Aides aux entreprises

Lois et règlements
  • Loi du 11 février 2022 portant modification de : 1° la loi modifiée du 19 décembre 2020 ayant pour objet la mise en place d’une contribution temporaire de l’État aux coûts non couverts de certaines entreprises ; 2° la loi modifiée du 19 décembre 2020 ayant pour objet la mise en place d’une nouvelle aide de relance. https://legilux.public.lu/eli/etat/leg/loi/2022/02/11/a54/jo
  • Loi du 24 décembre 2021 portant modification : 1° de la loi modifiée du 17 juillet 2020 sur les mesures de lutte contre la pandémie Covid-19 ; 2° de la loi modifiée du 19 décembre 2020 ayant pour objet la mise en place d’une contribution temporaire de l’État aux coûts non couverts de certaines entreprises ; 3° de la loi modifiée du 19 décembre 2020 ayant pour objet la mise en place d’une nouvelle aide de relance https://legilux.public.lu/eli/etat/leg/loi/2021/12/24/a939/jo
  • Version consolidée de la Loi du 19 décembre 2020 ayant pour objet la mise en place d’une nouvelle aide de relance en faveur de certaines entreprises et modifiant : 1° la loi modifiée du 3 avril 2020 relative à la mise en place d’un régime d’aides en faveur des entreprises en difficulté financière temporaire et modifiant la loi modifiée du 19 décembre 2014 relative 1) aux mesures sociales au bénéfice des artistes professionnels indépendants et des intermittents du spectacle 2) à la promotion de la création artistique ; 2° la loi du 24 juillet 2020 visant à mettre en place un fonds de relance et de solidarité et un régime d’aides en faveur de certaines entreprises et portant modification de : 1° la loi modifiée du 4 décembre 1967 concernant l’impôt sur le revenu ; 2° la loi modifiée du 20 décembre 2019 concernant le budget des recettes et des dépenses de l’État pour l’exercice 2020 ; 3° la loi du 3 avril 2020 relative à la mise en place d’un régime d’aides en faveur des entreprises en difficulté financière temporaire et modifiant la loi modifiée du 19 décembre 2014 relative 1) aux mesures sociales au bénéfice des artistes professionnels indépendants et des intermittents du spectacle 2) à la promotion de la création artistique ; 3° la loi du 24 juillet 2020 ayant pour objet la mise en place d’un régime d’aide temporaire en faveur du commerce de détail en magasin. https://legilux.public.lu/eli/etat/leg/loi/2020/12/19/a1035/consolide/20211217
  • Loi du 16 décembre 2021 portant modification : 1° de la loi modifiée du 17 juillet 2020 sur les mesures de lutte contre la pandémie Covid-19 ; 2° de la loi modifiée du 6 janvier 1995 relative à la distribution en gros des médicaments ; 3° de la loi modifiée du 20 juin 2020 portant 1° dérogation temporaire à certaines dispositions en matière de droit du travail en relation avec l’état de crise lié au Covid-19 ; 2° modification du Code du travail ; 4° de la loi modifiée du 24 juin 2020 portant introduction de mesures temporaires relatives à la loi communale modifiée du 13 décembre 1988 et à la loi modifiée du 27 mars 2018 portant organisation de la sécurité civile dans le cadre de la lutte contre le Covid-19 ; 5° de la loi modifiée du 24 juin 2020 portant introduction d’une mesure temporaire relative à l’application de l’article 12 de la loi modifiée du 19 juillet 2004 concernant l’aménagement communal et le développement urbain dans le cadre de la lutte contre le Covid-19 ; 6° de la loi modifiée du 24 juin 2020 concernant la célébration du mariage dans un édifice communal autre que la maison communale dans le cadre de la lutte contre la pandémie Covid-19 ; 7° de la loi du 24 juillet 2020 portant dérogation temporaire aux articles L. 524-1, L. 524-2, L. 524-5, L. 541-1 et L. 541-2 du Code du travail ; 8° de la loi modifiée du 19 décembre 2020 portant dérogation temporaire à l’article L. 121-6 du Code du travail ; 9° de la loi modifiée du 19 décembre 2020 ayant pour objet la mise en place d’une contribution temporaire de l’État aux coûts non couverts de certaines entreprises ; 10° de la loi modifiée du 19 décembre 2020 ayant pour objet la mise en place d’une nouvelle aide de relance ; 11° de la loi modifiée du 22 janvier 2021 portant : 1° modification des articles L. 234-51, L. 234-52 et L. 234-53 du Code du travail ; 2° dérogation temporaire aux dispositions des articles L. 234-51, L. 234-52 et L. 234-53 du Code du travail. https://legilux.public.lu/eli/etat/leg/loi/2021/12/16/a875/jo
