Droit de la santé
Lois et règlements
- Loi du 11 février 2022 portant modification de la loi modifiée du 17 juillet 2020 sur les mesures de lutte contre la pandémie Covid-19. https://legilux.public.lu/eli/etat/leg/loi/2022/02/11/a53/jo
- Version consolidée de la loi du 17 juillet 2020 portant introduction d’une série de mesures de lutte contre la pandémie Covid-19. https://legilux.public.lu/eli/etat/leg/loi/2020/07/17/a624/consolide/20220211
- Arrêté ministériel du 10 février 2022 portant habilitation des pharmaciens à préparer et à administrer les vaccins contre la Covid-19 au Grand-Duché de Luxembourg. https://legilux.public.lu/eli/etat/leg/amin/2022/02/10/a55/jo
- Loi du 11 janvier 2022 portant modification de la loi modifiée du 17 juillet 2020 sur les mesures de lutte contre la pandémie Covid-19. https://legilux.public.lu/eli/etat/leg/loi/2022/01/11/a16/jo
- Version consolidée du 12 janvier 2022 au 14 janvier 2022 inclus de la Loi modifiée du 17 juillet 2020 sur les mesures de lutte contre la pandémie Covid-19. https://legilux.public.lu/eli/etat/leg/loi/2020/07/17/a624/consolide/20220112
- Version consolidée du 15 janvier 2022 au 28 février 2022 inclus de la Loi modifiée du 17 juillet 2020 sur les mesures de lutte contre la pandémie Covid-19. https://legilux.public.lu/eli/etat/leg/loi/2020/07/17/a624/consolide/20220115
- Règlement grand-ducal du 7 janvier 2022 modifiant le règlement grand-ducal du 14 mai 2021 fixant les conditions de réalisation et de certification des tests de dépistage ou diagnostic de l’infection par virus SARS-CoV-2 et abrogeant le règlement grand-ducal modifié du 10 février 2021 fixant les conditions de réalisation des tests de dépistage ou de diagnostic de l’infection par virus SARS-CoV-2. https://legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/2022/01/07/a14/jo
- Loi du 24 décembre 2021 portant modification : 1° de la loi modifiée du 17 juillet 2020 sur les mesures de lutte contre la pandémie Covid-19 ; 2° de la loi modifiée du 19 décembre 2020 ayant pour objet la mise en place d’une contribution temporaire de l’État aux coûts non couverts de certaines entreprises ; 3° de la loi modifiée du 19 décembre 2020 ayant pour objet la mise en place d’une nouvelle aide de relance https://legilux.public.lu/eli/etat/leg/loi/2021/12/24/a939/jo
- Version consolidée au 25 décembre 2021 de la Loi modifiée du 17 juillet 2020 sur les mesures de lutte contre la pandémie Covid-19 https://legilux.public.lu/eli/etat/leg/loi/2020/07/17/a624/consolide/20211225
- Version consolidée du Règlement grand-ducal du 2 novembre 2021 établissant la liste des États tiers dont le Grand-Duché de Luxembourg accepte les certificats de vaccination https://legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/2021/11/02/a759/consolide/20211221
- Version consolidée de la Loi du 17 juillet 2020 portant introduction d’une série de mesures de lutte contre la pandémie Covid-19 et modifiant : 1° la loi modifiée du 25 novembre 1975 concernant la délivrance au public des médicaments ; 2° la loi modifiée du 11 avril 1983 portant réglementation de la mise sur le marché et de la publicité des médicaments (applicable à partir du 15 janvier 2022) https://legilux.public.lu/eli/etat/leg/loi/2020/07/17/a624/consolide/20220115
- Arrêté ministériel du 21 décembre 2021 modifiant l’arrêté ministériel modifié du 6 avril 2021 énumérant la liste des tests rapides d’auto-diagnostic pouvant être utilisés pour la détection du coronavirus SARS-CoV-2 https://legilux.public.lu/eli/etat/leg/amin/2021/12/21/a918/jo
