juin/3870.pdf
Annexe : https://mint.gouvernement.lu/dam-assets/circulaires/2020/janvier-juin/3870-Annexe.pdf
- 26 mai 2020 : Arrêté ministériel du 5 mai 2020 portant approbation du règlement des études de l’Université du Luxembourg. http://data.legilux.public.lu/eli/etat/adm/amin/2020/05/05/b1785/jo
- 24 mai 2020 : Circulaire n° 3849 : COVID-19 – Règlement grand-ducal du 22 mai 2020 concernant l’engagement de personnel supplémentaire, nécessaire à la reprise de l’enseignement fondamental à partir du 25 mai 2020. https://mint.gouvernement.lu/dam-assets/circulaires/2020/janvier-juin/3849.pdf
Son Annexe : https://mint.gouvernement.lu/dam-assets/circulaires/2020/janvier-juin/3849-Annexe.pdf
- 22 mai 2020 : Circulaire n°3846 : COVID-19 – Engagement de salariés dans le cadre de la reprise des activités dans l’enseignement fondamental. https://mint.gouvernement.lu/dam-assets/circulaires/2020/janvier-juin/3846.pdf
Annexe : https://mint.gouvernement.lu/dam-assets/circulaires/2020/janvier-juin/3846-Annexe.docx
- 20 mai 2020 : Circulaire n°3845 : COVID-19 – Informations supplémentaires concernant la mise en place du système de l’enseignement en alternance. https://mint.gouvernement.lu/dam-assets/circulaires/2020/janvier-juin/3845.pdf
Annexe 1 : https://mint.gouvernement.lu/dam-assets/circulaires/2020/janvier-juin/3845-Annexe1.pdf
Annexe 2 : https://mint.gouvernement.lu/dam-assets/circulaires/2020/janvier-juin/3845-Annexe2.docx
- 13 mai 2020 : Circulaire n°3842 : COVID-19 – Réouverture des écoles fondamentales et des structures d’accueil – Mise en place du système de l’enseignement en alternance. https://mint.gouvernement.lu/dam-assets/circulaires/2020/janvier-juin/3842.pdf
Annexe : https://mint.gouvernement.lu/dam-assets/circulaires/2020/janvier-juin/3842-Annexe.pdf
- 13 mai 2020 : Circulaire n°3841 : COVID-19 – Recommandations sanitaires structures d’éducation et d’accueil – Aires de jeu. https://mint.gouvernement.lu/dam-assets/circulaires/2020/janvier-juin/3841.pdf