  • Loi du 1er juin 2021 portant modification : 1° de la loi modifiée du 3 avril 2020 relative à la mise en place d’un régime d’aides en faveur des entreprises en difficulté financière temporaire et modifiant la loi modifiée du 19 décembre 2014 relative 1) aux mesures sociales au bénéfice des artistes professionnels indépendants et des intermittents du spectacle 2) à la promotion de la création artistique ; 2° de la loi modifiée du 18 avril 2020 visant à mettre en place un régime de garantie en faveur de l’économie luxembourgeoise dans le cadre de la pandémie Covid-19 ; 3° de la loi modifiée du 24 juillet 2020 visant à stimuler les investissements des entreprises dans l’ère du Covid-19 ; 4° de la loi modifiée du 5 avril 1993 relative au secteur financier. http://legilux.public.lu/eli/etat/leg/loi/2021/06/01/a404/jo
  • Version consolidée : Loi du 3 avril 2020 relative à la mise en place d’un régime d’aides en faveur des entreprises en difficulté financière temporaire et modifiant la loi modifiée du 19 décembre 2014 relative 1) aux mesures sociales au bénéfice des artistes professionnels indépendants et des intermittents du spectacle 2) à la promotion de la création artistique. http://legilux.public.lu/eli/etat/leg/loi/2020/04/03/a230/consolide/20210601
  • Acte consolidé : Loi du 24 juillet 2020 visant à mettre en place un fonds de relance et de solidarité et un régime d’aides en faveur de certaines entreprises et portant modification de :
    1° la loi modifiée du 4 décembre 1967 concernant l’impôt sur le revenu ;
    2° la loi modifiée du 20 décembre 2019 concernant le budget des recettes et des dépenses de l’État pour l’exercice 2020 ;
    3° la loi du 3 avril 2020 relative à la mise en place d’un régime d’aides en faveur des entreprises en difficulté financière temporaire et modifiant la loi modifiée du 19 décembre 2014 relative 1) aux mesures sociales au bénéfice des artistes professionnels indépendants et des intermittents du spectacle 2) à la promotion de la création artistique.
    http://legilux.public.lu/eli/etat/leg/loi/2020/07/24/a641/consolide/20210323
  • Acte consolidé : Loi du 19 décembre 2020 ayant pour objet la mise en place d’une nouvelle aide de relance en faveur de certaines entreprises et modifiant :
    1° la loi modifiée du 3 avril 2020 relative à la mise en place d’un régime d’aides en faveur des entreprises en difficulté financière temporaire et modifiant la loi modifiée du 19 décembre 2014 relative 1) aux mesures sociales au bénéfice des artistes professionnels indépendants et des intermittents du spectacle 2) à la promotion de la création artistique ;
    2° la loi du 24 juillet 2020 visant à mettre en place un fonds de relance et de solidarité et un régime d’aides en faveur de certaines entreprises et portant modification de : 1° la loi modifiée du 4 décembre 1967 concernant l’impôt sur le revenu ; 2° la loi modifiée du 20 décembre 2019 concernant le budget des recettes et des dépenses de l’État pour l’exercice 2020 ; 3° la loi du 3 avril 2020 relative à la mise en place d’un régime d’aides en faveur des entreprises en difficulté financière temporaire et modifiant la loi modifiée du 19 décembre 2014 relative 1) aux mesures sociales au bénéfice des artistes professionnels indépendants et des intermittents du spectacle 2) à la promotion de la création artistique ;
    3° la loi du 24 juillet 2020 ayant pour objet la mise en place d’un régime d’aide temporaire en faveur du commerce de détail en magasin.
    http://legilux.public.lu/eli/etat/leg/loi/2020/12/19/a1035/consolide/20210323
  • Loi du 23 mars 2021 portant modification de :
    1. la loi modifiée du 24 juillet 2020 visant à mettre en place un fonds de relance et de solidarité et un régime d’aides en faveur de certaines entreprises et portant modification de :
    1° la loi modifiée du 4 décembre 1967 concernant l’impôt sur le revenu ;
    2° la loi modifiée du 20 décembre 2019 concernant le budget des recettes et des dépenses de l’État pour l’exercice 2020 ;
    3° la loi du 3 avril 2020 relative à la mise en place d’un régime d’aides en faveur des entreprises en difficulté financière temporaire et modifiant la loi modifiée du 19 décembre 2014 relative 1) aux mesures sociales au bénéfice des artistes professionnels indépendants et des intermittents du spectacle 2) à la promotion de la création artistique ;
    2. la loi du 19 décembre 2020 ayant pour objet la mise en place d’une nouvelle aide de relance ;
    3. la loi modifiée du 19 décembre 2020 ayant pour objet la mise en place d’une contribution temporaire de l’État aux coûts non couverts de certaines entreprises.