- Loi du 16 décembre 2021 portant modification : 1° de la loi modifiée du 17 juillet 2020 sur les mesures de lutte contre la pandémie Covid-19 ; 2° de la loi modifiée du 6 janvier 1995 relative à la distribution en gros des médicaments ; 3° de la loi modifiée du 20 juin 2020 portant 1° dérogation temporaire à certaines dispositions en matière de droit du travail en relation avec l’état de crise lié au Covid-19 ; 2° modification du Code du travail ; 4° de la loi modifiée du 24 juin 2020 portant introduction de mesures temporaires relatives à la loi communale modifiée du 13 décembre 1988 et à la loi modifiée du 27 mars 2018 portant organisation de la sécurité civile dans le cadre de la lutte contre le Covid-19 ; 5° de la loi modifiée du 24 juin 2020 portant introduction d’une mesure temporaire relative à l’application de l’article 12 de la loi modifiée du 19 juillet 2004 concernant l’aménagement communal et le développement urbain dans le cadre de la lutte contre le Covid-19 ; 6° de la loi modifiée du 24 juin 2020 concernant la célébration du mariage dans un édifice communal autre que la maison communale dans le cadre de la lutte contre la pandémie Covid-19 ; 7° de la loi du 24 juillet 2020 portant dérogation temporaire aux articles L. 524-1, L. 524-2, L. 524-5, L. 541-1 et L. 541-2 du Code du travail ; 8° de la loi modifiée du 19 décembre 2020 portant dérogation temporaire à l’article L. 121-6 du Code du travail ; 9° de la loi modifiée du 19 décembre 2020 ayant pour objet la mise en place d’une contribution temporaire de l’État aux coûts non couverts de certaines entreprises ; 10° de la loi modifiée du 19 décembre 2020 ayant pour objet la mise en place d’une nouvelle aide de relance ; 11° de la loi modifiée du 22 janvier 2021 portant : 1° modification des articles L. 234-51, L. 234-52 et L. 234-53 du Code du travail ; 2° dérogation temporaire aux dispositions des articles L. 234-51, L. 234-52 et L. 234-53 du Code du travail. https://legilux.public.lu/eli/etat/leg/loi/2021/12/16/a875/jo
Version consolidée de la loi modifiée du 17 juillet 2020 sur les mesures de lutte contre la pandémie Covid-19 : https://legilux.public.lu/eli/etat/leg/loi/2020/07/17/a624/consolide/20211217
- Règlement grand-ducal du 17 décembre 2021 modifiant le règlement grand-ducal du 2 novembre 2021 établissant la liste des États tiers dont le Grand-Duché de Luxembourg accepte les certificats de vaccination https://legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/2021/12/17/a885/jo
- Loi du 18 octobre 2021 portant modification : 1° de la loi modifiée du 17 juillet 2020 sur les mesures de lutte contre la pandémie Covid-19 ; 2° de la loi modifiée du 8 mars 2018 relative aux établissements hospitaliers et à la planification hospitalière ; 3° de la loi modifiée du 22 janvier 2021 portant : 1° modification des articles L. 234-51, L. 234-52 et L. 234-53 du Code du travail ; 2° dérogation temporaire aux dispositions des articles L. 234-51, L. 234-52 et L. 234-53 du Code du travail https://legilux.public.lu/eli/etat/leg/loi/2021/10/18/a732/jo
- Version consolidée de la loi modifiée du 17 juillet 2020 sur les mesures de lutte contre la pandémie Covid-19 pour la période allant du 19 octobre 2021 au 31 octobre 2021. https://legilux.public.lu/eli/etat/leg/loi/2020/07/17/a624/consolide/20211019
- Version consolidée de la loi modifiée du 17 juillet 2020 sur les mesures de lutte contre la pandémie Covid-19 à partir du 1er novembre 2021. https://legilux.public.lu/eli/etat/leg/loi/2020/07/17/a624/consolide/20211101
- Règlement grand-ducal du 18 octobre 2021 établissant la liste des vaccins Covid-19 acceptés par le Grand-Duché de Luxembourg dans le cadre de la reconnaissance de certificats de vaccination établis par des États tiers. https://legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/2021/10/18/a733/jo
- Loi du 14 septembre 2021 portant modification : 1° de la loi modifiée du 17 juillet 2020 sur les mesures de lutte contre la pandémie Covid-19 ; 2° de la loi modifiée du 6 janvier 1995 relative à la distribution en gros des médicaments ; 3° de la loi modifiée du 22 janvier 2021 portant : 1° modification des articles L. 234-51, L. 234-52 et L. 234-53 du Code du travail ; 2° dérogation temporaire aux dispositions des articles L. 234-51, L. 234-52 et L. 234-53 du Code du travail
https://data.legilux.public.lu/file/eli-etat-leg-loi-2021-09-14-a669-jo-fr-pdf.pdf
- Version consolidée de la loi 17 juillet 2020 portant introduction d’une série de mesures de lutte contre la pandémie Covid-19 et modifiant : 1° la loi modifiée du 25 novembre 1975 concernant la délivrance au public des médicaments ; 2° la loi modifiée du 11 avril 1983 portant réglementation de la mise sur le marché et de la publicité des médicaments.
