Droit administratif
Lois et règlements
- Loi du 11 février 2022 portant modification de la loi modifiée du 17 juillet 2020 sur les mesures de lutte contre la pandémie Covid-19. https://legilux.public.lu/eli/etat/leg/loi/2022/02/11/a53/jo
- Version consolidée de la loi du 17 juillet 2020 portant introduction d’une série de mesures de lutte contre la pandémie Covid-19. https://legilux.public.lu/eli/etat/leg/loi/2020/07/17/a624/consolide/20220211
- Loi du 11 janvier 2022 portant modification de la loi modifiée du 17 juillet 2020 sur les mesures de lutte contre la pandémie Covid-19. https://legilux.public.lu/eli/etat/leg/loi/2022/01/11/a16/jo
- Version consolidée du 12 janvier 2022 au 14 janvier 2022 inclus de la Loi modifiée du 17 juillet 2020 sur les mesures de lutte contre la pandémie Covid-19. https://legilux.public.lu/eli/etat/leg/loi/2020/07/17/a624/consolide/20220112
- Version consolidée du 15 janvier 2022 au 28 février 2022 inclus de la Loi modifiée du 17 juillet 2020 sur les mesures de lutte contre la pandémie Covid-19. https://legilux.public.lu/eli/etat/leg/loi/2020/07/17/a624/consolide/20220115
- Loi du 24 décembre 2021 portant modification : 1° de la loi modifiée du 17 juillet 2020 sur les mesures de lutte contre la pandémie Covid-19 ; 2° de la loi modifiée du 19 décembre 2020 ayant pour objet la mise en place d’une contribution temporaire de l’État aux coûts non couverts de certaines entreprises ; 3° de la loi modifiée du 19 décembre 2020 ayant pour objet la mise en place d’une nouvelle aide de relance https://legilux.public.lu/eli/etat/leg/loi/2021/12/24/a939/jo
- Version consolidée au 25 décembre 2021 de la Loi modifiée du 17 juillet 2020 sur les mesures de lutte contre la pandémie Covid-19 https://legilux.public.lu/eli/etat/leg/loi/2020/07/17/a624/consolide/20211225
- Version consolidée de la Loi du 17 juillet 2020 portant introduction d’une série de mesures de lutte contre la pandémie Covid-19 et modifiant : 1° la loi modifiée du 25 novembre 1975 concernant la délivrance au public des médicaments ; 2° la loi modifiée du 11 avril 1983 portant réglementation de la mise sur le marché et de la publicité des médicaments (applicable à partir du 15 janvier 2022) https://legilux.public.lu/eli/etat/leg/loi/2020/07/17/a624/consolide/20220115
- Version consolidée de la Loi du 24 juin 2020 portant introduction de mesures temporaires relatives à la loi communale modifiée du 13 décembre 1988 et à la loi modifiée du 27 mars 2018 portant organisation de la sécurité civile dans le cadre de la lutte contre le Covid-19 https://legilux.public.lu/eli/etat/leg/loi/2020/06/24/a531/consolide/20210716
- Version consolidée de la Loi du 24 juin 2020 portant introduction d’une mesure temporaire relative à l’application de l’article 12 de la loi modifiée du 19 juillet 2004 concernant l’aménagement communal et le développement urbain dans le cadre de la lutte contre le Covid-19 https://legilux.public.lu/eli/etat/leg/loi/2020/06/24/a532/consolide/20211217
- Loi du 16 décembre 2021 portant modification : 1° de la loi modifiée du 17 juillet 2020 sur les mesures de lutte contre la pandémie Covid-19 ; 2° de la loi modifiée du 6 janvier 1995 relative à la distribution en gros des médicaments ; 3° de la loi modifiée du 20 juin 2020 portant 1° dérogation temporaire à certaines dispositions en matière de droit du travail en relation avec l’état de crise lié au Covid-19 ; 2° modification du Code du travail ; 4° de la loi modifiée du 24 juin 2020 portant introduction de mesures temporaires relatives à la loi communale modifiée du 13 décembre 1988 et à la loi modifiée du 27 mars 2018 portant organisation de la sécurité civile dans le cadre de la lutte contre le Covid-19 ; 5° de la loi modifiée du 24 juin 2020 portant introduction d’une mesure temporaire relative à l’application de l’article 12 de la loi modifiée du 19 juillet 2004 concernant l’aménagement communal et le développement urbain dans le cadre de la lutte contre le Covid-19 ; 6° de la loi modifiée du 24 juin 2020 concernant la célébration du mariage dans un édifice communal autre que la maison communale dans le cadre de la lutte contre la pandémie Covid-19 ; 7° de la loi du 24 juillet 2020 portant dérogation temporaire aux articles L. 524-1, L. 524-2, L. 524-5, L. 541-1 et L. 541-2 du Code du travail ; 8° de la loi modifiée du 19 décembre 2020 portant dérogation temporaire à l’article L. 121-6 du Code du travail ; 9° de la loi modifiée du 19 décembre 2020 ayant pour objet la mise en place d’une contribution temporaire de l’État aux coûts non couverts de certaines entreprises ; 10° de la loi modifiée du 19 décembre 2020 ayant pour objet la mise en place d’une nouvelle aide de relance ; 11° de la loi modifiée du 22 janvier 2021 portant : 1° modification des articles L. 234-51, L. 234-52 et L. 234-53 du Code du travail ; 2° dérogation temporaire aux dispositions des articles L. 234-51, L. 234-52 et L. 234-53 du Code du travail. https://legilux.public.lu/eli/etat/leg/loi/2021/12/16/a875/jo
Version consolidée de la loi modifiée du 17 juillet 2020 sur les mesures de lutte contre la pandémie Covid-19 : https://legilux.public.lu/eli/etat/leg/loi/2020/07/17/a624/consolide/20211217
- Loi du 30 juin 2021 portant modification de la loi modifiée du 24 juin 2020 concernant la célébration du mariage dans un édifice communal autre que la maison communale dans le cadre de la lutte contre la pandémie Covid-19. http://legilux.public.lu/eli/etat/leg/loi/2021/06/30/a484/jo
- Loi du 20 mai 2021 portant modification de la loi modifiée du 20 juin 2020 portant introduction d’un congé pour soutien familial dans le cadre de la lutte contre la pandémie Covid-19. http://legilux.public.lu/eli/etat/leg/loi/2021/05/20/a392/jo
- Loi du 14 mai 2021 modifiant :
1° la loi modifiée du 17 juillet 2020 sur les mesures de lutte contre la pandémie Covid-19 ;
2° la loi modifiée du 19 décembre 2020 ayant pour objet la mise en place d’une contribution temporaire de l’État aux coûts non couverts de certaines entreprises.
http://legilux.public.lu/eli/etat/leg/loi/2021/05/14/a369/jo
- Version consolidée : Loi du 17 juillet 2020 sur les mesures de lutte contre la pandémie Covid-19 : http://legilux.public.lu/eli/etat/leg/loi/2020/07/17/a624/consolide/20210531
- Acte consolidé : Loi du 24 juin 2020 portant introduction d’une mesure temporaire relative à l’application de l’article 12 de la loi modifiée du 19 juillet 2004 concernant l’aménagement communal et le développement urbain dans le cadre de la lutte contre le Covid-19. http://legilux.public.lu/eli/etat/leg/loi/2020/06/24/a532/consolide/20201221
- Acte consolidé : Loi du 24 juin 2020 portant introduction de mesures temporaires relatives à la loi communale modifiée du 13 décembre 1988 et à la loi modifiée du 27 mars 2018 portant organisation de la sécurité civile dans le cadre de la lutte contre le Covid-19. http://legilux.public.lu/eli/etat/leg/loi/2020/06/24/a531/consolide/20201221
- Loi du 19 décembre 2020 portant modification de la loi modifiée du 24 juin 2020 concernant la célébration du mariage dans un édifice communal autre que la maison communale dans le cadre de la lutte contre la pandémie Covid-19. http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/loi/2020/12/19/a1055/jo
- Loi du 19 décembre 2020 portant modification :
1° de la loi modifiée du 24 juin 2020 portant introduction de mesures temporaires relatives à la loi communale modifiée du 13 décembre 1988 et à la loi modifiée du 27 mars 2018 portant organisation de la sécurité civile dans le cadre de la lutte contre le Covid-19 ;
2° de la loi modifiée du 24 juin 2020 portant introduction d’une mesure temporaire relative à l’application de l’article 12 de la loi modifiée du 19 juillet 2004 concernant l’aménagement communal et le développement urbain dans le cadre de la lutte contre le Covid-19.