    http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/loi/2021/03/23/a228/jo
  • Acte consolidé : Règlement grand-ducal du 3 avril 2020 portant exécution des articles 5, 6 et 8 de la loi modifiée du 19 décembre 2014 relative
    1) aux mesures sociales au bénéfice des artistes professionnels indépendants et des intermittents du spectacle
    2) à la promotion de la création artistique.
    http://legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/2020/04/03/a232/consolide/20210301
  • Acte consolidé 1er mars 2021 : Règlement grand-ducal du 3 avril 2020 portant exécution des articles 5, 6 et 8 de la loi modifiée du 19 décembre 2014 relative
    1) aux mesures sociales au bénéfice des artistes professionnels indépendants et des intermittents du spectacle
    2) à la promotion de la création artistique.
    http://legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/2020/04/03/a232/consolide/20210301
  • Règlement grand-ducal du 25 février 2021 modifiant le règlement grand-ducal modifié du 3 avril 2020 portant exécution des articles 5, 6 et 8 de la loi modifiée du 19 décembre 2014 relative
    1) aux mesures sociales au bénéfice des artistes professionnels indépendants et des intermittents du spectacle
    2) à la promotion de la création artistique.
    http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/2021/02/25/a160/jo
  • Version consolidée (30 décembre 2020) : Règlement grand-ducal du 3 avril 2020 portant exécution des articles 5, 6 et 8 de la loi modifiée du 19 décembre 2014 relative
    1) aux mesures sociales au bénéfice des artistes professionnels indépendants et des intermittents du spectacle
    2) à la promotion de la création artistique. http://legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/2020/04/03/a232/consolide/20201230
  • Règlement grand-ducal du 19 décembre 2020 modifiant le règlement grand-ducal modifié du 3 avril 2020 portant exécution des articles 5, 6 et 8 de la loi modifiée du 19 décembre 2014 relative 1) aux mesures sociales au bénéfice des artistes professionnels indépendants et des intermittents du spectacle 2) à la promotion de la création artistique. http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/2020/12/19/a1102/jo
  • Loi du 24 décembre 2020 modifiant
    1° la loi modifiée du 17 juillet 2020 sur les mesures de lutte contre la pandémie Covid-19 ;
    2° la loi modifiée du 19 décembre 2020 ayant pour objet la mise en place d’une contribution temporaire de l’État aux coûts non couverts de certaines entreprises.
    http://legilux.public.lu/eli/etat/leg/loi/2020/12/24/a1082/jo
  • Loi du 19 décembre 2020 ayant pour objet la mise en place d’une nouvelle aide de relance en faveur de certaines entreprises et modifiant :
    1° la loi modifiée du 3 avril 2020 relative à la mise en place d’un régime d’aides en faveur des entreprises en difficulté financière temporaire et modifiant la loi modifiée du 19 décembre 2014 relative 1) aux mesures sociales au bénéfice des artistes professionnels indépendants et des intermittents du spectacle 2) à la promotion de la création artistique ;
    2° la loi du 24 juillet 2020 visant à mettre en place un fonds de relance et de solidarité et un régime d’aides en faveur de certaines entreprises et portant modification de : 1° la loi modifiée du 4 décembre 1967 concernant l’impôt sur le revenu ; 2° la loi modifiée du 20 décembre 2019 concernant le budget des recettes et des dépenses de l’État pour l’exercice 2020 ; 3° la loi du 3 avril 2020 relative à la mise en place d’un régime d’aides en faveur des entreprises en difficulté financière temporaire et modifiant la loi modifiée du 19 décembre 2014 relative 1) aux mesures sociales au bénéfice des artistes professionnels indépendants et des intermittents du spectacle 2) à la promotion de la création artistique ;
    3° la loi du 24 juillet 2020 ayant pour objet la mise en place d’un régime d’aide temporaire en faveur du commerce de détail en magasin.
    http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/loi/2020/12/19/a1035/jo
  • Loi du 19 décembre 2020 portant modification :
    1° de la loi du 18 avril 2020 visant à mettre en place un régime de garantie en faveur de l’économie luxembourgeoise dans le cadre de la pandémie de Covid-19 ;
    2° de la loi du 20 juin 2020 visant à mettre en place un régime d’aides en faveur des projets liés à la lutte contre la pandémie de Covid-19 ;
    3° de la loi du 24 juillet 2020 visant à stimuler les investissements des entreprises dans l’ère du Covid-19.