https://legilux.public.lu/eli/etat/leg/loi/2020/07/17/a624/consolide/20210915
- Loi du 15 juillet 2021 portant modification : 1° de la loi modifiée du 17 juillet 2020 sur les mesures de lutte contre la pandémie Covid-19 ; 2° de la loi modifiée du 25 novembre 1975 concernant la délivrance au public des médicaments ; 3° de la loi modifiée du 22 janvier 2021 portant : 1° modification des articles L. 234-51, L. 234-52 et L. 234-53 du Code du travail ; 2° dérogation temporaire aux dispositions des articles L. 234-51, L. 234-52 et L. 234-53 du Code du travail. https://legilux.public.lu/eli/etat/leg/loi/2021/07/15/a536/jo
- Arrêté ministériel du 30 juin 2021 modifiant l’arrêté ministériel du 6 avril 2021 énumérant la liste des tests rapides d’auto-diagnostic pouvant être utilisés pour la détection du coronavirus SARS-CoV-2. http://legilux.public.lu/eli/etat/leg/amin/2021/06/30/a492/jo
- Version consolidée de l’Arrêté ministériel du 30 juin 2021 modifiant l’arrêté ministériel du 6 avril 2021 énumérant la liste des tests rapides d’auto-diagnostic pouvant être utilisés pour la détection du coronavirus SARS-CoV-2 https://legilux.public.lu/eli/etat/leg/amin/2021/04/06/a270/consolide/20210630
- Arrêté ministériel du 16 juin 2021 modifiant l’arrêté ministériel du 6 avril 2021 énumérant la liste des tests rapides d’auto-diagnostic pouvant être utilisés pour la détection du coronavirus SARS-CoV-2. http://legilux.public.lu/eli/etat/leg/amin/2021/06/16/a453/jo
- Version consolidée de la Loi du 17 juillet 2020 portant introduction d’une série de mesures de lutte contre la pandémie Covid-19 http://legilux.public.lu/eli/etat/leg/loi/2020/07/17/a624/consolide/20210613
- Loi du 12 juin 2021 portant modification de la loi modifiée du 17 juillet 2020 sur les mesures de lutte contre la pandémie Covid-19. http://legilux.public.lu/eli/etat/leg/loi/2021/06/12/a442/jo
- Arrêté ministériel du 9 juin 2021 modifiant l’arrêté ministériel du 6 avril 2021 énumérant la liste des tests rapides d’auto-diagnostic pouvant être utilisés pour la détection du coronavirus SARS-CoV-2 http://legilux.public.lu/eli/etat/leg/amin/2021/06/09/a441/jo
- Arrêté ministériel du 19 mai 2021 modifiant l’arrêté ministériel du 6 avril 2021 énumérant la liste des tests rapides d’auto-diagnostic pouvant être utilisés pour la détection du coronavirus SARS-CoV-2. http://legilux.public.lu/eli/etat/leg/amin/2021/05/19/a380/jo
- Arrêté ministériel du 12 mai 2021 déterminant le masseur-kinésithérapeute qui est autorisé à exercer temporairement certaines attributions de la profession d’infirmier en soins généraux. http://legilux.public.lu/eli/etat/leg/amin/2021/05/12/a379/jo
- Loi du 14 mai 2021 modifiant :
1° la loi modifiée du 17 juillet 2020 sur les mesures de lutte contre la pandémie Covid-19 ;
2° la loi modifiée du 19 décembre 2020 ayant pour objet la mise en place d’une contribution temporaire de l’État aux coûts non couverts de certaines entreprises.
http://legilux.public.lu/eli/etat/leg/loi/2021/05/14/a369/jo
- Version consolidée : Loi du 17 juillet 2020 sur les mesures de lutte contre la pandémie Covid-19. http://legilux.public.lu/eli/etat/leg/loi/2020/07/17/a624/consolide/20210531
- Règlement grand-ducal du 14 mai 2021 fixant les conditions de réalisation et de certification des tests de dépistage ou diagnostique de l’infection par virus SARS-CoV-2 et abrogeant le règlement grand-ducal modifié du 10 février 2021 fixant les conditions de réalisation des tests de dépistage ou diagnostique de l’infection par virus SARS-CoV-2. http://legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/2021/05/14/a370/jo
- Règlement grand-ducal du 14 mai 2021 modifiant le règlement grand-ducal modifié du 22 octobre 2009 relatif aux centres de traitement et aux centres de vaccination dans le cadre de la gestion d’une pandémie. http://legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/2021/05/14/a371/jo
- Version coordonnée : Arrêté ministériel du 6 avril 2021 énumérant la liste des tests rapides d’auto-diagnostic pouvant être utilisés pour la détection du coronavirus SARS-CoV-2. http://legilux.public.lu/eli/etat/leg/amin/2021/04/06/a270/consolide/20210501
- Arrêté ministériel du 23 avril 2021 modifiant l’arrêté ministériel du 6 avril 2021 énumérant la liste des tests rapides d’auto-diagnostic pouvant être utilisés pour la détection du coronavirus SARS-CoV-2. http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/amin/2021/04/23/a324/jo
- Arrêté ministériel du 12 avril 2021 portant abrogation de l’arrêté ministériel du 6 avril 2021 déterminant le masseur-kinésithérapeute qui est autorisé à exercer temporairement certaines attributions de la profession d’infirmier en soins généraux. http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/amin/2021/04/12/a313/jo
- Arrêté ministériel du 6 avril 2021 énumérant la liste des tests rapides d’auto-diagnostic pouvant être utilisés pour la détection du coronavirus SARS-CoV-2. http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/amin/2021/04/06/a270/jo
- Règlement grand-ducal du 2 avril 2021 modifiant le règlement grand-ducal modifié du 21 décembre 1998 arrêtant la nomenclature des actes et services des médecins pris en charge par l’assurance maladie. http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/2021/04/02/a272/jo