http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/loi/2020/12/19/a1041/jo
- Loi du 15 décembre 2020 portant introduction de mesures temporaires relatives à l’application des articles 12 et 18 de la loi du 17 avril 2018 concernant l’aménagement du territoire dans le cadre de la lutte contre le Covid-19. http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/loi/2020/12/15/a998/jo
- Règlement grand-ducal du 4 décembre 2020 modifiant
1. le règlement grand-ducal modifié du 18 octobre 2001 déterminant la liste des vaccinations recommandées ;
2. le règlement grand-ducal modifié du 22 octobre 2009 relatif aux centres de traitement et aux centres de vaccination dans le cadre de la gestion d’une pandémie.
http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/2020/12/04/a981/jo
- Loi du 25 novembre 2020 modifiant :
1° la loi modifiée du 17 juillet 2020 sur les mesures de lutte contre la pandémie Covid-19 ;
2° la loi modifiée du 10 décembre 2009 relative à l’hospitalisation sans leur consentement de personnes atteintes de troubles mentaux.
http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/loi/2020/11/25/a933/jo
- Loi du 25 novembre 2020 portant modification :
1° de la loi modifiée du 23 septembre 2020 portant des mesures concernant la tenue de réunions dans les sociétés et dans les autres personnes morales
2° de la loi du 20 juin 2020 portant
1° prorogation de mesures concernant
a) la tenue d’audiences publiques pendant l’état de crise devant les juridictions dans les affaires soumises à la procédure écrite ;
b) certaines adaptations de la procédure de référé exceptionnel devant le juge aux affaires familiales ;
c) la suspension des délais en matière juridictionnelle, et
d) d’autres modalités procédurales ;
2° dérogation temporaire aux articles 74 à 76 et 83 de la loi modifiée du 9 décembre 1976 relative à l’organisation du notariat ;
3° dérogation temporaire aux articles 15 et 16 de la loi modifiée du 10 août 1991 sur la profession d’avocat ; et
4° modification de l’article 89 de la loi modifiée du 8 mars 2017 sur la nationalité luxembourgeoise
et portant suspension du délai prévu à l’article 55 du Code civil.
http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/loi/2020/11/25/a932/jo
- Loi du 23 septembre 2020 portant modification :
1°de la loi modifiée du 24 juin 2020 portant introduction de mesures temporaires relatives à la loi communale modifiée du 13 décembre 1988 et à la loi modifiée du 27 mars 2018 portant organisation de la sécurité civile dans le cadre de la lutte contre le Covid-19 ;
2° de la loi modifiée du 24 juin 2020 portant introduction d’une mesure temporaire relative à l’application de l’article 12 de la loi modifiée du 19 juillet 2004 concernant l’aménagement communal et le développement urbain dans le cadre de la lutte contre le Covid-19.
http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/loi/2020/09/23/a787/jo
- Loi du 23 septembre 2020 portant modification de la loi modifiée du 24 juin 2020 concernant la célébration du mariage dans un édifice communal autre que la maison communale dans le cadre de la lutte contre la pandémie Covid-19. http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/loi/2020/09/23/a786/jo
- Règlement communal – Syndicat intercommunal pour l’exploitation d’une piscine à Mondercange (PIMODI) – Règlement concernant le remboursement des frais d’inscriptions des cours aquatiques annulés dû à la crise sanitaire provoquée par le COVID-19. http://data.legilux.public.lu/eli/etat/adm/rc/2020/05/14/b3199/jo
- Règlement communal – Ville de Luxembourg Règlement communal portant création d’un subside unique forfaitaire pour soutenir le commerce de la Ville de Luxembourg dans le contexte de la crise liée au COVID-19. http://data.legilux.public.lu/eli/etat/adm/rc/2020/06/19/b3170/jo
- Règlement communal – Ville de Dudelange
Règlement pour la remise de bons d’achat aux citoyens afin de supporter financièrement les commerces, restaurants et cafés locaux en difficultés par la propagation de la pandémie du COVID-19. http://data.legilux.public.lu/eli/etat/adm/rc/2020/07/10/b3144/jo
- Règlement communal – Commune de Dippach Règlement communal portant fixation des modalités d’utilisations des aires de jeux dans la commune à l’exception de celles destinées exclusivement aux jeunes de moins de 12 ans dans le cadre de la lutte contre la propagation du virus COVID-19 – Modification temporaire. http://data.legilux.public.lu/eli/etat/adm/rc/2020/07/17/b3143/jo
- Loi du 24 juillet 2020 portant modification :
1° de la loi du 24 juin 2020 portant introduction de mesures temporaires relatives à la loi communale modifiée du 13 décembre 1988 et à la loi modifiée du 27 mars 2018 portant organisation de la sécurité civile dans le cadre de la lutte contre le Covid-19 ;
2° de la loi du 24 juin 2020 portant introduction d’une mesure temporaire relative à l’application de l’article 12 de la loi modifiée du 19 juillet 2004 concernant l’aménagement communal et le développement urbain dans le cadre de la lutte contre le Covid-19.
