Lois et règlements
- Règlement grand-ducal du 9 janvier 2021 modifiant le règlement grand-ducal modifié du 20 juin 2020 relatif à la durée de l’interdiction et la portée des exceptions prévues par l’article 2 de la loi modifiée du 20 juin 2020 portant introduction de certaines mesures temporaires relatives à l’application de la loi modifiée du 29 août 2008 sur la libre circulation des personnes et l’immigration. http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/2021/01/09/a13/jo
- Acte consolidé : Loi du 20 juin 2020 portant introduction de certaines mesures temporaires relatives à l’application de la loi modifiée du 29 août 2008 sur la libre circulation des personnes et l’immigration.
http://legilux.public.lu/eli/etat/leg/loi/2020/06/20/a536/consolide/20201221
- Loi du 19 décembre 2020 portant
1° adaptation temporaire de certaines modalités procédurales en matière civile et commerciale ;
2° modification de la loi du 25 novembre 2020 portant modification :
1° de la loi modifiée du 23 septembre 2020 portant des mesures concernant la tenue de réunions dans les sociétés et dans les autres personnes morales
2° de la loi du 20 juin 2020 portant
1° prorogation de mesures concernant
a) la tenue d’audiences publiques pendant l’état de crise devant les juridictions dans les affaires soumises à la procédure écrite ;
b) certaines adaptations de la procédure de référé exceptionnel devant le juge aux affaires familiales ;
c) la suspension des délais en matière juridictionnelle, et
d) d’autres modalités procédurales ;
2° dérogation temporaire aux articles 74 à 76 et 83 de la loi modifiée du 9 décembre 1976 relative à l’organisation du notariat ;
3° dérogation temporaire aux articles 15 et 16 de la loi modifiée du 10 août 1991 sur la profession d’avocat ; et
4° modification de l’article 89 de la loi modifiée du 8 mars 2017 sur la nationalité luxembourgeoise
et portant suspension du délai prévu à l’article 55.
http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/loi/2020/12/19/a1056/jo
- Texte consolidé : Règlement grand-ducal du 20 juin 2020 relatif à la durée de l’interdiction et la portée des exceptions prévues par l’article 2 de la loi du 20 juin 2020 portant introduction de certaines mesures temporaires relatives à l’application de la loi modifiée du 29 août 2008 sur la libre circulation des personnes et l’immigration. http://legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/2020/06/20/a537/consolide/20201221
- Règlement grand-ducal du 19 décembre 2020 modifiant le règlement grand-ducal modifié du 20 juin 2020 relatif à la durée de l’interdiction et la portée des exceptions prévues par l’article 2 de la loi du 20 juin 2020 portant introduction de certaines mesures temporaires relatives à l’application de la loi modifiée du 29 août 2008 sur la libre circulation des personnes et l’immigration. http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/2020/12/19/a1032/jo
- Loi du 19 décembre 2020 modifiant la loi du 20 juin 2020 portant introduction de certaines mesures temporaires relatives à l’application de la loi modifiée du 29 août 2008 sur la libre circulation des personnes et l’immigration. http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/loi/2020/12/19/a1031/jo
- Loi du 25 novembre 2020 portant modification :
1° de la loi modifiée du 23 septembre 2020 portant des mesures concernant la tenue de réunions dans les sociétés et dans les autres personnes morales
2° de la loi du 20 juin 2020 portant
1° prorogation de mesures concernant
a) la tenue d’audiences publiques pendant l’état de crise devant les juridictions dans les affaires soumises à la procédure écrite ;
b) certaines adaptations de la procédure de référé exceptionnel devant le juge aux affaires familiales ;
c) la suspension des délais en matière juridictionnelle, et
d) d’autres modalités procédurales ;
2° dérogation temporaire aux articles 74 à 76 et 83 de la loi modifiée du 9 décembre 1976 relative à l’organisation du notariat ;
3° dérogation temporaire aux articles 15 et 16 de la loi modifiée du 10 août 1991 sur la profession d’avocat ; et
4° modification de l’article 89 de la loi modifiée du 8 mars 2017 sur la nationalité luxembourgeoise
et portant suspension du délai prévu à l’article 55 du Code civil.