- Acte consolidé : Loi du 17 juillet 2020 portant introduction d’une série de mesures de lutte contre la pandémie Covid-19 et modifiant :
1° la loi modifiée du 25 novembre 1975 concernant la délivrance au public des médicaments ;
2° la loi modifiée du 11 avril 1983 portant réglementation de la mise sur le marché et de la publicité des médicaments http://legilux.public.lu/eli/etat/leg/loi/2020/07/17/a624/consolide/20210403
- Loi du 2 avril 2021 portant modification de la loi modifiée du 17 juillet 2020 sur les mesures de lutte contre la pandémie Covid-19. http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/loi/2021/04/02/a267/jo
- Acte consolidé : Loi du 1er août 2018 sur la déclaration obligatoire de certaines maladies dans le cadre de la protection de la santé publique et modifiant :
1. la loi modifiée du 29 avril 1983 concernant l’exercice des professions de médecin, de médecin-dentiste et de médecin-vétérinaire ;
2. la loi modifiée du 16 juillet 1984 relative aux laboratoires d’analyses médicales ;
3. la loi modifiée du 16 janvier 1990 relative aux dispositifs médicaux ;
4. la loi modifiée du 8 juin 1999 relative au Collège médical ;
5. la loi du 24 mai 2018 sur les conditions d’hygiène et de salubrité relatives à la pratique des techniques de tatouage par effraction cutanée, du perçage, du branding, cutting, ainsi que du bronzage UV. http://legilux.public.lu/eli/etat/leg/loi/2018/08/01/a705/consolide/20201216
- Liste des médicaments admis à la vente dans le Grand-Duché de Luxembourg en date du 22 mars 2021. (Mise à jour de l’annexe de l’arrêté ministériel du 13 janvier 1988) http://data.legilux.public.lu/eli/etat/adm/pa/2021/03/22/b1203/jo
- Arrêté ministériel du 12 mars 2021 déterminant le masseur-kinésithérapeute qui est autorisé à exercer temporairement certaines attributions de la profession d’infirmier en soins généraux. http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/amin/2021/03/12/a201/jo
- Acte consolidé 15 mars 2021 : Loi du 17 juillet 2020 portant introduction d’une série de mesures de lutte contre la pandémie Covid-19 et modifiant :
1° la loi modifiée du 25 novembre 1975 concernant la délivrance au public des médicaments ;
2° la loi modifiée du 11 avril 1983 portant réglementation de la mise sur le marché et de la publicité des médicaments. http://legilux.public.lu/eli/etat/leg/loi/2020/07/17/a624/consolide/20210315
- Loi du 12 mars 2021 autorisant l’État à participer au financement de la troisième phase du programme de dépistage à grande échelle dans le cadre de la pandémie de Covid-19. http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/loi/2021/03/12/a194/jo
- Règlement grand-ducal du 10 mars 2021 modifiant le règlement grand-ducal du 21 janvier 1998 portant sur l’exercice de la profession d’infirmier. http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/2021/03/10/a189/jo
- Règlement grand-ducal du 5 mars 2021 modifiant le règlement grand-ducal du 10 février 2021 fixant les conditions de réalisation des tests de dépistage ou diagnostique de l’infection par virus SARS-CoV-2. http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/2021/03/05/a173/jo
- Loi du 20 février 2021 portant modification de la loi modifiée du 17 juillet 2020 sur les mesures de lutte contre la pandémie Covid-19. http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/loi/2021/02/20/a125/jo
- Version consolidée 25 février 2021 : Règlement grand-ducal du 4 octobre 2018 fixant les conditions de réalisation des tests rapides à orientation diagnostique de l’infection à virus de l’immunodéficience humaine, d’hépatites virales et d’autres infections sexuellement transmissibles. http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/2018/10/04/a923/consolide/20201225/fr/pdf
- Règlement grand-ducal du 10 février 2021 modifiant le règlement grand-ducal modifié du 4 octobre 2018 fixant les conditions de réalisation des tests rapides à orientation diagnostique de l’infection à virus de l’immunodéficience humaine, d’hépatites virales et d’autres infections sexuellement transmissibles, ainsi que de l’infection au virus SARS-CoV-2. http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/2021/02/10/a105/jo
- Règlement grand-ducal du 10 février 2021 fixant les conditions de réalisation des tests de dépistage ou diagnostique de l’infection par virus SARS-CoV-2 et abrogeant le règlement grand-ducal du 3 novembre 2020 fixant les conditions de réalisation de prélèvements nasopharyngés, oropharyngés, buccaux ou salivaires afin de réaliser des tests diagnostiques ou de dépistage de l’infection par virus SARS-CoV-2. http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/2021/02/10/a104/jo
- Version consolidée au 1er février 2021 : Loi du 17 juillet 2020 portant introduction d’une série de mesures de lutte contre la pandémie Covid-19 et modifiant :
1° la loi modifiée du 25 novembre 1975 concernant la délivrance au public des médicaments ;
2° la loi modifiée du 11 avril 1983 portant réglementation de la mise sur le marché et de la publicité des médicaments. http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/loi/2020/07/17/a624/consolide/20210201/fr/pdf