http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/loi/2020/07/24/a637/jo
- Loi du 24 juillet 2020 portant modification de la loi du 24 juin 2020 concernant la célébration du mariage dans un édifice communal autre que la maison communale dans le cadre de la lutte contre la pandémie Covid-19. http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/loi/2020/07/24/a635/jo
- Loi du 24 juin 2020 portant introduction d’une mesure temporaire relative à l’application de l’article 12 de la loi modifiée du 19 juillet 2004 concernant l’aménagement communal et le développement urbain dans le cadre de la lutte contre le Covid-19. http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/loi/2020/06/24/a532/jo
- Loi du 24 juin 2020 portant introduction de mesures temporaires relatives à la loi communale modifiée du 13 décembre 1988 et à la loi modifiée du 27 mars 2018 portant organisation de la sécurité civile dans le cadre de la lutte contre le Covid-19. http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/loi/2020/06/24/a531/jo
- Loi du 29 mai 2020 portant dérogation à certaines dispositions légales applicables aux fonctionnaires et employés de l’État et aux fonctionnaires et employés communaux en relation avec l’état de crise sanitaire liée au Covid-19. http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/loi/2020/05/29/a530/jo
- Loi du 24 juin 2020 concernant la célébration du mariage dans un édifice communal autre que la maison communale dans le cadre de la lutte contre la pandémie Covid-19. http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/loi/2020/06/24/a526/jo
- Loi du 24 juin 2020 portant introduction d’une série de mesures concernant les activités sportives, les activités culturelles ainsi que les établissements recevant du public, dans le cadre de la lutte contre la pandémie Covid-19. http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/loi/2020/06/24/a525/jo
- Nouvelle version consolidée du 12 juin 2020 : Règlement grand-ducal du 18 mars 2020 portant introduction d’une série de mesures dans le cadre de la lutte contre le Covid-19. http://legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/2020/03/18/a165/consolide/20200612
- Nouvelle version consolidée du 10 juin 2020 : Règlement grand-ducal du 18 mars 2020 portant introduction d’une série de mesures dans le cadre de la lutte contre le Covid-19. http://legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/2020/03/18/a165/consolide/20200610
- Règlement communal – Commune d’Esch-sur-Sûre
Confirmation du règlement d’urgence du collège des bourgmestre et échevins du 3 avril 2020 portant fermeture des plages du lac de la Haute-Sûre. http://data.legilux.public.lu/eli/etat/adm/rc/2020/05/15/b1843/jo
- Règlement grand-ducal du 29 mai 2020 portant introduction de mesures relatives à la validité des cartes d’identité et aux délais en matière d’aménagement communal et de développement urbain dans le cadre de la lutte contre le Covid-19 et portant abrogation du règlement grand-ducal modifié du 25 mars 2020 portant introduction de mesures relatives à la validité des cartes d’identité et aux délais en matière d’aménagement communal et de développement urbain dans le cadre de la lutte contre le Covid-19. http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/2020/05/29/a466/jo
- Nouvelle consolidation – Version consolidée applicable au 29 mai 2020 : Règlement grand-ducal du 18 mars 2020 portant introduction d’une série de mesures dans le cadre de la lutte contre le Covid-19. http://legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/2020/03/18/a165/consolide/20200529
- Règlement grand-ducal du 22 mai 2020 portant habilitation du collège des bourgmestre et échevins et du bureau d’un syndicat de communes de créer des emplois sous le statut du salarié et de procéder à l’engagement des salariés nécessaires à la mise en œuvre de l’organisation scolaire conformément au règlement grand-ducal du 20 mai 2020 portant dérogation aux articles 38, 39 et 68 de la loi modifiée du 6 février 2009 portant organisation de l’enseignement fondamental. http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/2020/05/22/a430/jo
- Règlement grand-ducal du 20 mai 2020 relatif au paiement d’avances aux libraires dans le cadre de la gratuité des manuels scolaires. http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/2020/05/20/a422/jo
- Règlement grand-ducal du 20 mai 2020 portant dérogation à l’article 3 du règlement grand-ducal du 19 octobre 2018 concernant l’agrément à accorder aux gestionnaires de mini-crèches. http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/2020/05/20/a426/jo
- Règlement grand-ducal du 20 mai 2020 portant dérogation aux articles 7(2), 10(1), 13(2) et 14 alinéa 1er du règlement grand-ducal modifié du 14 novembre 2013 concernant l’agrément à accorder aux gestionnaires de services d’éducation et d’accueil pour enfant. http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/2020/05/20/a427/jo
- Institut Luxembourgeois de Régulation – Communiqué – Service NISS. http://data.legilux.public.lu/eli/etat/adm/pa/2020/05/20/b1778/jo
- Règlement du Gouvernement en conseil du 20 mai 2020 modifiant le règlement du Gouvernement en conseil du 8 novembre 2019 relatif à l’octroi d’une allocation de vie chère au titre de l’année 2020. http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgc/2020/05/20/a413/jo
- Règlement grand-ducal du 15 mai 2020 portant dérogation aux dispositions
1° des articles L.151-1 alinéa 1er et L.151-4 du Code du travail ;
2° de l’article 16 de la loi modifiée du 19 mars 1988 concernant la sécurité dans la fonction publique ;
3° de l’article 5 de la loi modifiée du 1er septembre 1988 relative à la responsabilité civile de l’État et des collectivités publiques ;
4° des articles 6 et 17 de la loi modifiée du 10 juin 1999 sur les établissements classés ;
5° des articles 22, 25, 26 et 28 bis de la loi modifiée du 4 juillet 2008 sur la jeunesse.
http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/2020/05/15/a402/jo
- Règlement grand-ducal du 11 mai 2020 portant dérogation à l’article 12 du règlement grand-ducal modifié du 30 juillet 2013 portant exécution de certaines dispositions du Titre 4. – De la comptabilité communale de la loi communale modifiée du 13 décembre 1988. http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/2020/05/11/a384/jo
- Nouvelle consolidation au 11 mai 2020 : Règlement grand-ducal du 18 mars 2020 portant introduction d’une série de mesures dans le cadre de la lutte contre le Covid-19. http://legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/2020/03/18/a165/consolide/20200511
- Règlement grand-ducal du 4 mai 2020 portant dérogation temporaire à l’article 75 du Code civil. http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/2020/05/04/a357/jo
- Règlement communal – Commune de Roeser Règlement de police interdisant l’utilisation des espaces publics de loisirs. http://data.legilux.public.lu/eli/etat/adm/rc/2020/03/17/b1530/jo
- Règlement grand-ducal du 29 avril 2020 portant modification de l’article 1er du règlement grand-ducal du 25 mars 2020 portant suspension des délais en matière juridictionnelle et adaptation temporaire de certaines autres modalités procédurales tel que modifié. http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/2020/04/29/a340/jo
- Version consolidée au 4 mai 2020 : Règlement grand-ducal du 18 mars 2020 portant introduction d’une série de mesures dans le cadre de la lutte contre le Covid-19. http://legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/2020/03/18/a165/consolide/20200504
- Règlement grand-ducal du 24 avril 2020 portant suspension des délais prévus dans le cadre de la procédure disciplinaire applicable au personnel du cadre policier de la Police grand-ducale et aux fonctionnaires stagiaires du cadre policier. http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/2020/04/24/a327/jo
- Règlement grand-ducal du 24 avril 2020 portant suspension de l’article 1er du règlement grand-ducal modifié du 19 mars 1979 instituant près du lac de barrage d’Esch-sur-Sûre un poste de premiers secours qui fonctionne pendant la saison touristique allant du 15 mai au 15 septembre dans le cadre de la lutte contre le Covid-19. http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/2020/04/24/a324/jo
- Mémorial A – Institut Luxembourgeois de Régulation – Règlement ILR/G20/11 du 15 avril 2020 relatif à la prorogation durant l’état de crise de la durée de la fourniture par défaut et de la durée de la fourniture du dernier recours – Secteur gaz naturel. http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rilr/2020/04/15/a296/jo
- Mémorial A – Institut Luxembourgeois de Régulation – Règlement ILR/E20/10 du 15 avril 2020 relatif à la prorogation durant l’état de crise de la durée de la fourniture par défaut et de la durée de la fourniture du dernier recours – Secteur électricité. http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rilr/2020/04/15/a295/jo
- Règlement grand-ducal du 10 avril 2020 portant dérogation aux articles 13, 17 et 18 du règlement grand-ducal modifié du 16 août 2010 ayant pour objet a) la transposition en droit national de la directive 2007/59/CE du Parlement européen et du Conseil du 23 octobre 2007 relative à la certification des conducteurs de train assurant la conduite de locomotives et de trains sur le système ferroviaire dans la Communauté; b) de créer un cadre réglementaire relatif à la certification des conducteurs de train assurant la conduite de locomotives et de trains sur le réseau ferré luxembourgeois. http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/2020/04/10/a280/jo
- Règlement grand-ducal du 10 avril 2020 portant modification du règlement grand-ducal du 8 avril 2020 relatif à l’application des délais de recours en matière de marchés publics et de concessions, et portant adaptation temporaire de certaines autres modalités formelles. http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/2020/04/10/a279/jo
- Règlement grand-ducal du 10 avril 2020 portant suspension de certains délais en matière d’aménagement du territoire. http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/2020/04/10/a278/jo
- Règlement grand-ducal du 10 avril 2020 portant modification du règlement grand-ducal modifié du 25 mars 2020 portant introduction de mesures relatives à la validité des cartes d’identité et aux délais en matière d’aménagement communal et de développement urbain dans le cadre de la lutte contre le Covid-19. (insertion de nouveaux articles : article : 4 délai plans pour autorisation de construire et article 5 délai de recours) http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/2020/04/10/a277/jo
- Règlement grand-ducal du 8 avril 2020 visant à mettre en place un régime d’aides en faveur des projets liés à la lutte contre la pandémie du Covid-19. http://www.legilux.lu/eli/etat/leg/rgd/2020/04/08/a263/jo
- Règlement grand-ducal du 8 avril 2020 relatif à l’application des délais de recours en matière de marchés publics et de concessions, et portant adaptation temporaire de certaines autres modalités formelles. http://www.legilux.lu/eli/etat/leg/rgd/2020/04/08/a262/jo
- Règlement grand-ducal du 8 avril 2020 portant introduction de mesures relatives à la validité des certificats de formation pour conducteurs professionnels. http://www.legilux.lu/eli/etat/leg/rgd/2020/04/08/a257/jo
- Règlement grand-ducal du 8 avril 2020 portant suspension des délais applicables dans certaines procédures applicables aux fonctionnaires et employés communaux et relatif à la procédure prévue en matière d’accès du fonctionnaire communal à un groupe de traitement supérieur au sien et de l’employé communal à un groupe d’indemnité supérieur au sien dans le cadre de la lutte contre le Covid-19. http://www.legilux.lu/eli/etat/leg/rgd/2020/04/08/a256/jo
- Règlement communal – Ville de Grevenmacher : Changement d’affectation du Centre culturel, Place du Marché aux Bestiaux en un centre de soins avancés, dans le but d’augmenter les capacités de diagnostiques et de soins des personnes infectées par le virus COVID-19. (8 avril 2020) http://data.legilux.public.lu/eli/etat/adm/rc/2020/03/22/b1159/jo
- Règlement grand-ducal du 8 avril 2020 modifiant le règlement grand-ducal modifié du 23 décembre 2016 concernant les subsides accordés aux clubs sportifs affiliés auprès d’une fédération sportive agréée. http://legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/2020/04/08/a275/jo
- Règlement grand-ducal du 8 avril 2020 relatif à l’application des délais de recours en matière de marchés publics et de concessions, et portant adaptation temporaire de certaines autres modalités formelles. (Marchés publics) http://legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/2020/04/08/a262/consolide/20200410
- Loi du 3 avril 2020 portant modification de la loi modifiée du 25 mai 2011 relative à la chasse.