http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/loi/2020/11/25/a932/jo
- Règlement grand-ducal du 4 novembre 2020 modifiant le règlement grand-ducal modifié du 20 juin 2020 relatif à la durée de l’interdiction et la portée des exceptions prévues par l’article 2 de la loi du 20 juin 2020 portant introduction de certaines mesures temporaires relatives à l’application de la loi modifiée du 29 août 2008 sur la libre circulation des personnes et l’immigration. http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/2020/11/04/a885/jo
- Règlement grand-ducal du 11 septembre 2020 modifiant le règlement grand-ducal modifié du 20 juin 2020 relatif à la durée de l’interdiction et la portée des exceptions prévues par l’article 2 de la loi du 20 juin 2020 portant introduction de certaines mesures temporaires relatives à l’application de la loi modifiée du 29 août 2008 sur la libre circulation des personnes et l’immigration. http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/2020/09/11/a762/jo
- Règlement grand-ducal du 21 août 2020 modifiant le règlement grand-ducal modifié du 20 juin 2020 relatif à la durée de l’interdiction et la portée des exceptions prévues par l’article 2 de la loi du 20 juin 2020 portant introduction de certaines mesures temporaires relatives à l’application de la loi modifiée du 29 août 2008 sur la libre circulation des personnes et l’immigration. http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/2020/08/21/a705/jo
- Règlement grand-ducal du 14 août 2020 modifiant le règlement grand-ducal modifié du 20 juin 2020 relatif à la durée de l’interdiction et la portée des exceptions prévues par l’article 2 de la loi du 20 juin 2020 portant introduction de certaines mesures temporaires relatives à l’application de la loi modifiée du 29 août 2008 sur la libre circulation des personnes et l’immigration. http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/2020/08/14/a689/jo
- Règlement grand-ducal du 16 juillet 2020 modifiant le règlement grand-ducal modifié du 20 juin 2020 relatif à la durée de l’interdiction et la portée des exceptions prévues par l’article 2 de la loi du 20 juin 2020 portant introduction de certaines mesures temporaires relatives à l’application de la loi modifiée du 29 août 2008 sur la libre circulation des personnes et l’immigration. http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/2020/07/16/a622/jo
- Règlement grand-ducal du 1er juillet 2020 modifiant le règlement grand-ducal du 20 juin 2020 relatif à la durée de l’interdiction et la portée des exceptions prévues par l’article 2 de la loi du 20 juin 2020 portant introduction de certaines mesures temporaires relatives à l’application de la loi modifiée du 29 août 2008 sur la libre circulation des personnes et l’immigration. http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/2020/07/01/a564/jo
- Règlement grand-ducal du 20 juin 2020 relatif à la durée de l’interdiction et la portée des exceptions prévues par l’article 2 de la loi du 20 juin 2020 portant introduction de certaines mesures temporaires relatives à l’application de la loi modifiée du 29 août 2008 sur la libre circulation des personnes et l’immigration. http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/2020/06/20/a537/jo
- Loi du 20 juin 2020 portant introduction de certaines mesures temporaires relatives à l’application de la loi modifiée du 29 août 2008 sur la libre circulation des personnes et l’immigration. http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/loi/2020/06/20/a536/jo
- Loi du 20 juin 2020 portant
1° prorogation de mesures concernant
– la tenue d’audiences publiques pendant l’état de crise devant les juridictions dans les affaires soumises à la procédure écrite,
– certaines adaptations de la procédure de référé exceptionnel devant le juge aux affaires familiales,
– la suspension des délais en matière juridictionnelle, et
– d’autres modalités procédurales,
2° dérogation temporaire aux articles 74, 75, 76 et 83 de la loi modifiée du 9 décembre 1976 relative à l’organisation du notariat,
3° dérogation temporaire aux articles 15 et 16 de la loi modifiée du 10 août 1991 sur la profession d’avocat, et
4° modification de l’article 89 de la loi modifiée du 8 mars 2017 sur la nationalité luxembourgeoise.
http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/loi/2020/06/20/a523/jo
- Nouvelle version consolidée du 12 juin 2020: Règlement grand-ducal du 18 mars 2020 portant introduction d’une série de mesures dans le cadre de la lutte contre le Covid-19. http://legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/2020/03/18/a165/consolide/20200612
- Nouvelle version consolidée du 10 juin 2020 : Règlement grand-ducal du 18 mars 2020 portant introduction d’une série de mesures dans le cadre de la lutte contre le Covid-19. http://legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/2020/03/18/a165/consolide/20200610
- Règlement grand-ducal du 29 mai 2020 portant introduction de mesures relatives à la validité des cartes d’identité et aux délais en matière d’aménagement communal et de développement urbain dans le cadre de la lutte contre le Covid-19 et portant abrogation du règlement grand-ducal modifié du 25 mars 2020 portant introduction de mesures relatives à la validité des cartes d’identité et aux délais en matière d’aménagement communal et de développement urbain dans le cadre de la lutte contre le Covid-19. http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/2020/05/29/a466/jo
- Nouvelle consolidation – Version consolidée applicable au 29 mai 2020 : Règlement grand-ducal du 18 mars 2020 portant introduction d’une série de mesures dans le cadre de la lutte contre le Covid-19. http://legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/2020/03/18/a165/consolide/20200529
- Règlement grand-ducal du 15 mai 2020 portant modification du règlement grand-ducal modifié du 18 mars 2020 portant introduction d’une série de mesures dans le cadre de la lutte contre le Covid-19.