- Version consolidée au 15 janvier 2021 : Règlement grand-ducal du 15 février 2019 portant énumération des maladies sujettes à déclaration obligatoire et fixant les délais de déclaration ainsi que les informations à reprendre au cahier des charges pour la désignation comme laboratoire national de référence d’un laboratoire d’analyses médicales. http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/2019/02/15/a104/consolide/20210115/fr/pdf
- Règlement grand-ducal du 9 janvier 2021 modifiant le règlement grand-ducal du 15 février 2019 portant énumération des maladies sujettes à déclaration obligatoire et fixant les délais de déclaration ainsi que les informations à reprendre au cahier des charges pour la désignation comme laboratoire national de référence d’un laboratoire d’analyses médicales. http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/2021/01/09/a14/jo
- Règlement ministériel du 23 décembre 2020 fixant les dispositions opérationnelles relatives aux centres de vaccination COVID-19. http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rmin/2020/12/23/a1092/jo
- Arrêté ministériel du 24 décembre 2020 déterminant l’infirmier en pédiatrie qui est autorisé à exercer temporairement certaines attributions de la profession d’infirmier en soins généraux. http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/amin/2020/12/24/a1084/jo
- Arrêté ministériel du 24 décembre 2020 déterminant l’infirmier en anesthésie et réanimation qui est autorisé à exercer temporairement certaines attributions de la profession d’infirmier en soins généraux. http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/amin/2020/12/24/a1085/jo
- Loi du 24 décembre 2020 portant dérogation temporaire aux dispositions des articles L. 234-51 et L. 234-53 du Code du travail. http://legilux.public.lu/eli/etat/leg/loi/2020/12/24/a1083/jo
- Loi du 24 décembre 2020 modifiant
1° la loi modifiée du 17 juillet 2020 sur les mesures de lutte contre la pandémie Covid-19 ;
2° la loi modifiée du 19 décembre 2020 ayant pour objet la mise en place d’une contribution temporaire de l’État aux coûts non couverts de certaines entreprises.
http://legilux.public.lu/eli/etat/leg/loi/2020/12/24/a1082/jo
- Acte consolidé : Loi du 17 juillet 2020 portant introduction d’une série de mesures de lutte contre la pandémie Covid-19 et modifiant :
1° la loi modifiée du 25 novembre 1975 concernant la délivrance au public des médicaments ;
2° la loi modifiée du 11 avril 1983 portant réglementation de la mise sur le marché et de la publicité des médicaments.
http://legilux.public.lu/eli/etat/leg/loi/2020/07/17/a624/consolide/20201226
- Règlement grand-ducal du 19 décembre 2020 modifiant le règlement grand-ducal modifié du 4 octobre 2018 fixant les conditions de réalisation des tests rapides à orientation diagnostique de l’infection à virus de l’immunodéficience humaine, d’hépatites virales et d’autres infections sexuellement transmissibles, ainsi que de l’infection au virus SARS-CoV-2. http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/2020/12/19/a1040/jo
- Loi du 19 décembre 2020 portant modification de la loi du 20 juin 2020 portant
1° dérogation temporaire à certaines dispositions en matière de droit du travail en relation avec l’état de crise lié au Covid-19 ;
2° modification du Code du travail.
http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/loi/2020/12/19/a1038/jo
- Modification de la convention du 13 décembre 1993 telle que modifiée pour les médecins, conclue en application de l’article 61 du Code de la sécurité sociale entre l’Association des médecins et médecins-dentistes et l’Union des Caisses de maladie concernant les médecins. http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/conv/2020/09/16/a1030/jo
- Règlement grand-ducal du 15 décembre 2020 modifiant le règlement grand-ducal modifié du 21 décembre 1998 arrêtant la nomenclature des actes et services des médecins pris en charge par l’assurance maladie. http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/2020/12/15/a1010/jo
- Texte consolidé : Loi du 17 juillet 2020 portant introduction d’une série de mesures de lutte contre la pandémie Covid-19 et modifiant :
1° la loi modifiée du 25 novembre 1975 concernant la délivrance au public des médicaments ;
2° la loi modifiée du 11 avril 1983 portant réglementation de la mise sur le marché et de la publicité des médicaments.
http://legilux.public.lu/eli/etat/leg/loi/2020/07/17/a624/consolide/20201216
- Loi du 15 décembre 2020 modifiant :
1° la loi modifiée du 17 juillet 2020 sur les mesures de lutte contre la pandémie Covid-19 ;
2° la loi modifiée du 1er août 2018 sur la déclaration obligatoire de certaines maladies dans le cadre de la protection de la santé publique.
http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/loi/2020/12/15/a992/jo
- Règlement grand-ducal du 4 décembre 2020 modifiant
1. le règlement grand-ducal modifié du 18 octobre 2001 déterminant la liste des vaccinations recommandées ;
2. le règlement grand-ducal modifié du 22 octobre 2009 relatif aux centres de traitement et aux centres de vaccination dans le cadre de la gestion d’une pandémie.