http://legilux.public.lu/eli/etat/leg/loi/2020/04/03/a234/jo
- Arrêté ministériel du 2 avril 2020 autorisant temporairement la mise à disposition sur le marché d’équipements de protection individuelle utilisés pour la prévention contre la propagation de Covid-19. http://www.legilux.lu/eli/etat/leg/amin/2020/04/02/a254/jo
- Suspension du délai de péremption d’une année des autorisations de construire:
Règlement grand-ducal du 1er avril 2020 portant modification du règlement grand-ducal du 25 mars 2020 portant introduction de mesures relatives à la validité des cartes d’identité et aux délais en matière d’aménagement communal et de développement urbain dans le cadre de la lutte contre le Covid-19.
http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/2020/04/01/a221/jo
- (Modifié) Construction :
Règlement grand-ducal du 25 mars 2020 portant introduction de mesures relatives à la validité des cartes d’identité et aux délais en matière d’aménagement communal et de développement urbain dans le cadre de la lutte contre le Covid-19.
http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/2020/03/25/a190/jo
Modifié par : Règlement grand-ducal du 1er avril 2020
- Règlement grand-ducal du 1er avril 2020 portant suspension de certains délais et de certaines obligations en matière d’environnement. http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/2020/04/01/a219/jo.
- Arrêté ministériel du 19 mars 2020 suspendant certains contrôles et délais en matière d’environnement. http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/amin/2020/03/19/a170/jo
- Règlement grand-ducal du 18 mars 2020 (modifié) portant introduction d’une série de mesures dans le cadre de la lutte contre le Covid-19.
Article 10 : visioconférence comme mode de votation du conseil communal et du collège des bourgmestres
Article 11 : pas d’approbation par ministre pour vote conseil communal
Article 12 : vote Conseil d’Administration sécurité civile
Article 16 : vote du conseil d’état
http://legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/2020/03/18/a165/consolide/20200401
Circulaires et communiqués
- 11 février 2022 : Circulaire n° 4108 : COVID-19 – 21ème modification de la loi modifiée du 17 juillet 2020 https://mint.gouvernement.lu/dam-assets/circulaires/2022/janvier-juin/4108.pdf
- 12 janvier 2022 : Circulaire n°4084 : COVID-19 – 20ème modification de la loi modifiée du 17 juillet 2020
https://mint.gouvernement.lu/dam-assets/circulaires/2022/janvier-juin/4084.pdf
Annexe :
https://mint.gouvernement.lu/dam-assets/circulaires/2022/janvier-juin/4084-Annexe.pdf
https://mint.gouvernement.lu/dam-assets/circulaires/2022/janvier-juin/4084-Template-Liste.xlsx
- 27 décembre 2021 : Circulaire n°4081 : COVID-19 – Loi modifiée du 17 juillet 2020 – Texte consolidé
https://mint.gouvernement.lu/dam-assets/circulaires/2021/juillet-decembre/4081.pdf
Annexe : https://mint.gouvernement.lu/dam-assets/circulaires/2021/juillet-decembre/4081-Annexe.pdf
- 24 décembre 2021 : Circulaire n°4080 : COVID-19 – 18ème et 19ème modifications de la loi modifiée du 17 juillet 2020
Annexe : https://mint.gouvernement.lu/dam-assets/circulaires/2021/juillet-decembre/4080-Annexe1.pdf ; https://mint.gouvernement.lu/dam-assets/circulaires/2021/juillet-decembre/4080-Annexe2.pdf
- 23 décembre 2021 : Circulaire n° 4079 : Régime 3G obligatoire dans les administrations
https://mint.gouvernement.lu/dam-assets/circulaires/2021/juillet-decembre/4079.pdf
Annexe : https://mint.gouvernement.lu/dam-assets/circulaires/2021/juillet-decembre/4079-FAQ.pdf ; https://mint.gouvernement.lu/dam-assets/circulaires/2021/juillet-decembre/4079-Notice.docx ; https://mint.gouvernement.lu/dam-assets/circulaires/2021/juillet-decembre/4079-Template-Liste.xlsx ; https://mint.gouvernement.lu/dam-assets/circulaires/2021/juillet-decembre/4079-Consentement.docx
- 17 décembre 2021 : Circulaire n°4074 : COVID-19 -18ème modification de la loi modifiée du 17 juillet 2020 – nouveau régime Covid check https://mint.gouvernement.lu/dam-assets/circulaires/2021/juillet-decembre/4074.pdf
Annexe : https://mint.gouvernement.lu/dam-assets/circulaires/2021/juillet-decembre/4074-Annexe.pdf
- 19 octobre 2021 : Circulaire n°4045 : COVID-19 – 17ème modification de la loi modifiée du 17 juillet 2020 – adaptations ponctuelles et nouveau régime Covid check. https://mint.gouvernement.lu/dam-assets/circulaires/2021/juillet-decembre/4045-Annexe1.pdf
- 13 juin 2021 : Circulaire n°4002 : COVID-19 – 14ème modification de la loi modifiée du 17 juillet 2020 – allègements supplémentaires des mesures de lutte contre la pandémie. https://mint.gouvernement.lu/dam-assets/circulaires/2021/janvier-juin/4002.pdf
Annexes : https://mint.gouvernement.lu/dam-assets/circulaires/2021/janvier-juin/4002-Annexe1.pdf / https://mint.gouvernement.lu/dam-assets/circulaires/2021/janvier-juin/4002-Annexe2.pdf
- 21 mai 2021 : Circulaire n°4000 : COVID-19 – Prolongation du congé pour soutien familial. https://mint.gouvernement.lu/dam-assets/circulaires/2021/janvier-juin/4000.pdf
- 18 mai 2021 : Circulaire n°3998 : COVID-19 – Recommandations de la Direction de la santé pour l’utilisation des tests COVID-19 dans la fonction publique. https://mint.gouvernement.lu/dam-assets/circulaires/2021/janvier-juin/3998.pdf
Annexe https://mint.gouvernement.lu/dam-assets/circulaires/2021/janvier-juin/3998-Annexe.pdf
- 15 mai 2021 : Circulaire n°3997 : COVID-19 – 13ème modification de la loi modifiée du 17 juillet 2020 – prolongation et allègements ponctuels des mesures de lutte contre la pandémie. https://mint.gouvernement.lu/dam-assets/circulaires/2021/janvier-juin/3997.pdf
Annexes https://mint.gouvernement.lu/dam-assets/circulaires/2021/janvier-juin/3997-Annexe3.pdf – https://mint.gouvernement.lu/dam-assets/circulaires/2021/janvier-juin/3997-Annexe1.pdf
- 10 mai 2021 : Circulaire n°3993 : COVID-19 – Modalités de distribution et d’utilisation des autotests antigéniques destinés aux agents du secteur communal. https://mint.gouvernement.lu/dam-assets/circulaires/2021/janvier-juin/3993.pdf
Guide https://mint.gouvernement.lu/dam-assets/circulaires/2021/janvier-juin/3993-Guide.pdf