    http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/loi/2020/12/19/a1034/jo
  • Loi du 19 décembre 2020 portant modification :
    1° de la loi modifiée du 17 mai 2017 relative à la promotion de la recherche, du développement et de l’innovation ;
    2° de la loi modifiée du 20 juillet 2017 ayant pour objet la mise en place d’un régime d’aide à l’investissement à finalité régionale ;
    3° de la loi du 15 décembre 2017 relative à un régime d’aides à la protection de l’environnement ;
    4° de la loi du 9 août 2018 relative à un régime d’aides en faveur des petites et moyennes entreprises.
    http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/loi/2020/12/19/a1033/jo
  • Texte consolidé : Règlement grand-ducal du 3 avril 2020 portant exécution des articles 5, 6 et 8 de la loi modifiée du 19 décembre 2014 relative
    1) aux mesures sociales au bénéfice des artistes professionnels indépendants et des intermittents du spectacle
    2) à la promotion de la création artistique.
    http://legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/2020/04/03/a232/consolide/20201126
  • Règlement grand-ducal du 24 novembre 2020 modifiant le règlement grand-ducal modifié du 3 avril 2020 portant exécution des articles 5, 6 et 8 de la loi modifiée du 19 décembre 2014 relative
    1) aux mesures sociales au bénéfice des artistes professionnels indépendants et des intermittents du spectacle
    2) à la promotion de la création artistique.
    http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/2020/11/24/a934/jo
  • Règlement grand-ducal du 19 août 2020 relatif au fonctionnement du mécanisme de compensation du service d’intérêt économique général en matière d’efficacité énergétique temporairement mis en œuvre en vue de renforcer les activités d’économies d’énergie dans le contexte de la relance de l’activité économique entre le 1er juin 2020 et le 31 décembre 2020. http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/2020/08/19/a704/jo
  • Loi du 24 juillet 2020 modifiant la loi du 17 juillet 2020 portant introduction d’une série de mesures de lutte contre la pandémie Covid-19 et modifiant :
    1° la loi modifiée du 25 novembre 1975 concernant la délivrance au public des médicaments ;
    2° la loi modifiée du 11 avril 1983 portant réglementation de la mise sur le marché et de la publicité des médicaments.
    http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/loi/2020/07/24/a633/jo
  • Loi du 24 juillet 2020 visant à mettre en place un fonds de relance et de solidarité et un régime d’aides en faveur de certaines entreprises et portant modification de :
    1° la loi modifiée du 4 décembre 1967 concernant l’impôt sur le revenu ;
    2° la loi modifiée du 20 décembre 2019 concernant le budget des recettes et des dépenses de l’État pour l’exercice 2020 ;
    3° la loi du 3 avril 2020 relative à la mise en place d’un régime d’aides en faveur des entreprises en difficulté financière temporaire et modifiant la loi modifiée du 19 décembre 2014 relative 1) aux mesures sociales au bénéfice des artistes professionnels indépendants et des intermittents du spectacle 2) à la promotion de la création artistique.
    http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/loi/2020/07/24/a641/jo
  • Règlement grand-ducal du 24 juin 2020 portant modification de l’article 12 du règlement grand-ducal du 4 novembre 2014 portant exécution de la loi du 22 septembre 2014 relative au Fonds national de soutien à la production audiovisuelle et modifiant
    1) la loi modifiée du 22 juin 1963 fixant le régime des traitements des fonctionnaires de l’Etat
    2) la loi modifiée du 13 décembre 1988 instaurant un régime fiscal temporaire spécial pour les certificats d’investissement audiovisuel, et portant fixation des indemnités revenant aux membres du conseil d’administration et du comité de sélection du Fonds national de soutien à la production audiovisuelle.
    http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/2020/06/24/a529/jo
  • Règlement grand-ducal du 18 juin 2020 modifiant le règlement grand-ducal modifié du 3 avril 2020 portant exécution des articles 5, 6 et 8 de la loi modifiée du 19 décembre 2014 relative
    1) aux mesures sociales au bénéfice des artistes professionnels indépendants et des intermittents du spectacle
    2) à la promotion de la création artistique.
    http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/2020/06/18/a522/jo
  • Règlement grand-ducal du 29 mai 2020 modifiant le règlement grand-ducal du 3 avril 2020 portant exécution de l’article 3 de la loi du 3 avril 2020 relative à la mise en place d’un régime d’aides en faveur des entreprises en difficulté financière temporaire et modifiant la loi modifiée du 19 décembre 2014 relative
    1) aux mesures sociales au bénéfice des artistes professionnels indépendants et des intermittents du spectacle
    2) à la promotion de la création artistique.