http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/2020/12/04/a981/jo
- Acte consolidé : Loi du 17 juillet 2020 portant introduction d’une série de mesures de lutte contre la pandémie Covid-19 et modifiant : 1° la loi modifiée du 25 novembre 1975 concernant la délivrance au public des médicaments ; 2° la loi modifiée du 11 avril 1983 portant réglementation de la mise sur le marché et de la publicité des médicaments.
http://legilux.public.lu/eli/etat/leg/loi/2020/07/17/a624/consolide/20201126
- Loi du 25 novembre 2020 modifiant :
1° la loi modifiée du 17 juillet 2020 sur les mesures de lutte contre la pandémie Covid-19 ;
2° la loi modifiée du 10 décembre 2009 relative à l’hospitalisation sans leur consentement de personnes atteintes de troubles mentaux.
http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/loi/2020/11/25/a933/jo
- Texte consolidé : Règlement grand-ducal du 4 octobre 2018 fixant les conditions de réalisation des tests rapides à orientation diagnostique de l’infection à virus de l’immunodéficience humaine, d’hépatites virales et d’autres infections sexuellement transmissibles. http://legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/2018/10/04/a923/consolide/20201108
- Règlement grand-ducal du 3 novembre 2020 modifiant le règlement grand-ducal modifié du 4 octobre 2018 fixant les conditions de réalisation des tests rapides à orientation diagnostique de l’infection à virus de l’immunodéficience humaine, d’hépatites virales et d’autres infections sexuellement transmissibles, ainsi que de l’infection au virus SARS-CoV-2. http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/2020/11/03/a883/jo
- Règlement grand-ducal du 3 novembre 2020 fixant les conditions de réalisation de prélèvements nasopharyngés, oropharyngés, buccaux ou salivaires afin de réaliser des tests diagnostiques ou de dépistage de l’infection par virus SARS-CoV-2. http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/2020/11/03/a882/jo
- Règlement grand-ducal du 30 octobre 2020 modifiant le règlement grand-ducal modifié du 4 octobre 2018 fixant les conditions de réalisation des tests rapides à orientation diagnostique de l’infection à virus de l’immunodéficience humaine, d’hépatites virales et d’autres infections sexuellement transmissibles. http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/2020/10/30/a881/jo
- Loi du 29 octobre 2020 modifiant :
1° la loi modifiée du 17 juillet 2020 sur les mesures de lutte contre la pandémie Covid-19 ;
2° la loi du 8 mars 2018 relative aux établissements hospitaliers et à la planification hospitalière ;
3° la loi du 23 septembre 2020 portant des mesures concernant la tenue de réunions dans les sociétés et dans les autres personnes morales.
http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/loi/2020/10/29/a867/jo
– consolidation : Loi du 17 juillet 2020 sur les mesures de lutte contre la pandémie Covid-19. http://legilux.public.lu/eli/etat/leg/loi/2020/07/17/a624/consolide/20201030
– consolidation : Loi du 8 mars 2018 relative aux établissements hospitaliers et à la planification hospitalière. http://legilux.public.lu/eli/etat/leg/loi/2018/03/08/a222/consolide/20201030
– consolidation : Loi du 23 septembre 2020 portant des mesures concernant la tenue de réunions dans les sociétés et dans les autres personnes morales. http://legilux.public.lu//eli/etat/leg/loi/2020/09/23/a785/consolide/20201030
- Loi du 29 octobre 2020 portant dérogation temporaire à l’article L. 211-12 du Code du travail. http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/loi/2020/10/29/a868/jo (prolongation durée de travail du personnel de santé)
- Loi du 23 septembre 2020 modifiant la loi modifiée du 17 juillet 2020 sur les mesures de lutte contre la pandémie Covid-19. http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/loi/2020/09/23/a784/jo
- Arrêté ministériel du 7 septembre 2020 déterminant les étudiants en médecine qui sont autorisés à exercer temporairement certaines attributions de la profession de laborantin. http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/amin/2020/09/07/a764/jo
- Règlement grand-ducal du 14 août 2020 modifiant le règlement grand-ducal modifié du 21 décembre 1998 arrêtant la nomenclature des actes et services des médecins pris en charge par l’assurance maladie. http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/2020/08/14/a688/jo
- Arrêté ministériel du 3 août 2020 déterminant les étudiants en médecine qui sont autorisés à exercer temporairement certaines attributions de la profession de laborantin. http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/amin/2020/08/03/a661/jo
- Loi du 24 juillet 2020 modifiant la loi du 17 juillet 2020 portant introduction d’une série de mesures de lutte contre la pandémie Covid-19 et modifiant :
1° la loi modifiée du 25 novembre 1975 concernant la délivrance au public des médicaments ;
2° la loi modifiée du 11 avril 1983 portant réglementation de la mise sur le marché et de la publicité des médicaments.