http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/2020/05/15/a400/jo
- (Nouvelle consolidation au 11 mai 2020) Règlement grand-ducal du 18 mars 2020 portant introduction d’une série de mesures dans le cadre de la lutte contre le Covid-19. http://legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/2020/03/18/a165/consolide/20200511
- Version consolidée au 4 mai 2020 : Règlement grand-ducal du 18 mars 2020 portant introduction d’une série de mesures dans le cadre de la lutte contre le Covid-19.
http://legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/2020/03/18/a165/consolide/20200504
- Règlement grand-ducal du 17 avril 2020 portant modification du règlement grand-ducal modifié du 18 mars 2020 portant introduction d’une série de mesures dans le cadre de la lutte contre le Covid-19. (Article 8)
http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/2020/04/17/a303/jo
- Règlement grand-ducal du 18 mars 2020 portant introduction d’une série de mesures dans le cadre de la lutte contre le Covid-19. (Version consolidée).
Article 13 : Visas/ autorisations de séjour
Article 14 :Frontières et restrictions d’entrée
http://legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/2020/03/18/a165/consolide/20200401
Circulaires et communiqués
- 11 juin 2020 : Circulaire n°3964 : COVID-19 – Règlement grand-ducal du 18 mars 2020 – Texte coordonné du 10 juin 2020
https://mint.gouvernement.lu/dam-assets/circulaires/2020/janvier-juin/3864.pdf
son Annexe : https://mint.gouvernement.lu/dam-assets/circulaires/2020/janvier-juin/3864-Annexe.pdf
- 11 juin 2020 : Circulaire n° 3963 : COVID-19 – Règlement grand-ducal du 18 mars 2020 – Texte consolidé du 10 juin 2020 https://mint.gouvernement.lu/dam-assets/circulaires/2020/janvier-juin/3863.pdf
Annexe : https://mint.gouvernement.lu/dam-assets/circulaires/2020/janvier-juin/3863-Annexe.pdf
- 29 mai 2020 : Circulaire n°3857 : COVID-19
1. Suppression de la suspension des enquêtes publiques dans les procédures de PAP
2. Version consolidée du règlement grand-ducal modifié du 25 mars 2020 portant introduction de mesures relatives à la validité des cartes d’identité et aux délais en matière d’aménagement communal et de développement urbain dans le cadre de la lutte contre le Covid-19. https://mint.gouvernement.lu/dam-assets/circulaires/2020/janvier-juin/3857.pdf
et son Annexe: https://mint.gouvernement.lu/dam-assets/circulaires/2020/janvier-juin/3857-Annexe.pdf
- 28 mai 2020 : Circulaire n°3855 : COVID-19 – Règlement grand-ducal du 18 mars 2020 – Texte consolidé du 27 mai 2020
https://mint.gouvernement.lu/dam-assets/circulaires/2020/janvier-juin/3855.pdf
Et son Annexe (RGD) : https://mint.gouvernement.lu/dam-assets/circulaires/2020/janvier-juin/3855-Annexe.pdf
- 26 mai 2020 : Circulaire n°3851 : COVID-19 – Prorogation de la durée de validité des cartes d’identité
https://mint.gouvernement.lu/dam-assets/circulaires/2020/janvier-juin/3851.pdf
et son Annexe : https://mint.gouvernement.lu/dam-assets/circulaires/2020/janvier-juin/3851-Annexe.pdf
- 15 mai 2020 : Circulaire n° 3843 : COVID-19 – Levée de la suspension de l’émission de passeports : https://mint.gouvernement.lu/dam-assets/circulaires/2020/janvier-juin/3843.pdf
Annexe : https://mint.gouvernement.lu/dam-assets/circulaires/2020/janvier-juin/3843-Annexe.pdf