- 1er mai 2021 : Circulaire n° 3991 : COVID-19 – Autotests antigéniques à distribuer aux agents des entités du secteur communal. https://mint.gouvernement.lu/dam-assets/circulaires/2021/janvier-juin/3991.pdf
- 26 avril 2021 : Circulaire n° 3988 : COVID-19 – 12ème modification de la loi modifiée du 17 juillet 2020 – prolongation des mesures de lutte contre la pandémie. https://mint.gouvernement.lu/dam-assets/circulaires/2021/janvier-juin/3988.pdf
Annexe 1 : https://mint.gouvernement.lu/dam-assets/circulaires/2021/janvier-juin/3988-Annexe1.pdf
Annexe 2 : https://mint.gouvernement.lu/dam-assets/circulaires/2021/janvier-juin/3988-Annexe2.pdf
- 20 avril 2021 : Circulaire n° 3985 : COVID-19 – Système information communes. https://mint.gouvernement.lu/dam-assets/circulaires/2021/janvier-juin/3985.pdf
- 3 avril 2021 : Circulaire n° 3983 : COVID-19 – 11ème modification de la loi modifiée du 17 juillet 2020 – prolongation des mesures de lutte contre la pandémie. https://mint.gouvernement.lu/dam-assets/circulaires/2021/janvier-juin/3983.pdf
Annexe 1 https://mint.gouvernement.lu/dam-assets/circulaires/2021/janvier-juin/3983-Annexe1.pdf
Annexe 2 https://mint.gouvernement.lu/dam-assets/circulaires/2021/janvier-juin/3983-Annexe2.pdf
- 19 mars 2021 : Circulaire n°3977 : COVID-19 – Prise en charge par l’Etat des recettes non perçues par les administrations communales et/ou syndicats de communes pendant la période de déconfinement entre mai et juillet 2020. https://mint.gouvernement.lu/dam-assets/circulaires/2021/janvier-juin/3977.pdf
Annexe https://mint.gouvernement.lu/dam-assets/circulaires/2021/janvier-juin/3977-Annexe.pdf
- 15 mars 2021 : Circulaire no 3975 : COVID-19 – 10ème modification de la loi modifiée du 17 juillet 2020 – prolongation des mesures de lutte contre la pandémie. https://mint.gouvernement.lu/dam-assets/circulaires/2021/janvier-juin/3975.pdf
Annexe 1 https://mint.gouvernement.lu/dam-assets/circulaires/2021/janvier-juin/3975-Annexe1.pdf
Annexe 2 https://mint.gouvernement.lu/dam-assets/circulaires/2021/janvier-juin/3975-Annexe2.pdf
- 5 mars 2021 : Circulaire no 3970 : COVID-19 – Mise en place des mesures ponctuelles locales en vue de réagir à une propagation du virus dans une école. https://mint.gouvernement.lu/dam-assets/circulaires/2021/janvier-juin/3970.pdf
Annexe : https://mint.gouvernement.lu/dam-assets/circulaires/2021/janvier-juin/3970-Annexe.pdf
- 22 février 2021 : Circulaire no 3963 : COVID-19 – 9ème modification de la loi modifiée du 17 juillet 2020 – prolongation des mesures de lutte contre la pandémie. https://mint.gouvernement.lu/dam-assets/circulaires/2021/janvier-juin/3963.pdf
Annexe 1 https://mint.gouvernement.lu/dam-assets/circulaires/2021/janvier-juin/3963-Annexe1.pdf
Annexe 2 https://mint.gouvernement.lu/dam-assets/circulaires/2021/janvier-juin/3963-Annexe2.pdf
Sport https://mint.gouvernement.lu/dam-assets/circulaires/2021/janvier-juin/3963-Sport.pdf
Sport Annexe 1 https://mint.gouvernement.lu/dam-assets/circulaires/2021/janvier-juin/3963-Sport-Annexe1.pdf
Sport Annexe 2 https://mint.gouvernement.lu/dam-assets/circulaires/2021/janvier-juin/3963-Sport-Annexe2.pdf
Sport Annexe 3 https://mint.gouvernement.lu/dam-assets/circulaires/2021/janvier-juin/3963-Sport-Annexe3.pdf
Sport Annexe 4 https://mint.gouvernement.lu/dam-assets/circulaires/2021/janvier-juin/3963-Sport-Annexe4.xlsx
Sport Annexe 5 https://mint.gouvernement.lu/dam-assets/circulaires/2021/janvier-juin/3963-Sport-Annexe5.xlsm
Sport Annexe 6 https://mint.gouvernement.lu/dam-assets/circulaires/2021/janvier-juin/3963-Sport-Annexe6.pdf
- 15 février 2021 : Circulaire n°3961 : COVID-19 – Calendrier d’affectations et informations au personnel de l’enseignement fondamental. https://mint.gouvernement.lu/dam-assets/circulaires/2021/janvier-juin/3961.pdf
Calendrier : https://mint.gouvernement.lu/dam-assets/circulaires/2021/janvier-juin/3961-Calendrier.pdf
Reprise : https://mint.gouvernement.lu/dam-assets/circulaires/2021/janvier-juin/3961-Reprise.pdf
- 5 février 2021 : Circulaire n°3959 : COVID-19 – Campagne de vaccination. https://mint.gouvernement.lu/dam-assets/circulaires/2021/janvier-juin/3959.pdf
Priorisation : https://mint.gouvernement.lu/dam-assets/circulaires/2021/janvier-juin/3959-Priorisation.pdf
Transports : https://mint.gouvernement.lu/dam-assets/circulaires/2021/janvier-juin/3959-Transports.pdf
- 31 janvier 2021 : Circulaire n°3956 : COVID-19 – 8ème modification de la loi modifiée du 17 juillet 2020 – prolongation des mesures de lutte contre la pandémie. https://mint.gouvernement.lu/dam-assets/circulaires/2021/janvier-juin/3956.pdf
Annexe : https://mint.gouvernement.lu/dam-assets/circulaires/2021/janvier-juin/3956-Annexe.pdf
- 26 janvier 2021 : Circulaire n°3953 : COVID-19 – Prolongation du congé pour raisons familiales. https://mint.gouvernement.lu/dam-assets/circulaires/2021/janvier-juin/3953.pdf
- 11 janvier 2021 : Circulaire n°3950 : COVID-19 – Loi du 17 juillet 2020 – Texte consolidé. https://mint.gouvernement.lu/dam-assets/circulaires/2021/janvier-juin/3950.pdf
Annexe : https://mint.gouvernement.lu/dam-assets/circulaires/2021/janvier-juin/3950-Annexe.pdf
- 11 janvier 2021 : Circulaire n°3949 : COVID-19 – Nouvelles mesures – septième modification de la loi modifiée du 17 juillet 2020 sur les mesures de lutte contre la pandémie Covid-19. https://mint.gouvernement.lu/dam-assets/circulaires/2021/janvier-juin/3949.pdf
Annexe 1 : https://mint.gouvernement.lu/dam-assets/circulaires/2021/janvier-juin/3949-Annexe1.pdf
Annexe 2 : https://mint.gouvernement.lu/dam-assets/circulaires/2021/janvier-juin/3949-Annexe2.pdf
Annexe 3 : https://mint.gouvernement.lu/dam-assets/circulaires/2021/janvier-juin/3949-Annexe3.pdf
- 8 janvier 2021 : Circulaire n°3948 : COVID-19 – Informations au personnel enseignant et éducatif de l’enseignement fondamental. https://mint.gouvernement.lu/dam-assets/circulaires/2021/janvier-juin/3948.pdf
Annexe : https://mint.gouvernement.lu/dam-assets/circulaires/2021/janvier-juin/3948-Annexe.pdf
- 28 décembre 2020 : Circulaire n° 3943 : COVID-19 – Loi modifiée du 17 juillet 2020 – Texte consolidé.