http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/loi/2020/07/24/a633/jo
- Loi du 24 juillet 2020 autorisant l’État à participer au financement de la deuxième phase du programme de dépistage à grande échelle dans le cadre de la pandémie de Covid-19. http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/loi/2020/07/24/a634/jo
- Loi du 17 juillet 2020 portant introduction d’une série de mesures de lutte contre la pandémie Covid-19 et modifiant :
1° la loi modifiée du 25 novembre 1975 concernant la délivrance au public des médicaments ;
2° la loi modifiée du 11 avril 1983 portant réglementation de la mise sur le marché et de la publicité des médicaments. http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/loi/2020/07/17/a624/jo
- Code de la Santé (version consolidée au 13 juillet 2020) http://legilux.public.lu/eli/etat/leg/code/sante/20200713
- Arrêté ministériel du 22 juin 2020 déterminant les étudiants en médecine qui sont autorisés à exercer temporairement certaines attributions de la profession de laborantin. http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/amin/2020/06/22/a584/jo
- Loi du 24 juin 2020 portant introduction d’une série de mesures concernant les personnes physiques dans le cadre de la lutte contre la pandémie Covid-19 et modifiant la loi modifiée du 11 avril 1983 portant réglementation de la mise sur le marché et de la publicité des médicaments. http://legilux.public.lu/eli/etat/leg/loi/2020/06/24/a524/jo
- Nouvelle version consolidée du 12 juin 2020: Règlement grand-ducal du 18 mars 2020 portant introduction d’une série de mesures dans le cadre de la lutte contre le Covid-19. http://legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/2020/03/18/a165/consolide/20200612
- Nouvelle version consolidée du 10 juin 2020 : Règlement grand-ducal du 18 mars 2020 portant introduction d’une série de mesures dans le cadre de la lutte contre le Covid-19. http://legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/2020/03/18/a165/consolide/20200610
- Règlement grand-ducal du 29 mai 2020 portant dérogation aux dispositions de l’article IV de la loi du 23 juillet 2015 portant modification du Code du travail et du Code de la sécurité sociale concernant le dispositif du reclassement interne et externe. http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/2020/05/29/a464/jo
- Nouvelle consolidation – Version consolidée applicable au 29 mai 2020 : Règlement grand-ducal du 18 mars 2020 portant introduction d’une série de mesures dans le cadre de la lutte contre le Covid-19. http://legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/2020/03/18/a165/consolide/20200529
- (Nouvelle consolidation au 11 mai 2020) Règlement grand-ducal du 18 mars 2020 portant introduction d’une série de mesures dans le cadre de la lutte contre le Covid-19. http://legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/2020/03/18/a165/consolide/20200511
- Arrêté ministériel du 29 avril 2020 modifiant l’arrêté ministériel modifié du 16 mars 2020 portant diverses mesures relatives à la lutte contre la propagation du virus Covid-19. http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/amin/2020/04/29/a345/jo
- Règlement grand-ducal du 29 avril 2020 modifiant le règlement grand-ducal modifié du 21 décembre 1998 arrêtant la nomenclature des actes et services des infirmiers pris en charge par l’assurance maladie. http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/2020/04/29/a343/jo
- Version consolidée au 4 mai 2020 : Règlement grand-ducal du 18 mars 2020 portant introduction d’une série de mesures dans le cadre de la lutte contre le Covid-19. http://legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/2020/03/18/a165/consolide/20200504
- Règlement grand-ducal du 28 avril 2020 portant modification du règlement grand-ducal modifié du 18 mars 2020 portant introduction d’une série de mesures dans le cadre de la lutte contre le Covid-19. http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/2020/04/28/a337/jo
- Caisse nationale de santé – Statuts (27 avril 2020). http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/st/2020/04/27/a336/jo
- Règlement grand-ducal du 24 avril 2020 portant modification du règlement grand-ducal du 23 décembre 2016 concernant le contrôle médico-sportif obligatoire des membres licenciés actifs des fédérations sportives agréées. http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/2020/04/24/a325/jo
- Arrêté ministériel du 17 avril 2020 modifiant l’arrêté ministériel du 1er avril 2020 déterminant les élèves du Lycée Technique pour Professions de Santé qui sont autorisés à exercer temporairement certaines attributions de la profession d’aide-soignant. http://legilux.public.lu//eli/etat/leg/amin/2020/04/17/a311/jo
- Règlement grand-ducal du 17 avril 2020 portant introduction d’une série de mesures en matière de sécurité et santé au travail dans le cadre de la lutte contre le COVID-19. http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/2020/04/17/a304/jo
- Règlement grand-ducal du 17 avril 2020 modifiant le règlement grand-ducal modifié du 21 décembre 1998 arrêtant la nomenclature des actes et services des médecins-dentistes pris en charge par l’assurance maladie. http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/2020/04/17/a299/jo
- Règlement grand-ducal du 17 avril 2020 portant dérogation à l’article 5 de la loi modifiée du 11 avril 1983 portant réglementation de la mise sur le marché et de la publicité des médicaments. http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/2020/04/17/a298/jo
- Règlement grand-ducal du 17 avril 2020 portant dérogation à la loi du 16 mars 2009 sur l’euthanasie et l’assistance au suicide. http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/2020/04/17/a297/jo
- Règlement grand-ducal du 15 avril 2020 portant dérogation :
– à l’article 17, alinéa 1er, point 13, l’article 351, alinéa final et l’article 419, alinéa 1er du Code de la sécurité sociale ;
– au règlement grand-ducal du 28 avril 2009 précisant les modalités d’attribution du droit aux soins palliatifs.