    http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/2020/05/29/a463/jo  
  • Règlement grand-ducal du 20 mai 2020 modifiant le règlement grand-ducal du 3 avril 2020 portant exécution des articles 5, 6 et 8 de la loi modifiée du 19 décembre 2014 relative
    1) aux mesures sociales au bénéfice des artistes professionnels indépendants et des intermittents du spectacle
    2) à la promotion de la création artistique.
    http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/2020/05/20/a451/jo
  • Règlement grand-ducal du 15 mai 2020 portant dérogation aux dispositions
    1° des articles L.151-1 alinéa 1er et L.151-4 du Code du travail ;
    2° de l’article 16 de la loi modifiée du 19 mars 1988 concernant la sécurité dans la fonction publique ;
    3° de l’article 5 de la loi modifiée du 1er septembre 1988 relative à la responsabilité civile de l’État et des collectivités publiques ;
    4° des articles 6 et 17 de la loi modifiée du 10 juin 1999 sur les établissements classés ;
    5° des articles 22, 25, 26 et 28 bis de la loi modifiée du 4 juillet 2008 sur la jeunesse.
    http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/2020/05/15/a402/jo
  • Règlement grand-ducal du 15 mai 2020 modifiant le règlement grand-ducal du 24 avril 2020 ayant pour objet la mise en place d’une indemnité d’urgence certifiée en faveur des entreprises occupant entre 10 et 20 personnes dans le cadre de la pandémie Covid-19. http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/2020/05/15/a401/jo
  • Règlement grand-ducal du 24 avril 2020 portant modification du règlement grand-ducal modifié du 30 juillet 2015 portant application, au Grand-Duché de Luxembourg, de règles communes relatives aux paiements directs en faveur des agriculteurs au titre des régimes de soutien relevant de la politique agricole commune et au soutien au développement rural. http://legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/2020/04/24/a334/jo
  • Règlement grand-ducal du 24 avril 2020 ayant pour objet la mise en place d’une indemnité d’urgence certifiée complémentaire en faveur de certaines micro-entreprises dans le cadre de la pandémie Covid-19 et portant modification du règlement grand-ducal du 25 mars 2020 ayant pour objet la mise en place d’une indemnité d’urgence certifiée en faveur de certaines micro-entreprises dans le cadre de la pandémie Covid-19. http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/2020/04/24/a329/jo
  • Texte consolidé : Loi du 3 avril 2020 relative à la mise en place d’un régime d’aides en faveur des entreprises en difficulté financière temporaire et modifiant la loi modifiée du 19 décembre 2014 relative
    1) aux mesures sociales au bénéfice des artistes professionnels indépendants et des intermittents du spectacle
    2) à la promotion de la création artistique.
    http://legilux.public.lu/eli/etat/leg/loi/2020/04/03/a230/consolide/20200101
  • Règlement grand-ducal du 3 avril 2020 portant exécution des articles 5, 6 et 8 de la loi modifiée du 19 décembre 2014 relative
    1) aux mesures sociales au bénéfice des artistes professionnels indépendants et des intermittents du spectacle
    2) à la promotion de la création artistique.
    http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/2020/04/03/a232/jo
  • Texte consolidé : Règlement grand-ducal du 3 avril 2020 portant exécution de l’article 3 de la loi du 3 avril 2020 relative à la mise en place d’un régime d’aides en faveur des entreprises en difficulté financière temporaire et modifiant la loi modifiée du 19 décembre 2014 relative
    1) aux mesures sociales au bénéfice des artistes professionnels indépendants et des intermittents du spectacle
    2) à la promotion de la création artistique.
    http://legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/2020/04/03/a231/consolide/20200529
  • Règlement grand-ducal du 3 avril 2020 portant exécution de l’article 3 de la loi du 3 avril 2020 relative à la mise en place d’un régime d’aides en faveur des entreprises en difficulté financière temporaire et modifiant la loi modifiée du 19 décembre 2014 relative
    1) aux mesures sociales au bénéfice des artistes professionnels indépendants et des intermittents du spectacle
    2) à la promotion de la création artistique.
    http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/2020/04/03/a231/jo
  • Loi du 3 avril 2020 relative à la mise en place d’un régime d’aides en faveur des entreprises en difficulté financière temporaire et modifiant la loi modifiée du 19 décembre 2014 relative
    1) aux mesures sociales au bénéfice des artistes professionnels indépendants et des intermittents du spectacle
    2) à la promotion de la création artistique.
    http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/loi/2020/04/03/a230/jo
Circulaires et communiqués