https://mint.gouvernement.lu/dam-assets/circulaires/2020/juillet-decembre/3943.pdf
Annexe https://mint.gouvernement.lu/dam-assets/circulaires/2020/juillet-decembre/3943-Annexe.pdf
- 24 décembre 2020 : Circulaire n° 3942 : COVID-19 – Nouvelles mesures – sixième modification de la loi modifiée du 17 juillet 2020 sur les mesures de lutte contre la pandémie Covid-19. https://mint.gouvernement.lu/dam-assets/circulaires/2020/juillet-decembre/3942.pdf
Annexe https://mint.gouvernement.lu/dam-assets/circulaires/2020/juillet-decembre/3942-Annexe.pdf
- 24 décembre 2020 : Circulaire n°3941 : COVID-19 – Renouvellement des contrats d’adhésion au chèque-service accueil. https://mint.gouvernement.lu/dam-assets/circulaires/2020/juillet-decembre/3941.pdf
Annexe https://mint.gouvernement.lu/dam-assets/circulaires/2020/juillet-decembre/3941-Annexe.pdf
- 23 décembre 2020 : Circulaire n°3940 : COVID-19 – Lieux de célébration du mariage et de réception de la déclaration de PACS. https://mint.gouvernement.lu/dam-assets/circulaires/2020/juillet-decembre/3940.pdf
Annexe https://mint.gouvernement.lu/dam-assets/circulaires/2020/juillet-decembre/3940-Annexe.pdf
- 16 décembre 2020 : Circulaire n°3933 : COVID-19 – Prolongation des mesures de lutte contre la pandémie – cinquième modification de la loi modifiée du 17 juillet 2020. https://mint.gouvernement.lu/dam-assets/circulaires/2020/juillet-decembre/3933.pdf
Annexe https://mint.gouvernement.lu/dam-assets/circulaires/2020/juillet-decembre/3933-Annexe.pdf
- 25 novembre 2020 : Circulaire n°3923 : COVID-19 – Nouvelles mesures de lutte contre la pandémie – quatrième modification de la loi modifiée du 17 juillet 2020. https://mint.gouvernement.lu/dam-assets/circulaires/2020/juillet-decembre/3923.pdf
Annexe https://mint.gouvernement.lu/dam-assets/circulaires/2020/juillet-decembre/3923-Annexe.pdf
- 16 novembre 2020 : Circulaire n°3920 : COVID-19 – Résultats de l’enquête sur l’organisation du travail dans le secteur communal pendant la crise. https://mint.gouvernement.lu/dam-assets/circulaires/2020/juillet-decembre/3920.pdf
Rapport : https://mint.gouvernement.lu/dam-assets/circulaires/2020/juillet-decembre/3920-Rapport.pdf
- 30 octobre 2020 : Circulaire n°3914 : COVID-19 – Nouvelle adaptation des mesures de lutte contre la pandémie. https://mint.gouvernement.lu/dam-assets/circulaires/2020/juillet-decembre/3914.pdf
Annexe 1 : Recommandations sanitaires temporaires de la direction de la santé à l’attention des établissements offrant des activités sportives et des activités de bien-être de type wellness https://mint.gouvernement.lu/dam-assets/circulaires/2020/juillet-decembre/3914-Annexe1.pdf
Annexe 2 : Loi du 29 octobre 2020 https://mint.gouvernement.lu/dam-assets/circulaires/2020/juillet-decembre/3914-Annexe2.pdf Annexe 3 : Loi du 17 juillet 2020 https://mint.gouvernement.lu/dam-assets/circulaires/2020/juillet-decembre/3914-Annexe3.pdf
- 20 octobre 2020 : Circulaire n°3910 : COVID-19 – Télétravail. https://mint.gouvernement.lu/dam-assets/circulaires/2020/juillet-decembre/3910.pdf
Annexe : https://mint.gouvernement.lu/dam-assets/circulaires/2020/juillet-decembre/3910-Modele.docx - 19 octobre 2020 : Circulaire n°3912 : Extension exceptionnelle de la durée de validité des réussites à un examen d’admissibilité des fonctionnaires communaux datées avant le 1er novembre 2015. https://mint.gouvernement.lu/dam-assets/circulaires/2020/juillet-decembre/3912.pdf
- 24 septembre 2020 : Circulaire n°3903 : COVID-19 – Prolongation des mesures de lutte contre la pandémie. https://mint.gouvernement.lu/dam-assets/circulaires/2020/juillet-decembre/3903.pdf
Annexe 1 https://mint.gouvernement.lu/dam-assets/circulaires/2020/juillet-decembre/3903-Annexe1.pdf
Annexe 2 https://mint.gouvernement.lu/dam-assets/circulaires/2020/juillet-decembre/3903-Annexe2.pdf
Annexe 3 https://mint.gouvernement.lu/dam-assets/circulaires/2020/juillet-decembre/3903-Annexe3.pdf
- 18 août 2020 : Circulaire n°3896 : COVID-19 – Recommandations sanitaires pour activités sportives et de bien-être. https://mint.gouvernement.lu/dam-assets/circulaires/2020/juillet-decembre/3896.pdf
Annexe : https://mint.gouvernement.lu/dam-assets/circulaires/2020/juillet-decembre/3896-Annexe.pdf
- 6 août 2020 : Circulaire n° 3894 – COVID-19 – Transport scolaire lié à l’organisation des groupes A et B du 25 mai au 26 juin 2020. https://mint.gouvernement.lu/dam-assets/circulaires/2020/juillet-decembre/3894.pdf
Annexe : https://mint.gouvernement.lu/dam-assets/circulaires/2020/juillet-decembre/3894-Annexe.pdf
- 3 août 2020 : Circuaire n°3891 : COVID-19 – Recommandations sanitaires pour le secteur communal (Circulaire)
Annexe : https://mint.gouvernement.lu/dam-assets/circulaires/2020/juillet-decembre/3891-Annexe.pdf
- 16 juillet 2020 : Signature d’un accord amiable entre les autorités du Luxembourg et de la France précisant le traitement fiscal des travailleurs frontaliers dans le contexte de la crise du Covid-19. https://impotsdirects.public.lu/fr/archive/newsletter/2020/nl21072020bis.html
(Accord amiable : https://impotsdirects.public.lu/dam-assets/fr/conventions/conv/FR-LU-AccordCOVID19signe.pdf)
- 20 juillet 2020 : Circulaire n°3885 : COVID-19 – Recommandations sanitaires personnes physiques. https://mint.gouvernement.lu/dam-assets/circulaires/2020/juillet-decembre/3885.pdf
Annexe : https://mint.gouvernement.lu/dam-assets/circulaires/2020/juillet-decembre/3885-Annexe.pdf
- 17 juillet 2020 : Circulaire n°3884 : COVID-19 – Nouveau point de contact des communes auprès de l’Inspection sanitaire. https://mint.gouvernement.lu/dam-assets/circulaires/2020/juillet-decembre/3884.pdf
- 17 juillet 2020 : Circulaire n°3883 : COVID-19 – Prolongation et adaptation des mesures de lutte contre la pandémie. https://mint.gouvernement.lu/dam-assets/circulaires/2020/juillet-decembre/3883.pdf