http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/2020/04/15/a285/jo
- Ministère de la Famille, de l’Intégration et à la Grande Région – Services pour personnes âgées – Agrément.
http://data.legilux.public.lu/eli/etat/adm/pa/2020/03/16/b1269/jo
- Ministère de la Famille, de l’Intégration et à la Grande Région – Services pour personnes âgées – Agrément.
http://data.legilux.public.lu/eli/etat/adm/pa/2020/03/16/b1268/jo
- Arrêté ministériel du 14 avril 2020 déterminant les étudiants en médecine qui sont autorisés à exercer temporairement certaines attributions de la profession d’aide-soignant. http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/amin/2020/04/14/a294/jo
- Arrêté ministériel du 3 avril 2020 déterminant les élèves en apprentissage en troisième année des études de la profession d’aide-soignant qui sont autorisés à exercer temporairement certaines attributions de la profession d’aide-soignant. http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/amin/2020/04/03/a251/jo
- Arrêté ministériel du 3 avril 2020 déterminant les étudiants en médecine qui sont autorisés à exercer temporairement certaines attributions de la profession d’aide-soignant. http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/amin/2020/04/03/a250/jo
- Arrêté ministériel du 3 avril 2020 autorisant, pendant la durée de l’état de crise, la société CPL Blister S.A à effectuer des opérations d’acquisition, de fabrication, de détention et de vente de stupéfiants et de produits psychotropes, ainsi que la fabrication de médicaments. http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/amin/2020/04/03/a240/jo
- Règlement grand-ducal du 1er avril 2020 portant dérogation à la loi du 28 mai 2019 relative à la radioprotection. http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/2020/04/01/a218/jo
- Règlement grand-ducal du 1er avril 2020 portant dérogation à :
1° la loi modifiée du 19 février 1973 concernant la vente de substances médicamenteuses et la lutte contre la toxicomanie ;
2° loi modifiée du 25 novembre 1975 concernant la délivrance au public des médicaments ;
3° loi modifiée du 6 janvier 1995 relative à la distribution en gros des médicaments.
http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/2020/04/01/a217/jo
- Règlement grand-ducal du 1er avril 2020 portant dérogation à :
1° la loi modifiée du 29 avril 1983 concernant l’exercice des professions de médecin, de médecin-dentiste et de médecin-vétérinaire ;
2° la loi modifiée du 24 juillet 2014 relative aux droits et obligations du patient.
http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/2020/04/01/a215/jo
- Arrêté ministériel du 1er avril 2020 déterminant les élèves du Lycée Technique pour Professions de Santé qui sont autorisés à exercer temporairement certaines attributions de la profession d’aide-soignant. http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/amin/2020/04/01/a249/jo
modifié par l’arrêté ministériel du 17 avril 2020
- Règlement grand-ducal du 30 mars 2020 portant dérogation à la loi modifiée du 10 décembre 2009 relative à l’hospitalisation sans leur consentement de personnes atteintes de troubles mentaux. http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/2020/03/30/a214/jo
- Loi du 24 mars 2020 portant prorogation de l’état de crise déclaré par le règlement grand-ducal du 18 mars 2020 portant introduction d’une série de mesures dans le cadre de la lutte contre le Covid-19. http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/loi/2020/03/24/a178/jo
- Règlement grand-ducal du 20 mars 2020 portant modification du règlement grand-ducal modifié du 26 mai 2004 déterminant les conditions d’accès, les études ainsi que les conditions de réussite de la formation spécifique en médecine générale. http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/2020/03/20/a173/jo
- Caisse nationale de santé – Statuts (prise d’effet le 16 mars 2020) http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/st/2020/04/14/a283/jo
- Règlement grand-ducal du 12 mars 2020 modifiant le règlement grand-ducal du 22 octobre 2009 relatif aux centres de traitement et aux centres de vaccination dans le cadre de la gestion d’une pandémie grippale. http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/2020/03/12/a141/jo
Circulaires et communiqués
- 13 juin 2021 : Circulaire n°4002 : COVID-19 – 14ème modification de la loi modifiée du 17 juillet 2020 – allègements supplémentaires des mesures de lutte contre la pandémie. https://mint.gouvernement.lu/dam-assets/circulaires/2021/janvier-juin/4002.pdf
Annexes : https://mint.gouvernement.lu/dam-assets/circulaires/2021/janvier-juin/4002-Annexe1.pdf / https://mint.gouvernement.lu/dam-assets/circulaires/2021/janvier-juin/4002-Annexe2.pdf
- 5 février 2021 : Circulaire n°3959 : COVID-19 – Campagne de vaccination. https://mint.gouvernement.lu/dam-assets/circulaires/2021/janvier-juin/3959.pdf
Priorisation : https://mint.gouvernement.lu/dam-assets/circulaires/2021/janvier-juin/3959-Priorisation.pdf
Transports : https://mint.gouvernement.lu/dam-assets/circulaires/2021/janvier-juin/3959-Transports.pdf