Catégorie : Covid-19

KLEYR GRASSO > Covid-19

État de crise

Loi du 24 juin 2020 portant introduction d’une série de mesures concernant les activités sportives, les activités culturelles ainsi que les établissements recevant du public, dans le cadre de la lutte contre la pandémie Covid-19.
(…)

Read More

Mesures sanitaires

Loi du 24 juin 2020 concernant la célébration du mariage dans un édifice communal autre que la maison communale dans le cadre de la lutte contre la pandémie Covid-19.
(…)

Read More

Droit de la santé

Loi du 24 juin 2020 portant introduction d’une série de mesures concernant les personnes physiques dans le cadre de la lutte contre la pandémie Covid-19 et modifiant la loi modifiée du 11 avril 1983 portant réglementation de la mise sur le marché et de la publicité des médicaments.
(…)

Read More

Droit judiciaire, procédure civile et organisation des tribunaux

Juridictions de l’ordre administratif – Fixation des audiences pendant les vacances judiciaires de l’année 2020.
(…)

Read More

Aides aux entreprises

Règlement grand-ducal du 20 juin 2020 portant dérogation à l’article 2 du règlement grand-ducal modifié du 15 septembre 1975 portant fixation du taux d’indemnisation des chômeurs partiels.
(…)

Read More

Droit des contrats

Règlement grand-ducal du 27 mars 2020 relatif à la suspension provisoire des effets de la résiliation en matière de voyage à forfait dans le contexte du Covid-19.
(…)

Read More

Droit du travail

Loi du 20 juin 2020 portant dérogation aux dispositions :
1° des articles L. 151-1, alinéa 1er, et L. 151-4, du Code du travail ;
2° de l’article 16 de la loi modifiée du 19 mars 1988 concernant la sécurité dans les administrations et services de l’État, dans les établissements publics et dans les écoles ;
(…)

Read More

Droit de la sécurité sociale

Règlement grand-ducal du 20 juin 2020 portant dérogation temporaire au règlement grand-ducal du 14 octobre 2002 concernant le mode de désignation et d’indemnisation des membres, les règles de fonctionnement et les délais de procédure de la commission mixte de reclassement des travailleurs incapables à exercer leur dernier poste de travail.
(…)

Read More

Droit des sociétés

Loi du 20 juin 2020 portant prorogation des mesures concernant la tenue de réunions dans les sociétés et dans les autres personnes morales.
(…)

Read More

Droit administratif

Loi du 24 juin 2020 portant introduction d’une mesure temporaire relative à l’application de l’article 12 de la loi modifiée du 19 juillet 2004 concernant l’aménagement communal et le développement urbain dans le cadre de la lutte contre le Covid-19.
(…)

Read More