Annexe : https://mint.gouvernement.lu/dam-assets/circulaires/2020/juillet-decembre/3883-Annexe.pdf
- 27 juin 2020 : Circulaire n°3874 : COVID-19 – Recommandations sanitaires. https://mint.gouvernement.lu/dam-assets/circulaires/2020/janvier-juin/3874.pdf
Son Annexe : https://mint.gouvernement.lu/dam-assets/circulaires/2020/janvier-juin/3874-Annexe.pdf
- 26 juin 2020 : Circulaire n°3873 : COVID-19 – Formation continue obligatoire pour tous les contucteurs professionnels. https://mint.gouvernement.lu/dam-assets/circulaires/2020/janvier-juin/3873.pdf
Son Annexe : https://mint.gouvernement.lu/dam-assets/circulaires/2020/janvier-juin/3873-Annexe.pdf
- 18 juin 2020 : Circulaire n°3869 : COVID-19 – Retour d’expériences sur l’organisation du travail dans le secteur communal pendant la crise. https://mint.gouvernement.lu/dam-assets/circulaires/2020/janvier-juin/3869.pdf
Questionnaire : https://mint.gouvernement.lu/dam-assets/circulaires/2020/janvier-juin/3869-Questionnaire.pdf
- 12 juin 2020 : Circulaire n°3866 : COVID-19 – Port du masque dans l’exercice d’activités de plus de 20 personnes : https://mint.gouvernement.lu/dam-assets/circulaires/2020/janvier-juin/3866.pdf
Annexe 1 https://mint.gouvernement.lu/dam-assets/circulaires/2020/janvier-juin/3866-Annexe1.pdf
Annexe 2 https://mint.gouvernement.lu/dam-assets/circulaires/2020/janvier-juin/3866-Annexe2.pdf
- 11 juin 2020 : Circulaire n° 3964 : COVID-19 – Règlement grand-ducal du 18 mars 2020 – Texte coordonné du 10 juin 2020. https://mint.gouvernement.lu/dam-assets/circulaires/2020/janvier-juin/3864.pdf
son Annexe : https://mint.gouvernement.lu/dam-assets/circulaires/2020/janvier-juin/3864-Annexe.pdf
- 11 juin 2020 : Circulaire n°3963 : COVID-19 – Règlement grand-ducal du 18 mars 2020 – Texte consolidé du 10 juin 2020. https://mint.gouvernement.lu/dam-assets/circulaires/2020/janvier-juin/3863.pdf
Annexe : https://mint.gouvernement.lu/dam-assets/circulaires/2020/janvier-juin/3863-Annexe.pdf
- 10 juin 2020 : Circulaire n°3962 : COVID-19 – Nouvelles mesures de déconfinement. https://mint.gouvernement.lu/dam-assets/circulaires/2020/janvier-juin/3862.pdf
Annexe : https://mint.gouvernement.lu/dam-assets/circulaires/2020/janvier-juin/3862-Annexe.pdf
- 8 juin 2020 : Circulaire n°3860 : COVID-19 – Plan de relance Sport – aides financières : https://mint.gouvernement.lu/dam-assets/circulaires/2020/janvier-juin/3860.pdf
Annexe 1 : https://mint.gouvernement.lu/dam-assets/circulaires/2020/janvier-juin/3860-Annexe1.pdf
Annexe 2 : https://mint.gouvernement.lu/dam-assets/circulaires/2020/janvier-juin/3860-Annexe2.pdf
- 4 juin 2020 : Circulaire n°3859 : COVID-19 – Règlement grand-ducal du 18 mars 2020 – Texte consolidé du 29 mai 2020. https://mint.gouvernement.lu/dam-assets/circulaires/2020/janvier-juin/3859.pdf
Annexe : https://mint.gouvernement.lu/dam-assets/circulaires/2020/janvier-juin/3859-Annexe.pdf
- 29 mai 2020 : Circulaire n°3858 : COVID-19 – Recommandations sanitaires de la Direction de la Santé concernant la pratique du chant et des instruments à vent. https://mint.gouvernement.lu/dam-assets/circulaires/2020/janvier-juin/3858.pdf
Et son Annexe : https://mint.gouvernement.lu/dam-assets/circulaires/2020/janvier-juin/3858-Annexe.pdf
- 29 mai 2020 : Circulaire n°3857 : COVID-19
1. Suppression de la suspension des enquêtes publiques dans les procédures de PAP
2. Version consolidée du règlement grand-ducal modifié du 25 mars 2020 portant introduction de mesures relatives à la validité des cartes d’identité et aux délais en matière d’aménagement communal et de développement urbain dans le cadre de la lutte contre le Covid-19
https://mint.gouvernement.lu/dam-assets/circulaires/2020/janvier-juin/3857.pdf
Annexe: https://mint.gouvernement.lu/dam-assets/circulaires/2020/janvier-juin/3857-Annexe.pdf
- 28 mai 2020 : Circulaire n°3855 : COVID-19 – Règlement grand-ducal du 18 mars 2020 – Texte consolidé du 27 mai 2020. https://mint.gouvernement.lu/dam-assets/circulaires/2020/janvier-juin/3855.pdf
Annexe (RGD) : https://mint.gouvernement.lu/dam-assets/circulaires/2020/janvier-juin/3855-Annexe.pdf
- 27 mai 2020 : Circulaire n°3853 : COVID-19 – Reprise progressive des activités suspendues – nouvelle phase https://mint.gouvernement.lu/dam-assets/circulaires/2020/janvier-juin/3853.pdf
Annexe 1 RGD : https://mint.gouvernement.lu/dam-assets/circulaires/2020/janvier-juin/3853-Annexe1.pdf
Annexe 2 Texte coordonné : https://mint.gouvernement.lu/dam-assets/circulaires/2020/janvier-juin/3853-Annexe2.pdf
Annexe 3 : « Recommandations sanitaires temporaires de la direction de la santé à l’attention des établissements offrant des activités sportives non compétitives et des activités de bien-être de type wellness » https://mint.gouvernement.lu/dam-assets/circulaires/2020/janvier-juin/3853-Annexe3.pdf
Annexe 4 : Mesures organisationnelles et sanitaires temporaires en vue de la réouverture au public des installations aquatiques du Centre National Sportif et Culturel « d’Coque » dans le cadre de la crise sanitaire liée au Covid-19. https://mint.gouvernement.lu/dam-assets/circulaires/2020/janvier-juin/3853-Annexe4.pdf
- 26 mai 2020 : Circulaire n°3854 : COVID-19 – Appui des préventionnistes du CGDIS dans le cadre de la mise en oeuvre des mesures de levée de confinement pour le secteur de l’Horeca.
https://mint.gouvernement.lu/dam-assets/circulaires/2020/janvier-juin/3854.pdf
- 26 mai 2020 : Circulaire n°3852 : COVID-19 – Déconfinement 4e phase – règlement grand-ducal du 26 mai 2020.
https://mint.gouvernement.lu/dam-assets/circulaires/2020/janvier-juin/3852.pdf
Annexe 1 https://mint.gouvernement.lu/dam-assets/circulaires/2020/janvier-juin/3852-Annexe1.pdf
Annexe 2 https://mint.gouvernement.lu/dam-assets/circulaires/2020/janvier-juin/3852-Annexe2.pdf
- 26 mai 2020 : Circulaire n°3851 : COVID-19 – Prorogation de la durée de validité des cartes d’identité.
https://mint.gouvernement.lu/dam-assets/circulaires/2020/janvier-juin/3851.pdf
Annexe : https://mint.gouvernement.lu/dam-assets/circulaires/2020/janvier-juin/3851-Annexe.pdf
- 22 mai 2020 : Circulaire n°3847 : COVID-19 – Attribution d’aides financières aux entreprises locales impactées par la propagation de la pandémie du Covid-19. https://mint.gouvernement.lu/dam-assets/circulaires/2020/janvier-juin/3847.pdf
- 22 mai 2020 : Circulaire n°3846 : COVID-19 – Engagement de salariés dans le cadre de la reprise des activités dans l’enseignement fondamental. https://mint.gouvernement.lu/dam-assets/circulaires/2020/janvier-juin/3846.pdf
Annexe : https://mint.gouvernement.lu/dam-assets/circulaires/2020/janvier-juin/3846-Annexe.docx
- 20 mai 2020 : Circulaire n°3845 : COVID-19 – Informations supplémentaires concernant la mise en place du système de l’enseignement en alternance. https://mint.gouvernement.lu/dam-assets/circulaires/2020/janvier-juin/3845.pdf
Annexe 1 : https://mint.gouvernement.lu/dam-assets/circulaires/2020/janvier-juin/3845-Annexe1.pdf
Annexe 2 : https://mint.gouvernement.lu/dam-assets/circulaires/2020/janvier-juin/3845-Annexe2.docx
- 20 mai 2020 : Circulaire n°3844 : COVID-19 – Marchés publics: prolongation des délais de réalisation des travaux publics et établissement des certificats de non-obligation. https://mint.gouvernement.lu/dam-assets/circulaires/2020/janvier-juin/3844.pdf
- 15 mai 2020 : Circulaire n° 3843 : COVID-19 – Levée de la suspension de l’émission de passeports : https://mint.gouvernement.lu/dam-assets/circulaires/2020/janvier-juin/3843.pdf
Annexe : https://mint.gouvernement.lu/dam-assets/circulaires/2020/janvier-juin/3843-Annexe.pdf
- 13 mai 2020 : Circulaire n°3842 : COVID-19 – Réouverture des écoles fondamentales et des structures d’accueil – Mise en place du système de l’enseignement en alternance. https://mint.gouvernement.lu/dam-assets/circulaires/2020/janvier-juin/3842.pdf
Annexe : https://mint.gouvernement.lu/dam-assets/circulaires/2020/janvier-juin/3842-Annexe.pdf
- 13 mai 2020 : Circulaire n°3841 : COVID-19 – Recommandations sanitaires structures d’éducation et d’accueil – Aires de jeu. https://mint.gouvernement.lu/dam-assets/circulaires/2020/janvier-juin/3841.pdf
- 11 mai 2020 : Cicrulaire n°3839 : COVID-19 – Règlement grand-ducal du 18 mars 2020 (Texte consolidé du 11 mai 2020). https://mint.gouvernement.lu/dam-assets/circulaires/2020/janvier-juin/3839.pdf
Annexe : https://mint.gouvernement.lu/dam-assets/circulaires/2020/janvier-juin/3839-Annexe.pdf
- 11 mai 2020 : AED : Covid-19 – Déconfinement – Tolérance administrative révoquée.
- 8 mai 2020 : Circulaire n°3837 : COVID-19 – Plateforme équipements de protection individuelle (EPI-Covid19) : https://mint.gouvernement.lu/dam-assets/circulaires/2020/janvier-juin/3837.pdf
- 7 mai 2020 : Circulaire n°3836 : COVID-19 – Deuxième distribution de masques protecteurs – bon de retrait. https://mint.gouvernement.lu/dam-assets/circulaires/2020/janvier-juin/3836.pdf
- 7 mai 2020 : Circulaire n°3835 : COVID-19 – Reprise progressive des activités suspendues – deuxième phase – organisation des services communaux. https://mint.gouvernement.lu/dam-assets/circulaires/2020/janvier-juin/3835.pdf
Annexe : https://mint.gouvernement.lu/dam-assets/circulaires/2020/janvier-juin/3835-Annexe.pdf
- 5 mai 2020 : Circulaire n°3833 : COVID-19 – Deuxième distribution de masques protecteurs. https://mint.gouvernement.lu/dam-assets/circulaires/2020/janvier-juin/3833.pdf
- 4 mai 2020 : Circulaire n°3832 : COVID-19 – Règlement grand-ducal du 18 mars 2020 – Texte consolidé du 4 mai 2020.
https://mint.gouvernement.lu/dam-assets/circulaires/2020/janvier-juin/3832.pdf
Annexe : https://mint.gouvernement.lu/dam-assets/circulaires/2020/janvier-juin/3832-Annexe.pdf
- 30 avril 2020 : Circulaire n°3830 : COVID-19 – Message de Mme la Ministre de l’Intérieur. https://mint.gouvernement.lu/dam-assets/circulaires/2020/janvier-juin/3830.pdf
Annexe : https://mint.gouvernement.lu/dam-assets/circulaires/2020/janvier-juin/3830-Annexe.pdf
- 29 avril 2020 : COVID-19 – Fourniture et distribution de masques et de solutions hydroalcooliques pour l’enseignement fondamental et les structures d’accueil. https://mint.gouvernement.lu/dam-assets/circulaires/2020/janvier-juin/3829.pdf
Annexe : https://mint.gouvernement.lu/dam-assets/circulaires/2020/janvier-juin/3829-Annexe.pdf
- 28 avril 2020 : Circulaire n°3827 : COVID-19 – Recommandations sanitaires pour le secteur de la construction. https://mint.gouvernement.lu/dam-assets/circulaires/2020/janvier-juin/3827.pdf
Annexe : https://mint.gouvernement.lu/dam-assets/circulaires/2020/janvier-juin/3827-Annexe.pdf
- 24 avril 2020 : Circulaire n°3825 : COVID 19 – Marchés publics : délais de recours et adaptation temporaire de certaines autres modalités formelles. https://mint.gouvernement.lu/dam-assets/circulaires/2020/janvier-juin/3825.pdf
- 22 avril 2020 : Circulaire n°3824 : COVID-19 – Mesures en matière de sécurité et de santé au travail pour les salariés. https://mint.gouvernement.lu/dam-assets/circulaires/2020/janvier-juin/3824.pdf.
Annexe
- 21 avril 2020 : Circulaire n° 3823 : COVID-19 – Règlement grand-ducal du 18 mars 2020 – texte consolidé du 20 avril 2020. https://mint.gouvernement.lu/dam-assets/circulaires/2020/janvier-juin/3823.pdf
Annexe
- 18 avril 2020 : Circulaire n°3822 : COVID-19 – Recommandations sanitaires. https://mint.gouvernement.lu/dam-assets/circulaires/2020/janvier-juin/3822.pdf
Recommandations : https://mint.gouvernement.lu/dam-assets/circulaires/2020/janvier-juin/3822-Recommandations.pdf
- 17 avril 2020 : COVID-19 – Centres de recyclage. https://mint.gouvernement.lu/dam-assets/circulaires/2020/janvier-juin/3821.pdf
Annexe
- 17 avril 2020 : COVID-19 – Reprise progressive des activités suspendues. https://mint.gouvernement.lu/dam-assets/circulaires/2020/janvier-juin/3820.pdf
Annexe
- 15 avril 2020 : COVID-19 – Abrogation du plan directeur sectoriel « décharges pour déchets inertes » – suspension des délais. https://mint.gouvernement.lu/dam-assets/circulaires/2020/janvier-juin/3815.pdf
Annexe 1
Annexe 2
Annexe 3
- 15 avril 2020 : COVID-19 – Séances des conseils communaux et des comités des syndicats de communes.
https://mint.gouvernement.lu/dam-assets/circulaires/2020/janvier-juin/3812.pdf
- 10 avril 2020 : COVID-19 – Modification temporaire de certains délais et procédures s’appliquant aux fonctionnaires et employés communaux. (Circulaire) (Annexe 1) (Annexe 2)
- 10 avril 2020 : COVID-19 – Délais de péremption ds autorisations de construire / recours contre les autorisations de construire. (circulaire) (annexe)
- 10 avril 2020 : Tribunal administratif – Circulaire urgente dans le contexte du Coronavirus. https://justice.public.lu/fr/actualites/2020/04/tribunal-administratif-circulaire-urgente-coronavirus.html
- Circulaire no 3810 du Ministère de l’Intérieur du 8 avril 2020
COVID-19 – Suspension de délais en matière d’environnement. https://mint.gouvernement.lu/dam-assets/circulaires/2020/janvier-juin/3810.pdf